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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Cet ouvrage qui s'adresse à des non spécialistes du droit du travail, propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, organisation du contrôle). Sont ensuite examinés la relation individuelle du travail (cont[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : Ministère du travail et des affaires sociales | Guides pratiques | 1996Outre les fiches actualisées de l'édition 1995, cette nouvelle édition est notamment enrichie de fiches concernant les emplois de service, les groupements d'employeurs et d'un chapitre portant sur l'intervention du Fonds social européen.ouvrage
Cet ouvrage propose une série de fiches techniques synthétisant les règles applicables concernant la négociation d'entreprise. Ces fiches s'articulent autour de 10 grands thèmes pouvant donner lieu à négociation dans l'entreprise en particulier [...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les modalités de mise en oeuvre du plan de formation et du congé individuel de formation dans l'entreprise. La place et le rôle des représentants des salariés et les conditions de financement par les organismes paritaires coll[...]Article : article de périodique
A travers une série de contributions, ce dossier propose un état des lieux sur la place et le rôle de comités d'entreprise au sein de l'entreprise mais aussi en matière d'emploi et de lutte contre l'exclusion. Un article souligne également la pl[...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la création au sein du FORTHAC d'une section professionnelle propre aux entreprises d'entretien et de location des textiles. Ces entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. L[...]Article : article de périodique
Permettre à plusieurs entreprises de regrouper des activités ou d'associer des moyens tel est l'objet du groupement d'intérêt économique (GIE). Après avoir rappelé les caractéristiques générales, le statut des salariés et la place des institutio[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un tour d'horizon sur le rôle du comité d'entreprise en matière de formation au regard de la définition de la politique de formation de l'entreprise, de l'élaboration du plan de formation.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : article de périodique
Cet article propose un bilan de la position des principaux acteurs concernant la mise en place des comités d'entreprise européen. Sont ensuite examinées les questions juridiques soulevées par son application, son domaine d'intervention et son ar[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs des actions de formation. Les actions de formation prioritaires et la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation sont précisées. Les moyens reconnus aux représentants du personnel, le[...]Article : article de périodique
Dans sa première partie, ce numéro spécial traite du statut juridique des syndicats (fonctionnement, représentativité) et du rôle de la section syndicale (attribution, droits des syndiqués, organisation et prérogatives des sections syndicales, d[...]Article : article de périodique
Cette enquête apporte un éclairage sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel tant du côté employeur que des délégués syndicaux (à défaut le secrétaire du comité d'entreprise).Article : article de périodique
Réalisée en collaboration avec l'Institut de recherches économiques et sociales, cette première enquête détermine à partir de variables socio-démographiques le profil des élus au comité d'entreprise (âge, ancienneté, formation, position professi[...]Article : article de périodique
Ce dossier rassemble plusieurs articles décrivant des actions menées par les comités d'entreprise visant la lutte contre l'exclusion notamment : des exemples d'accords de partage du travail ; des soutiens de structures externes à l'entreprise, e[...]Article : article de périodique
Cette enquête historique apporte un éclairage sur la vocation économique et sociale des comités d'entreprise, son caractère consultatif en matière économique, la désignation de ses membres.Article : article de périodique
Ce dossier, publié dans la revue de l'association Développement et Emploi, examine la question du rôle des institutions représentatives du personnel dans la problématique de l'insertion. Après s'être livrés à une synthèse des divers travaux publ[...]ouvrage
Après une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, instances de contrôle), cet ouvrage traite successivement de la relation individuelle de travail (contrat travail), des relations collectives de travail (représen[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Michel Giraud, Préface | Paris : DARES | 1995Ce guide, réalisé depuis 1994, s'adresse a un large public et apporte des réponses pratiques aux questions concernant le contrat de travail, sa suspension, sa rupture, la durée du travail, les congés payés, les mesures pour l'emploi, la formatio[...]ouvrage
Cet ouvrage examine le système traditionnel des relations sociales, à la lumière de la sociologie, de l'analyse historique et de l'expérience des auteurs en entreprise. Les deux auteurs s'interrogent sur l'opportunité d'un nouveau mode de relati[...]ouvrage
Jean-François Amadieu ; Jocelyne Barreau ; Laurent Duclos ; Adelheid Hege ; CNRS GDR ; CNRS ; LIRHE | Toulouse : LIRHE | Cahiers des relations professionnelles (Les) | 1995La première partie de ce cahier propose de clarifier le concept et les origines à travers notamment la conception juridique, les stratégies syndicales, une comparaison au niveau européen. La seconde partie s'interesse aux enjeux actuels illustré[...]Article : article de périodique
Analyse de la directive instituant un comité d'entreprise européen ou une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprise de dimension communautaire pour informer et consulter les travailleurs.Article : article de périodique
Ce numéro spécial s'articule autour des thèmes suivants l'obligation d'organiser des élections, la préparation des éléctions, les modalités liées aux électeurs et les conditions d'égilibilité, l'organisation matérielle, le déroulement du vote, l[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique s'engage à mettre en place un observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation pour collecter et analyser les données sur l'évolution des emplois et des besoins en formation en découlant[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, la fédération unifiée des industries chimiques CFDT et le syndicat national autonome des délégués visiteurs médicaux s'engagent à signer les projets d'accords "formation professionnelle" et "ge[...]Article : article de périodique
A travers la diversité des expériences dont les plus anciennes ont dix ans, l'auteur, consultante indépendante, tente un bilan provisoire des comités de groupe européens.Article : texte conventionnel
Les objectifs des actions de formation prises en charge par les entreprises et les conditions d'obtention d'un congé formation sont notamment définis.Article : article de périodique
Après la publication d'une grande partie des décrets d'application, ce dossier analyse les modifications apportées par la loi et présente les mesures pour l'emploi, la création d'entreprise, la représentation du personnel ainsi que les accords c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord annule et remplace l'accord du 21 février 1985. Sont fixées les dispositions suivantes : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise et de la commission fo[...]Article : article de périodique
Ce supplément propose une analyse des accords d'entreprise portant sur la reconnaissance du droit syndical dans l'entreprise et notamment l'aspect formation. Pour chaque thème abordé, les extraits des accords sont reproduits (formation liée au m[...]Article : article de périodique
Les demandes de licenciement de représentants du personnel augmentent d'un cinquième en 1992. Les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail croissent également. Bilan 1992 et comparaison 1991/1992 illustrent ce dossier.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'application de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi à l'industrie de la fabrication des ciments. Une commission paritaire nationale de l'emploi est instituée.Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme est complétée par un volet formation professionnelle qui en fixe les objectifs et les moyens. Les conditions de financement de la formation professionnelle continue sont fix[...]Article : article de périodique
Préfacé par Michel Giraud, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ce numéro spécial rassemble vingt contributions de spécialistes structurées en cinq parties: emploi, représentation du personnel, organisation du tra[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise la nature des actions de formation et leur ordre de priorité. Il définit également le processus d'élaboration du plan de formation, le rôle des instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel),[...]dossier documentaire/bibliographie
Bénédicte Héricher ; Claudia Annasse ; Claudia Manuel de Condinguy ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 1994Ce dossier fait le point sur les principales dispositions de la loi quinquennale. La première partie porte sur les différentes étapes de la mise en place de la loi quinquennale; la deuxième présente les principales mesures de la loi; la troisièm[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DRTE Champagne-Ardenne | Châlons-sur-Marne : DRTE Champagne-Ardenne | 1994Menée après trois années d'existence de la fonction, cette étude dégage le profil et les activités du conseiller du salarié pour la région champagne-ardenne. Une série d'éléments sont mis en évidence sur leur rôle et leur mission dont notamment [...]ouvrage
Après une présentation de l'évolution de la législation, cet ouvrage aborde tous les aspects du droit des comités d'entreprise: composition, élection, fonctionnement, attributions économiques professionnelles sociales et culturelles, protections[...]ouvrage
Cette étude quantitative et qualitative souligne le rôle du comité d'entreprise au sein des décisions de l'entreprise. Il laisse notamment ressortir une carence au niveau de la formation économique de ses membres.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Michel Giraud, Préface | Paris : DARES | 1994Réalisé à partir des fiches focales, ce guide s'adresse à un large public. Il se propose d'apporter des réponses aux questions concernant le contrat de travail, sa suspension, sa rupture, la durée du travail, les congés, les aides favorisant l'e[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Transparences, ISSN 0767-662X | 1994Après avoir exposé les conditions de mise en place des élections des représentants des salariés dans l'entreprise, quatre autres chapitres mettent l'accent sur les attributions et les moyens attachés à chaque type de réprésentants : délégués du [...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994L'intégralité de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est présentée article par article. Chaque article est accompagné d'un commentaire clair et précis.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DAGEMO | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994Réalisé par la DAGEMO et publié par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, ce document présente pour chaque article de la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la fo[...]ouvrage
Adoptée après deux mois de débats parlementaires, la loi quinquennale entre maintenant en vigueur, ouvrant notamment de nouvelles possibilités pour sauvegarder et créer des emplois. Au sommaire, notamment : les aides à l'emploi ; l'apprentissage[...]ouvrage
Ce numéro hors-série réunit tous les textes ainsi que les analyses qui ont été faites, sur la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993, depuis un an, dans Liaisons sociales. Ce docume[...]ouvrage
Etude réalisée dans le cadre du volet Recherche du programme FORCE. Sur la base des douze rapports nationaux, ce rapport général synthétise les données en deux parties. La première analyse l'accord collectif et les autres formes d'action commune[...]ouvrage
L'implication des structures représentatives des salariés dans des démarches d'insertion par l'économique peut être multiforme. Les expériences évoquées dans ce rapport sont présentées selon la typologie suivante : accompagnement de la modernisa[...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur le comité d'entreprise européen : entreprises concernées, accords d'anticipation, groupe spécial de négociation, prescriptions subsidiaires, fusion facultative de l'instance européenne et du comité de groupe français.Article : article de périodique
Cette étude s'attache à présenter l'originalité de cette nouvelle institution visant à défendre les droits des salariés notamment dans les petites entreprises, puis examine le statut au regard des interventions en dégageant des pistes pour mettr[...]Article : article de périodique
La revue Semaine sociale Lamy publie un numéro spécial sur la loi quinquennale. Ce document présente les principales dispositions de la loi. Sont notamment abordés: le temps de travai, la politique de l'emploi, les représentants du personnel et [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les différents types d'experts auxquels le comité d'entreprise peut faire appel (expert comptable, expert en technologie, expert contractuel, expert judiciaire). Pour chaque catégorie sont notamment précisées les condi[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 15 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est annulé et remplacé. Sont fixés la nature des actions de formation prioritaires, les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Les crédits d'heures accordés aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise et aux membres de la commission formation prévus par l'accord du 25 novembre 1992 sont modifiés. La composition de la commission formation est également redéfinie.Article : article de périodique
La CFDT publie dans Syndicalisme hebdo, n° 2465 du 2 septembre 1993, sous forme de tableau et de rubriques, les principales mesures résumées et accompagnées des commentaires de la centrale syndicale. Au sommaire, notamment: la protection sociale[...]Article : article de périodique
Ce supplément reprend les contributions d'une journée d'étude dont l'objet était de dresser un bilan de l'évolution du droit et des pratiques des relations entre employeurs et représentants du personnel en France et en Allemagne.Article : article de périodique
Ce numéro présente les résultats des élections aux comités d'entreprise en 1991. Ce numéro est complété par une analyse des décisions prises concernant le licenciement des représentants des personnel de 1989 à 1991.Article : texte conventionnel
Les priorités et les modalités de financement des premières formations technologiques et de l'apprentissage sont fixées dans la métallurgie. Pour les contrats de formation en alternance des actions de sensibilisation et des formations de tuteurs[...]Article : texte conventionnel
L'accord détermine les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur bancaire, la nature des actions de formation et leur ordre de priorité et, en particulier, les catégories d'actions de formation, les modalités d'orga[...]Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente les règles générales et les solutions dégagées par la jurisprudence concernant les élections des représentants du personnel. La première partie est consacrée au formalités préalables au scutin. Les modalités pratiques du scru[...]Article : article de périodique
La négociation d'un accord d'entreprise ne relève pas des prérogatives des comités d'entreprise. L'auteur dégage des pistes visant à remodeler les mécanismes de la négociation au sein de l'entreprise.Article : article de périodique
Cet article analyse les dispostions de la loi Aubry relatives au recrutement: obligation pour l'employeur d'informer préalablement le comité d'entreprise des techniques de recrutement, des traitements informatisés de gestion du personnel et des [...]Article : article de périodique
Ce dossier qui rassemble une série de contributions dresse un bilan sur le rôle et la place des comités d'entreprise.Article : article de périodique
Cette mise à jour du numéro spécial "Contrat de travail" de décembre 1985 redéfinit la modification d'un élément "essentiel" du contrat, puis d'un élément "non-essentiel". S'appuyant sur la jurisprudence elle analyse l'attitude que peut adopter [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière est modifié. Il est recommandé que, dans le cadre d'un plan de formation pluriannuel, un certain nombre d'actions de formation soi[...]Article : article de périodique
Dossier structué en trois parties : entre crise et modernisation, les nouveaux outils du dialogue social, l'Europe et l'immigration. Des statistiques, une bibliographie et un lexique viennent en complément.Article : article de périodique
La seconde réunion du comité d'entreprise sur le projet de plan de formation doit intervenir avant le 31 décembre.ouvrage
Dans ce second volume sont présentées les principales références doctrinales et jurisprudentielles concernant la représentation collective, la négociation collective, les conflits.ouvrage
Après une présentation du droit du travail, une première partie porte sur le contrat de travail (relation individuelle du travail). Au titre des relations collectives sont examinés le droit syndical et les institutions représentatives du personn[...]ouvrage
Introduction au droit allemand du travail au travers d'une analyse comparative. L'auteur montre en quoi les systèmes juridiques s'insèrent dans des traditions culturelles spécifiques et met en lumière les continuités qui existent entre le droit [...]ouvrage
Cette thèse est constitué d'un ensemble de travaux publiés ou inédits. Le premier tome s'articule autour de l'évolution de la négociation de branche de 1963 à 1980, de la place de la formation continue dans les accords d'entreprises de 1971 à 19[...]ouvrage
Après avoir présenté le champ d'application et le cadre juridique de la formation professionnelle, cinq parties traitent successivement de la formation des salariés ; de la formation des demandeurs d'emploi et des non salariés ;du statut des sta[...]ouvrage
Dix ans après la promulgation des Lois Auroux, l'auteur dresse un bilan positif mais contrasté de leur application. Une série de propositions sont formulées visant notamment le renforcement du mouvement syndical.Article : article de périodique
Après avoir retracé le cadre juridique et dégagé les tendances concernant les procédures d'information et de consultation, le conseil économique et social formule une série de propositions visant le fonctionnement, la place et l'accès aux inform[...]Article : article de périodique
L'auteur propose, dans un premier point, une réflexion sur la mise en place d'un instrument d'évaluation qualitative des actions de formation à l'usage des instances représentatives du personnel. Puis, il présente un outil de diagnostic léger qu[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial annule et remplace le numéro d'octobre 1987. Concernant la création du comité sont abordés le champ d'application, la constitution, la forme et la composition. Le fonctionnement s'articule autour de l'organisation, les moyens(m[...]Article : article de périodique
Numéro spécial présentant la procédure de consultation du comité d'entreprise, ses attributions économiques et professionnelles, ses moyens d'information.Article : article de périodique
Le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert comptable afin d'apprécier la situation financière de l'entreprise. Ce supplément examine les conditions de désignation, les missions, l'indemnisation et les obligations de l'expert comptable.Article : article de périodique
L'analyse des résultats des élections au comité d'entreprise en 1990 souligne une baisse de la participation aux scrutins, le recul des syndicats au profit des non syndiqués.Article : article de périodique
