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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Développer une formation en interne, rendre l'organisation apprenante, élaborer un plan de formation, concevoir un programme de formation, utiliser et exploiter les jeux de rôles, gérer un groupe, réussir l'après-stage, évaluer la formation, cré[...]ouvrage
Georg Piskaty ; Monika Elsik ; Walter Blumberger ; Claudia Thonabauer ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 2000Cette monographie propose une description du système de formation et d'enseignement professionnels (FEP) initiaux et continus en Autriche. Six chapitres constituent le corps de l'ouvrage. Information générale sur les structures politiques et adm[...]ouvrage
Halfdan Farstad ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 2000Cette monographie propose une description du système de formation et d'enseignement professionnels (FEP) en Norvège. Six chapitres constituent le corps du rapport. Des informations générales sur les structures politiques et administratives, la p[...]ouvrage
Chantal Deslandes ; Stéphane Héroult ; Laurence Le Bars ; Françoise Manceaux ; Cécile Maussant ; Claudia Manuel de Condinguy ; Marie Tugal ; Geneviève Barnicaud ; Bernadette Dupon-Lahitte ; Evelyne Bégards-Guerra ; Faïssa Moustapha ; Muriel Olivier ; Catherine Picaud ; Centre Inffo ; AFPA ; AREPA ; CarifOref Midi-Pyrénées ; CARIF Ile-de-France ; CARIF Poitou-Charentes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 2000Ce thésaurus réalisé par le Centre-INFFO, l'AFPA et les CARIF d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées, d'Ile-de-France et de Poitou-Charentes est composé d'une liste alphabétique de descripteurs et de non-descripteurs, de listes thématiques avec les schém[...]Article : texte conventionnel
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualificatio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation des entreprises d'équipements thermiques.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital de temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire des entrepôts d'alimentation est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique fixé par l'accord du 17 décembre 1996 sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation dans les industries chimiques sont redéfinies jusqu'au 28 février 2003.Article : article de périodique
Selon l'auteur on assiste à l'émergence de la contractualisation de la formation qui implique un transfert de la charge de l'entreprise vers le salarié. Ce transfert s'effectue autour du concept de compétence et de celui du co-investissement for[...]Article : article de périodique
GREP |Ce numéro qui réunit des contributions d'experts, de chercheurs, de responsables d'entreprise, politiques et de syndicalistes dresse un état de lieux sur l'évolution de la formation professionnelle continue en dégageant des pistes de réflexion p[...]ouvrage
Jacques Naymark, Coordination ; Jacques Bahry, Préface ; Evelyne Blepp ; Gérard Hommage ; Bernard Blandin ; Jean-Pierre Berthet ; Christian Robin ; Alain Meyer ; Elisabeth Cormault ; Sergio Vasquez Bronfman ; Roger Cuir ; Christophe Parmentier ; Pierre Leboulleux ; Jean Vanderspelden ; Gabriel Danino ; Jean Guilvout ; Michel Messina ; Patrick Chevalier ; Adrien Ferro ; Joël Lacôte ; Claude Springer ; Didier Paquelin ; Véronique Duveau-Patureau ; Odile Quesnel ; Françoise Hanss ; Evelyne Lambert ; Catherine Mérian ; Yvon Minvielle ; Françoise Demaizière ; Bernard Paugam | Paris : Retz | Comprendre pour agir | 1999Ce guide-bilan évalue l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les pratiques, les dispositifs, les acteurs et les marchés de la formation des adultes. Rédigé par une équipe de 28 experts, il est organisé en qua[...]ouvrage
Hervé Sérieyx, Coordination ; Michel Théry ; Michèle Mansuy ; Bernard Simonin ; ENA | Strasbourg : ENA | 1999Le premier volume, centré sur les dimensions juridiques de l'insertion des jeunes, propose, entre autres, une analyse critique des défaillances du droit de l'insertion professionnelle des jeunes (DIPJ). A l'occasion d'une série de propositions v[...]ouvrage
Philippe Carré, Coordination ; Pierre Caspar, Coordination ; Jacques Aubret ; Sandra Bellier ; Etienne Bourgeois ; Jean-Pierre Boutinet ; Jean Clénet ; Claude Dubar ; Pierre Falzon ; Charles Gadea ; Chantal D'Halluin ; Jacques Igalens ; Guy Jobert ; Guy Le Boterf ; Gilles Leclercq ; Bernard Liétard ; Alain Lieury ; Jean-Marie Luttringer ; Bernard Masingue ; Yves Palazzeschi ; Pierre Pastré ; Gaston Pineau ; Daniel Poisson ; Renaud Sainsaulieu ; Roger Sue ; Catherine Teiger ; Gérard Vergnaud ; André Voisin | Paris : Dunod | 1999Ce traité offre un panorama des savoirs de références produits dans les domaines de la formation des adultes et s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels. Rédigées par une trentaine de spécialistes, chercheurs et praticiens de la [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises de prévention sécurité sont définies.Article : article de périodique
Le pouvoir de décision du chef d'entreprise en matière de formation se situe sur deux plans : pouvoir de gestion et pouvoir de direction. L'auteur examine comment ces pouvoirs s'exercent dans le cadre du plan de formation au regard de l'interven[...]Article : article de périodique
Réalisée à partir de décisions de la Cour de Cassation et des cours d'appel, cet article souligne l'influence de la formation sur les objectifs des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit privé. Un second volet s'attac[...]colloque/congrès
Gérard Ignasse, Coordination ; Paul Dupouey ; Jean-Marie Luttringer ; Philippe Meirieu ; Marc Michel ; Nicole Mosconi ; Hugues Lenoir, Coordination ; Philippe Delamaire | Paris : L'Harmattan | Savoir et formation | 1998Du bien-fondé du recours à la formation, aux finalités de la formation continue, en passant par la confidentialité sur les données personnelles et par la pression de certains acteurs économiques et sociaux, nombreux sont les problèmes éthiques q[...]ouvrage
INSEE ; DARES ; CEREQ ; Liaisons sociales | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 1998La formation continue est un système complexe mettant en relation de multiples acteurs économiques, professionnels et publics. Cette structuration repose sur un dispositif législatif qui organise la formation permanente comme un système autonome[...]ouvrage
Cet ouvrage constitue une recueil des textes sur la formation professionnelle continue et la formation professionnelle relevant du ministère de l'Education nationale. Ce second volume reproduit les textes législatifs et réglementaires non codifi[...]ouvrage
Cet ouvrage constitue un recueil de textes sur la formation professionnelle continue et la formation professionnelle relevant du ministère de l'Education nationale. Ce premier volume reprend les dispositions législatives et réglementaires du cod[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; FFFOD ; Circé consultants | Saint-Denis-La-Plaine : FFFOD | 1998Ce rapport établit un diagnostic des principaux dysfonctionnements juridiques au développement de la formation ouvertes et à distance. Après un rappel de quelques principes généraux de droit de la formation intiale et continue, il analyse les pr[...]ouvrage
Conseil de l'Union Européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1998Reproduction de textes parus au JOCE-Journal Officiel des Communautés Européennes entre 1993 et 1997, concernant les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur la mise en place du capital de temps de formation à travers un point sur le cadre législatif et conventionnel, le point de vue des acteurs, un éclairage sur le contenu des accords en particulier la durée [...]Article : article de périodique
La loi de 1971 sur la formation professionnelle continue a mis en place un ensemble de procédures visant à garantir à tous les salariés les mêmes chances d'accéder à la formation. Comment ce principe de justice sociale est-il mis en oeuvre dans [...]Article : article de périodique
François Aventur ; Christian Zygmunt ; Elyes Bentabet ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Louis Kirsch ; Isabelle Marion ; Elsa Personnaz ; Pierre Simula |Le programme communautaire Leonardo da Vinci prévoit que chaque état membre réalisera un rapport sur la mise en oeuvre et l'impact du programme ainsi que sur les systèmes et dispositifs existants de formation professionnelle. Pour la France, c'e[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose un panorama des principales absences auxquelles peuvent prétendre les salariés. Au sommaire : Les congés pour convenance personnelle ou pour exercer une nouvelle activité, les congés et les absences liées à des activités social[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, la construction du système de formation professionnelle reposant sur un accord des partenaires sociaux et sur la loi poursuivent de logiques différentes sur le rôle des structures paritaires. Cet article analyse le rôle de l'Etat[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage historique illustré par le témoignage de Raymond Vatier sur la mise en place du système de formation professionnelle continue en France. Deux articles publiés dans la revue Personnel dans les années 1960 soulignen[...]Article : article de périodique
Cet article décline les modalités de financement de la formation des bénévoles et dresse les possibilités de formation ou les autorisations d'absence qui s'ouvrent à eux.Article : article de périodique
Ce texte est tiré des actes du colloque organisé en 1996 par l'Institut de droit social et sanitaire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, sur "Les orientations du droit pour l'insertion professionnelle des jeunes". La pré[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place du capital de temps de formation à travers une présentation du dispositif, des expériences d'entreprises, le rôle des Opca, la position des partenaires sociaux.ouvrage
Ce guide propose un véritable panorama des démarches qualité existantes en prenant appui sur les textes qui exposent la problématique qualité/formation. Analyses et témoignanges d'utilisateurs (EDF-GDF, SMH NEOPOST,GRETA, CPEN, SERDA, PLUS FORMA[...]Article : article de périodique
La licéité des clauses de dédit-formation (appelées aussi clauses de fidélité ou clauses de co-investissement) est reconnue par la jurispreudence. Toutefois ces clauses sont soumises à des conditions de validité. Ce dossier apporte un éclairage [...]Article : article de périodique
Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation. C'est pourquoi, il est indispensable d'identifier ce que sont les stages et les différents statuts de stagiaire. Pour ce qui est des contrats particuliers, ceu[...]Article : article de périodique
Pierre Caspar, Coordination ; Paul Bélanger ; Valérie Dosnon ; Claude Dubar ; Christophe Everaere ; Gilles Herreros ; Alain Lebaube ; Jean-Pierre Le Goff ; Pierre Le Gorrec ; Jean-Marie Luttringer ; Gérard Malglaive ; Vincent Merle ; Bertrand Schwartz ; Yves Schwartz |Vingt cinq ans après la loi de 1971, ce numéro propose des réflexions de spécialistes sur l'évolution de formation professionnelle. Ils s'interrogent sur les enjeux de la formation, l'accentuation des inégalités, "l'érosion des idéaux",la place [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des services de l'automobile sont fixées. Une section paritaire de l'ANFA est chargée de la collecte et de la gestion de la contribution capital de temps de formation.Article : article de périodique
Gilles Daniel, Coordination |Ce numéro hors série propose un bilan des grandes étapes de la formation à partir de témoignages d'anciens ministres, de partenaires sociaux, de praticiens et de chercheurs. Les principaux résultats d'une enquête concernant les attentes des fran[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées. Sont définis : les publics, les actions éligibles, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise entre deux actions.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des entreprises de nettoyage sont fixées. Les publics prioritaires, les actions de formation, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise[...]Article : article de périodique
Cet article, compte-rendu de propos de Jean-Marie Luttringer, apporte un éclairage sur l'évolution du droit dans ses rapports à la formation. Selon l'auteur les modifications récentes du droit portent sur l'interpénétration entre le travail et l[...]Article : article de périodique
Ce dossier apporte un éclairage sur l'évolution de la formation à travers un bilan de la loi de 1971. Il est complété par l'avis de sept personnalités et les principaux résultats d'une enquête réalisée, par le CEREQ, sur les pratiques de formati[...]Article : article de périodique
Les dérives et dysfonctionnements du marché de la formation, abordés sous l'angle juridique, viennent de faire l'objet d'un rapport établi à la demande de la FFP (fédération de la formation professionnelle) par Jean-Marie Luttringer (directeur d[...]Article : article de périodique
Cet article, accompagné d'une bibliographie, traite de l'évolution et des perspectives de la politique de promotion sociale en milieu rural, en prenant comme point de départ la loi Debré de promotion sociale (1959) et la loi d'orientation agrico[...]Article : article de périodique
L'année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie coïncide avec l'anniversaire en juillet 1996 des vingt-cinq ans de la formation continue, célébrant la loi de 1959 sur la promotion sociale. Ce dossier propose un bilan [...]Article : article de périodique
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]Article : article de périodique
Partant du constat d'un marché français de la formation continue étroitement cloisonné et rigidifié par la réglementation, l'auteur s'interroge sur la possibilité d'introduire une évaluation indépendante des résultats et performances. Ainsi les [...]Article : article de périodique
Présentation des rapports et des mesures prises dans le cadre de l'orientation professionnelle des adultes : les dispositifs de formation destinés aux jeunes 16-25 ans, les mesures destinées aux chômeurs de longue durée, les mesures pour les sal[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes étapes en matière de matière de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, l'auteur examine les effets de cette mutualisation au regard du plan de formation de l'entreprise, des contrats de formation[...]colloque/congrès
Les formules législatives pour combler le fossé entre l'école et l'entreprise se multiplient. Les politiques publiques pour introduire davantage de rigueur et de cohérence se régionalisent. Quel est l'état du droit ? Et quel usage en est fait ta[...]ouvrage
Institué à la fin des années 1960, le congé individuel de formation a connu un large succès. Toutefois, de lourdes incertitudes pèsent sur son devenir tel est l'enseignement qui ressort de cette étude. Après avoir dressé un état des lieux de son[...]ouvrage
Jean-François Guillot ; Gérard Rouquié ; Lucien Clerc, Préface | Paris : Retz | Au coeur de la formation, comprendre pour agir | 1996La partie centrale de cet ouvrage est consacrée à un outil stratégique pour l'entreprise, le plan de formation. Comment l'élaborer, comment le piloter, comment l'évaluer et l'optimiser. Mais au-delà, les auteurs désirent en faire un outil de réf[...]ouvrage
Après avoir souligné le contexte financier, institutionnel et rappelé les objectifs de la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), une seconde partie examine les enjeux au regard des champs professionnels , des missions et fo[...]ouvrage
Après avoir dégagé la place du droit de la formation au regard des sciences juridiques et des sciences de l'éducation, l'auteur propose un mode de lecture dialectique du droit de la formation puis, à partir de ce mode de lecture, il analyse l'ap[...]ouvrage
Réalisé avec la participation des services de l'Emploi, de la Formation et de la Solidarité, ce livret informe sur le statut du stagiaire de la formation professionnelle et sur les droits et obligations réciproques des partenaires de la formation.ouvrage
Marc Ant, Direction ; Jeff Kintzelé ; INFPC (Luxembourg) ; Anne Van Haecht ; Richard Walther ; FORCE | Berlin [Allemagne] : Luchterhand | 1996Cet ouvrage dresse un état des lieux de la formation professionnelle continue dans douze Etats membres de l'Union européenne. Il aborde de façon structurée et systématique le cadre légal et les politiques de formation professionnelle continue, l[...]ouvrage
Cette étude porte sur la décentralisation de la formation professionnelle continue. Elle nous propose d'une part une vue d'ensemble sur les politiques régionales de la formation professionnelle continue et d'autre part des apercus plus précis su[...]ouvrage
MISEP ; Commission européenne | Berlin [Allemagne] : IAS | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1996Ce recueil présente pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord les institutions liées à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelles, le cadre légal, institutions et procédures, les mesures pour l'emploi et la formation, les in[...]ouvrage
Cet ouvrage propose une panorama du système de formation professionnelle continue. Outre des éléments historiques, quatre chapitres examinent successivement : le rôle et la place des structures publiques ou privées et en particulier la normalisa[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les modalités de mise en oeuvre du plan de formation et du congé individuel de formation dans l'entreprise. La place et le rôle des représentants des salariés et les conditions de financement par les organismes paritaires coll[...]Article : article de périodique
A travers cet article, l'auteur souligne l'apport du droit comme facteur de structuration de la formation professionnelle puis dégage des pistes de réflexion visant à redonner une vision globale de ce droit.Article : article de périodique
Cet article propose une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la formation dans les dé[...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé la définition juridique du paritarisme, sont ensuite examinés ses origines et son mode de développement ainsi que les différents types de paritarisme (négociation, conciliation, représentation, gestion). Une dernière partie s'[...]Article : article de périodique
Catherine Beccarelli, Coordination ; Ambroise Monod, Coordination |Ce dossier propose en un premier lieu une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la for[...]Article : article de périodique
L'obligation de formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été étendue aux établissements d'au moins cinquante salariés. Une présentation des conditions de mise en oeuvre et de financement de ce congé e[...]Article : article de périodique
Présentation des principales caractéristiques des contrats de formation alternée en direction des jeunes.Article : article de périodique
Selon le droit de la formation professionnelle continue, si l'employeur apparaît comme "seul juge" de l'existence et du contenu du plan de formation, son pouvoir décisionnaire s'inscrit dans un environnement qui va l'inciter, l'encourager à conc[...]Article : article de périodique
Trois ans après la promulgation de la loi du 3 février 1992 relative au statut de élus, ce dossier fait le point sur l'utilisation de ce droit. Il apporte aussi un éclairage sur les organismes de formation et les mécanismes d'agrément. La liste [...]Article : article de périodique
Ce supplément dresse un inventaire des possibilités de formation en direction des salariés (à l'initative de l'employeur ou relevant de leur propre initiative), des demandeurs d'emploi, des travailleurs indépendants. Le dossier est complété par [...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé les logiques sur lesquelles reposent la réforme des collecteurs de fonds de la formation professionnelle, cette étude s'attache à la genèse et au processus de restructuration des organismes paritaires collecteurs. Une seconde [...]Article : article de périodique
Quelle est la mesure des changements intervenus et des mutations à venir ? Au-delà des ajustements techniques, quelles sont les logiques de régulation qui se mettent en place face aux enjeux de la formation ? Telles sont, entre autres, les quest[...]Article : article de périodique
La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a abrogé le travail intermittent pour le remplacer par le travail à temps partiel annualisé. L'application de ce nouveau dispositif a été ajusté par la loi portant diverses dispositions d'ordre social (DDO[...]ouvrage
MISEP ; CCE | Berlin [Allemagne] : IAS | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1995Ce rapport fournit des informations de base sur les institutions, le cadre légal, les procédures et les mesures de la politique de l'emploi en Belgique. Il présente les institutions chargées de l'information et de la recherche.ouvrage
Après qu'on lui ait prêté mille vertus, la formation professionnelle continue n'a aujourd'hui plus la même image dans un contexte de restrictions budgétaires des entreprises, de licenciements, de jeunes en mal d'insertion - sans diplôme ou BAC+.[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à un large public présente à l'aide de nombreux exemples les aspects législatifs et réglementaires de la formation professionnelle. La première partie s'intéresse aux acteurs (entreprises, organismes paritaires, Pouvoir[...]ouvrage
MISEP ; Commission européenne | Berlin [Allemagne] : IAS | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1995Présentation de la structure et du contenu de la politique de l'emploi en France: le service public de l'emploi, la législation du travail, les organismes intervenant dans le marché du travail, le système de chômage, le placement des demandeurs [...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse au public final met en évidence la place de la formation et du bilan de compétences. Il dresse l'inventaire des mesures de formation en direction des demandeurs d'emploi jeunes et adultes, des salariés, des travailleurs[...]ouvrage
Caroline Claveau ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Regards sur la formation, ISSN 1247-6242 | 1995Après avoir présenté les spécificités du droit de la formation, ce premier volume met en évidence la hiérarchie des textes applicables en matière de formation professionnelle continue et dresse les principaux textes législatifs et contractuels q[...]ouvrage
