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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > PARTICIPATION ENTREPRISE
PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Article : texte conventionnel
Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]ouvrage
Ce rapport présente les analyses du groupe de stratégie industrielle (GPI) "Automobile" en matière d'évolution des modes de production et leur implication sur l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines. Selon les conclusions[...]ouvrage
Guide à l'usage des employeurs pour effectuer les déclarations de la participation au financement de la formation professionnelle et pour bénéficier du crédit d'impôt formation au titre de l'année 1991.ouvrage
Colette Charles ; André Deyrieux | Paris : Delmas | Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 | 1992L'orientation pratique de cet ouvrage permet de trouver des réponses aux questions que se posent tous ceux qui participent à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à la gestion de la formation dans l'entreprise. Sont analysés les points suivants [...]ouvrage
Michel Fribourg ; Claude Chouillet ; DRFP Centre ; Préfecture région Centre | Orléans : DRFP Centre | 1992Présentation des principaux résultats de la participation des employeurs de la région centre (données financières, stagiaires et stage), les résultats pour chaque département, accompagnés d'une analyse par branche d'activité.ouvrage
1992Ce rapport qui résulte de la loi du 4 juillet 1990 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue dresse un état du dispositif de formation professionnelle et de l'utilisation des fonds. Il s'a[...]ouvrage
Après une présentation de la méthodolgie du traitement des déclarations 2483 pour l'année 1989-1990, ce document expose les résultats nationaux et régionaux sur la participation des entreprises. Sont proposées ensuite une analyse géographique et[...]Article : article de périodique
Cette 2è partie est axée sur l'effort réel de formation dans les entreprises pendant 20 ans. Elle analyse les taux de participation à la formation continue, les disparités d'accès dans les entreprises et plus particulièrement dans les PME.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est fixé pour 1991, 1992 et 1993.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est fixé pour 1991, 1992 et 1993.Article : article de périodique
Ce dossier fait le point sur l'emploi. Il analyse le manque d'effort des entreprises en matière de formation professionnelle et de gestion prévisionnelle de l'emploi, ainsi que la pénurie de main d'oeuvre. Il aborde également la mesure du chômag[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des contrats de qualification destinés à la formation spécialisée pour monteur-dépanneur d'installation et maintenance des équipements frigorifiques de transport. L'annexe précise le rôle du tuteur, la notation pour l'obtention du [...]Article : texte conventionnel
Le montant de la participation des associations relevant de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels est modifié pour 1992, 1993 et 1994.Article : article de périodique
Depuis 1972, la formation professionnelle continue s'est peu à peu ancrée dans la gestion et la stratégie des entreprises. Ainsi en 1989, les entreprises de 10 salariés et plus ont consacré 2,89 pour cent de leur masse salariale, soit 32,6 milli[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de l'avenant du 24 avril 1991 définit les actions prioritaires pour le développement de la formation professionnelle continue et les modalités de mise en oeuvre. Les taux de participation conventionnels des entreprises de 10 salari[...]Article : article de périodique
Cet article décrit la manière selon laquelle les entreprises de la région de Haute-Normandie utilisent le dispositif de la formation continue pour adapter leurs salariés aux besoins de la production.ouvrage
Guide à l'usage des entreprises précisant notamment les bénéficiaires, les conditions d'accès, la nature des actions et des dépenses, les conditions de détermination et d'utilisation.ouvrage
Philippe Capdevielle ; CEREQ ; Raphaël Clément ; Emmanuel Delame ; Elisabeth Serfaty ; Marie-José Zilberman | Marseille : CEREQ | 1991Résultats d'une enquête, menée par le CEREQ auprès de 650 entreprises, sur leurs pratiques en matière de formation continue. Sont traités les points suivants : les formations non déclarées, la fonction formation, les besoins en compétences, inve[...]ouvrage
Ce document constitue un bilan statistique régionalisé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Il rassemble: une série de 26 dossiers régionaux composés chacun des principaux indicateurs physiques et financiers sur les in[...]ouvrage
Fascicule présentant les principaux résultats pour 1989 de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle en Poitou-Charentes.ouvrage
Marie-Odile Meyer ; Centre régional de ressources et d'information sur la formation professionnelle Alsace | Strasbourg : CRRIP Alsace | 1991Ce document analyse la participation des entreprises à la formation continue en 1989. Sont étudiés les points suivants : le montant de la participation consentie en fonction des entreprises, les dépenses des entreprises en matière de formation c[...]ouvrage
L'enquête 2483 pour l'année 1988-1989 est présentée dans sa méthodologie. Puis, sont proposées les données nationales globales, l'analyse géographique et sectorielle, enfin une synthèse inter-sectorielle.Article : texte conventionnel
Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises au financement des congés individuels de formation est modifié. A sa demande, le salarié peut effectuer une partie de sa formation en dehors du temps de travail et bénéficier d'un financement compléméntai[...]Article : article de périodique
En 1988, les dépenses des entreprises en matière de formation ont continué de progresser. Plus d'une entreprise sur deux a envoyé au moins un de ses salariés en stage au cours de cette année, contre une sur trois en 1977. Les disparités n'en res[...]Article : texte conventionnel
Cet accord désigne le FAF-PL comme collecteur des contributions congé individuel de formation, formation en alternance et plan de formation de l'ensemble des entreprises du secteur professionnel. Il est également institué une commission paritair[...]Article : article de périodique
Principaux résultats d'une enquête auprès des adhérents de l'ANDCP soulignant les difficultés rencontrées par les entreprises et les améliorations à apporter.texte conventionnel
11/05/1990Cette convention définit les règles de fonctionnement et d'adhésion à PROMOFAF. Les modalités d'appel des contributions sont fixées.Article : article de périodique
Analyse des conséquences de l'utilisation des outils multimédia sur le droit de la formation. L'évolution de l'action de formation, l'émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiés.