Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE
FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1763)
ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 1995Ce guide propose une synthèse des aides à l'emploi existant à la date du 15 septembre 1995. Elles sont présentées en fonction de leur nature : les aides à l'embauche ou à l'emploi d'un salarié (exonérations de cotisations, aides à l'insertion de[...]ouvrage
Centre Inffo ; Ministère du travail et des affaires sociales | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1995Issue de l'annexe au projet de loi de finances pour 1996, cette plaquette fournit les principales données chiffrées pour l'année 1994 concernant l'intervention financière de l'Etat, des régions et des entreprises en direction des salariés, des d[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Cet ouvrage constitue le premier rapport d'activité public des services de contrôle de la formation professionnelle. Après avoir souligné l'organisation du contrôle, une seconde partie s'attache à l'activité du Groupe National de contrôle pour 1[...]ouvrage
Ce fascicule présente les dispositions applicables concernant le crédit d'impôt formation et apprentissage pour 1994 à 1998.ouvrage
Ce guide principalement destiné aux experts-comptables détaille cadre par cadre l'imprimé fiscal que l'entreprise est tenue de remplir lorsqu'elle souhaite opter pour ce dispositif.ouvrage
Destiné principalement aux experts comptables, ce guide présente les éléments permettant de remplir la déclaration fiscale pour les entreprises de 10 salariés et plus.ouvrage
Destiné principalement aux experts comptables et aux centres de gestion agréés, ce guide présente les dispositions relatives à la participation des entreprises de moins de 10 salariés et à la contribution des chefs d'entreprise non salariés.ouvrage
Centre régional de ressources et d'information sur la formation professionnelle Alsace ; DRTEFP Alsace | Strasbourg : CRRIP Alsace | 1995Ce document est constitué de cartes, de tableaux graphiques, d'articles et des secteurs d'activités et le rôle des organismes de formation dans la formation professionnelle continue en France et en Alsace avec un rappel des données antérieures e[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Dans une première partie sont rappelés les principaux objectifs de la formation professionnelle pour 1994 et un bilan global des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux est dégagé de 1992 à 1993. Ce bilan est s[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Après avoir dégagé les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 1994-1995, le bilan détaillé pour 1994 est dressé. Celui-ci s'articule autour d'une synthèse générale des résultats des comptes économiques de la formati[...]texte conventionnel
21/12/1994Les dispositions relatives à la collecte et à la gestion de la contribution congé inviduel de formation par le FAF SECURITE SOCIALE sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est créé au niveau national pour les institutions de retraites complémentaires, sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses missions sont définies ainsi que celles de s[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est modifié. Les fonds sont versés au Ceficem.Article : texte conventionnel
Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financ[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de l[...]texte conventionnel
30/11/1994Cet accord crée l'AGECIF-SNCF (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la SNCF).texte conventionnel
10/11/1994Les conditions de versement des contributions des entreprises au FORCO fixées par l'accord du 17 novembre 1993 sont modifiées.Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue des artistes interprêtres est versée à l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Les objectifs des actions de formation prises en charge par les entreprises et les conditions d'obtention d'un congé formation sont notamment définis.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds de l'alternance est réservée et fait l'objet d'une subvention de fonctionnement au profit des centres de formation apprentis de l'industrie papetière est fixée. Les CFA bénéficiaires sont désignés.Article : texte conventionnel
Une structure paritaire de réflexion sur la formation, l'apprentissage et l'alternance est créée dans la branche de l'ameublement. Cette structure a pour mission de définir des orientations annuelles et de veiller à leur mise en oeuvre. Le bilan[...]Article : texte conventionnel
Après avis du conseil de perfectionnement et de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, une contribution est affectée au CFA des industries céramiques. Cette somme vise à contribuer au fonctionnement du CFA, à dé[...]Article : texte conventionnel
La part du montant des contributions versées au FAFIH par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre des formations en alternance et affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée. La liste des CFA de l[...]Article : texte conventionnel
L'avenant fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de restauration collective. Sont notamment précisés : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises et les pos[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance-formation des salariés du secteur agro-alimentaire (FAFORIA). Les objectifs, les moyens, la composition, les ressources (en particulier au titre du plan de formation) et les dépenses du FAFORIA sont précisés. Sa [...]Article : texte conventionnel
Un accord collectif pour la branche de l'optique lunetterie de détail doit définir les conditions d'adhésion des organisations syndicales et professionnelles au FORCO.Article : texte conventionnel
La contribution des centres sociaux et socioculturels au financement de la formation professionnelle est modifiée. Cette participation est indépendante de la contribution légale pour le financement du congé individuel de formation des contrats à[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution plan de formation des boucheries, boucheries-charcuteries et boucheries hippophagiques de moins de dix salariés est modifié. Une part des sommes collectées à ce titre est affectée au financement des formations relev[...]Article : texte conventionnel
L'association nationale pour la formation automobile (ANFA) se transforme en un fonds d'assurance formation. Sont déterminés : son champ d'application, les conditions de collecte et de gestion des contributions des entreprises, ainsi que ses statuts.Article : article de périodique
Au sommaire: les caractères propres de l'emploi dans l'outre-mer; les modes d'insertion professionnelle des jeunes; les modalités de la formation des adultes (la formation continue des actifs employés, les dispositifs de réinsertion des demandeu[...]