A partir d'une sélection arrêtée au 5 février 1995, ce fascicule reprend dans son intégralité l'ensemble des dispositions du livre IX du Code du Travail relatives à la formation professionnelle. Pour faciliter les recherches, le fascicule est co[...]Article : article de périodique
Après avoir dressé un rappel des textes qui ont eu un rôle d'accompagnement, d'encadrement ou d'impulsion sur la qualité de la formation, une seconde partie s'attache aux conditions de mise en oeuvre des prestations des organismes de formation. [...]Article : article de périodique
Françoise Leplâtre, Coordination |Consacré à la qualité de la formation, ce dossier complète trois précèdents numéros d'Actualité de la formation permanente (en 1991 : n. 115, en 1992 : n. 118 et n. 120). Il propose : une analyse du concept ; une présentation des outils de norma[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les dispositions introduites par l'avenant du 5 juillet 1994 au dispositif de formation professionnelle concernant le financement de l'apprentissage, l'organisation des contrats de formation alternée (orientation, qual[...]Article : article de périodique
(Extrait d'un article paru dans Droit Social N° 3 de mars 1994 pp. 283-290, sous le titre : "L'entreprise formatrice sous le regard des juges", Notice N° 13869). Savoir être, savoir-faire, rôle du tuteur et cohérence de la pédagogie ne laissent [...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé la problématique de l'absence de dispositions juridiques en matière de qualité de la formation, une deuxième partie en examine les implications au regard du marché des organismes privés de formation ainsi que le rôle des pouvo[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, cet article présente l'originalité de cette loi par rapport aux lois antérieures qui ont marqué l'évolution du droit de l[...]Article : article de périodique
Cette contribution fait le point sur le financement de la formation des jeunes tant au niveau de la collecte que des règles de gestion. Un second volet dégage les principales caractéristiques du capital temps formation institué par la loi quinqu[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur la jurisprudence, l'auteur dégage la place de l'obligation de formation de l'employeur au regard des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit commun. Dans un second volet, sont examinées les incidences de[...]Article : article de périodique
Examen des dispositions de l'article 75 de la loi quinquennale concernant les obligations des entreprises, des organismes de formation et des organismes collecteurs et des modalités d'intervention des services de contrôle.Article : article de périodique
Après avoir souligné l'impact du marché de la formation, celui des nombreux textes produits par l'administration et la place du marché du travail sur le droit de la formation, la complexité de ce droit est examinée au regard du rôle des institut[...]Article : article de périodique
La place accrue de la formation au sein des entreprises a contribué à dessiner les contours de l'entreprise formatrice. La première partie de cette étude se situe dans le cadre du contrat de travail. Les juges considèrent que l'employeur a un de[...]Article : article de périodique
Ce supplément présente les principaux congés et absences auxquels peuvent prétendre les salariés. Les autorisations d'absence sont regroupées autour des congés pour convenance personnelle (congé création d'entreprise, congé sabbatique, congé de [...]Article : article de périodique
Après avoir souligné les caractéristiques du capital temps formation, l'auteur examine les liens de ce dispositif avec le congé individuel de formation et le plan de formation de l'entreprise ainsi que ses effets en cas de mobilité des salariés.[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes lignes de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, l'auteur examine le rôle des acteurs dans le système de formation professionnelle (entreprise, Etat, régions, partenaires sociaux). Une seconde partie s'attache à[...]colloque/congrès
Thierry Comon ; INJEP ; Peuple et culture | Paris : INJEP | Document de l'INJEP, ISSN 1152-5061 | 1994Cet ouvrage prolonge la réflexion menée lors d'un colloque sur l'éducation populaire et l'éducation permanente en retraçant les liens des associations d'éducation populaire avec la formation professionnelle, en particulier sous l'effet de la loi[...]ouvrage