Cet article propose d'apprendre à négocier le changement et liste les difficultés structurelles. Ainsi tout débat sur la formation dans l'entreprise concerne l'ensemble de son économie. Ces enjeux sont présentés dans trois branches: laiterie-fro[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est prorogé pour deux ans. Le protocole préconise le respect de l'élaboration du plan de format[...]Article : article de périodique
Le licenciement pour faute, le licenciement économique des salariés protégés ainsi que les recours devant les tribunaux sont examinés dans ce supplément.Article : article de périodique
Le point sur le délégué du personnel: entreprises concernées, élection, mandat, attributions et rôle. Et brève définition du délégué de site.Article : article de périodique
Dans quels cas les prestations versées par le comité d'entreprise sont-elles soumises à cotisations, quelles sont les prestations exonérées, quelle est la position de l'administration et des tribunaux.Article : article de périodique
Ce numéro traite du droit social communautaire hors protection sociale. Après une présentation des fondements juridiques communautaires, il aborde tour à tour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la libre circulation et l'emploi, la[...]Article : article de périodique
C'est le chef d'entreprise qui assure la présidence du comité d'entreprise. Ce dossier présente son rôle au sein du comité d'entreprise illustré le plus souvent par des arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
Dossier faisant le point sur les attributions du comité d'entreprise, la consulation sur le plan de formation, les incidences en cas de défaut de consultation du comité d'entreprise.Article : article de périodique
Analyse des cas de recours aux contrats à durée déterminée, de la conclusion, de l'exécution et de la cessation du contrat, des poursuites des relations contractuelles et des sanctions. Etude dans une seconde partie de la consultation des représ[...]Article : article de périodique
A partir de divers travaux, d'enquêtes, il apparaît que les commissions formation des comités d'entreprise sont peu connues , voir méconnues. A partir de ce constat, l'auteur propose une approche reposant sur : les pratiques de concertation sur [...]Article : article de périodique
Dossier présentant les principales conclusions d'un sondage téléphonique auprès de membres de commissions de formation et des actions intéressantes du point de vue de la concertation et de la négociation sur la formation dans lesquelles les comm[...]Article : article de périodique
Les principaux résultats soulignent que les membres sont peu associés à l'élaboration des plans de formation, que les contacts avec les salariés sont souvent difficiles et que des outils et méthodes d'évaluation sont nécessaires.Article : article de périodique
L'UNICE, la CEEP et la CES ont adopté 3 avis communs dans le cadre du dialogue social européen: un avis commun concernant la stratégie de coopération pour la croissance et l'emploi (6 novembre 1986), un avis commun concernant la formation, la mo[...]Article : article de périodique
Numéro spécial s'articulant autour de l'obligation d'organiser des élections, eds formalités, des électeurs et des candidats, l'organisation et le déroulement du vote, le contentieux.Article : article de périodique
Numéro spécial retraçant les interventions du colloque : introduction de nouvelles technologies et les attributions du comité d'entreprise, résultats d'une enquête 1989, les conséquences par le comité du défaut de consultation.Article : article de périodique
Examen du délit d'entrave ou d'atteinte s'appuyant sur la légalité des délits et des peines (élément légal), sur les principes du droit pénal (élémentmatériel) et sur la notion de faute engageant la responsabilité de son auteur (élément intentionel).colloque/congrès
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; CCE | Paris : Service des Etudes de la Statistique | 1990Au sommaire des actes du séminaire tenu à Paris en mai 1990 sur les relations sociales en Europe : la mobilité des salariés des entreprises multinationales, la constituion et le rôle des branches professionnelles, les normes professionnelles app[...]Article : article de périodique
Le projet Préparer demain de la caisse régionale du Crédit agricole des Alpes-Maritimes permet à chaque salarié volontaire de faire réaliser un bilan professionnel et de recevoir une formation en fonction des évolutions prévues. Le comité d'entr[...]Article : article de périodique
Numéro spécial entièrement consacré aux licenciements économiques.Article : article de périodique
Les incidences des restructurations sur le rôle et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, les accords et conventions collectives, le contrat de travail.Article : article de périodique
Des difficultés entraînant l'organisation d'élections dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de fournir une procès verbal de carence. La saisine de l'inspection du travail peut être considérée comme procès-verbal de carence.