Réalisée en collaboration avec la délégation régionale à la formation professionnelle, cette borchure présente les prinicpales règles applicables aux organismes de formation. Une série d'annexes complètent la brochure, notamment des exemples de [...]ouvrage
Ce recueil de textes reprend les principaux textes d'application de la loi quinquennale concernant le transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelle des jeunes.ouvrage
Uniformation réalise ici un support d'aide à l'élaboration du plan de formation. Les fiches techniques incluses dans la troisième partie permettent de préparer et d'animer les travaux de groupes. Le guide est organisé en 4 parties : les principe[...]ouvrage
Françoise Berho ; Christiane Bressaud ; Françoise Divisia ; Haut comité de la formation professionnelle | Paris : HCEE | 1994Comment mettre en oeuvre l'article 54 de la loi quinquennale de décembre 1993 qui stipule que tout jeune doit se voir offrir avant sa sortie du système éducatif une formation professionnelle ? Ce rapport tente de répondre à cette question en tro[...]ouvrage
Valérie Klein ; Véronique Elias ; CRIDEP | Montreuil : CRIDEP | Information documentation études sur la formation | 1994Après avoir présenté les principales étapes de la construction du système de formation professionnelle continue, une deuxième partie s'attache aux apports de la loi du 31 décembre 1991. Un dernier chapitre souligne les orientations gouvernementa[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Lairre ; Frédérique Collard ; Joëlle Chabot ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1994Ce guide se propose de donner des repères juridiques et institutionnels pour aider le dispensateur de formation à se situer sur le marché de la formation. Au sommaire l'accès au marché de formation, les régles de fonctionnement d'un organisme, s[...]ouvrage
Après une brève présentation des principales formes juridiques que peut revêtir un organisme de formation, une seconde partie s'attache à leurs obligations au regard du marché, des règles de fonctionnement à respecter, des obligations à l'égard [...]ouvrage
CCE ; ACFCI ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : ACFCI | 1994Plus de 36 000 étudiants européens ont effectué un stage de longue durée et de haut niveau en entreprise, dans le cadre du programme COMETT. Ce guide présente le savoir-faire acquis par le réseau COMETT France pour mettre en oeuvre cette mobilit[...]Article : article de périodique
Rappel de la situation des agents de l'Etat et leurs droits à la formation. Ce dossier évoque les priorités des accords cadres de 1989 et 1992 qui donnent aux fonctionnaires l'accès à la formation professionnelle continue. Les changements interv[...]Article : article de périodique
Présentation de la mise en oeuvre de l'accord cadre de 1989 sur l'accès des fonctionnaires à la formation, la concertation, les moyens financiers et la prise en compte de celle ci dans la carrière de chaque agent.Article : article de périodique
Après un rappel des caractéristiques du dispositif de formation professionnelle ce texte présente les différentes possibilités de départ en formation des agents de l'Etat et les actions de formation accessibles.Article : article de périodique
L'accord-cadre du 10 juillet 1992 signé par la majorité des administrations, l'Etat et les partenaires sociaux, place la formation continue des agents comme instrument de la modernisation et comme nécessité pour s'adapter à l'évolution des métie[...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur le contrat d'apprentissage en signalant les modifications intervenues en 1992-1993. Au sommaire notamment conditions à remplir pour conclure un contrat, nombre d'apprentis accueillis, compétence du maître d'apprenti[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose de faire le point sur les droits et les obligations des salariés en matière de formation. Au sommaire le plan de formation de l'entreprise,le bilan de compétences, le congé individuel de formation, les autres congés pour formation.Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les droits à la formation professionnelle continue pour les salariés du secteur privé et du secteur nationalisé. Au sommaire les principes généraux, le refus du salarié de partir en formation, la formation à l'initiati[...]Article : article de périodique
Les différentes évolutions qui touchent l'apprentissage ( élevation de l'âge moyen des apprentis, la préparation de nouveaux diplômes par l'apprentissage ), amènent l'auteur à s'interroger sur une transformation éventuelle de la place du jeune d[...]Article : article de périodique
La formation professionnelle se trouve toujours plus intégrée à la situation de l'entreprise, à sa stratégie de développement au regard des nouvelles technologies, à l'évolution des emplois et de celle des marchés. Cet article essaie d'appréhend[...]Article : article de périodique
Le BTP a consacré plus de 1,6 milliard de francs à la formation en 1991, un chiffre en progression sensible grâce aux efforts croissants des entreprises à l'égard de leurs différentes catégories de personnel. Ce dossier publie les chiffres de la[...]Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : article de périodique
Ce dossier s'attache à présenter les publics, la nature et le contenu des contrats de retour à l'emploi, des contrats emploi solidarité, des emplois consolidés et des actions d'insertion et de formation. Pour chaque mesure les modalités del'inte[...]Article : article de périodique
Introduit officiellement par l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991, le co-investissement se développe de plus en plus. Ce dossier consacré à cette pratique innovante présente le cadre juridique, des expériences d'entreprises et expose le[...]Article : article de périodique
Lors des entretiens condorcet 1992, une table ronde avait pour objet l'état et le devenir de la formation continue. Ce dossier présente les interventions de MM. Benoit Pradaud et Jean-Marie Luttringer, l'un dégageant les points forts et le secon[...]Article : article de périodique
Après un large éclairage sur le concept de la complexité juridique du droit de la formation, l'auteur s'attache à la complexité juridique dans le discours politique à travers les travaux parlementaires des lois du 4 juillet 1990 et du 31 décembr[...]Article : article de périodique
Les accords de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle représentent une importante source normative. Cette présentation de l'évolution de la règlementation permet de mesurer les enjeux.dossier documentaire/bibliographie
Valérie Klein ; Véronique Elias ; CRIDEP | Montreuil : CRIDEP | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 1993Ce dossier documentaire reprend des documents de synthèse élaborés par diverses institutions publiques ou privées. Dans une première partie sont présentées les possibilités de formation offertes aux jeunes, aux salariés et aux demandeurs d'emplo[...]ouvrage
Pour les deux pays concernés ces monographies analysent l'organisation de la formation professionnelle dans le secteur du BTP, les modalités d'accès à la formation et l'état du secteur. Des éléments de comparaison sont ensuite proposés.ouvrage
Ce dossier technique dresse les possibilités d'accès à la formation des salariés à travers quatre cahiers distincts : les départs en formation dans le cadre du plan de formation, le congé individuel de formation, les congés de formation particul[...]ouvrage
Ce classeur reprend l'ensemble des décisions émanant du COPACIF, les textes législatifs, règlementaires et contractuels appliclables en matière de congé indviduel de formation et de congé de bilan de compétences. Les statuts du COPACIF, la conve[...]ouvrage
Cette brochure rassemble des éléments d'information sur les institutions de la communauté européenne, sur les grands textes communautaires concernant la formation professionnelle, les possibilités de se former dans un autre pays de la CE sous di[...]ouvrage
Après avoir présenté le champ d'application et le cadre juridique de la formation professionnelle, cinq parties traitent successivement de la formation des salariés ; de la formation des demandeurs d'emploi et des non salariés ;du statut des sta[...]ouvrage
Maïten Bel ; Pierre Samson ; Université Grenoble II Pierre Mendès France ; IREPD | Grenoble : IREPD | 1993Vue d'ensemble de la formation professionnelle en France. Après des données de cadrage socio-économique, ce document présente successivement la formation professionnelle initiale -enseignement technique, apprentissage, enseignement supérieur cou[...]ouvrage
Outre deux contributions sur la formation professionnelle au Québec et une sur le rôle des lois dans ce domaine, ce recueil rassemble des articles sur les liens entre le système de production et d'éducation en France, en Allemagne, au Japon, en [...]ouvrage
Ce rapport d'activité rassemble les études financées par le Commissariat général du Plan et qui porte sur des prioritaires de préoccupations des pouvoirs publicspublics. Pour chacune d'elle, une fiche synthétique qui présente le titre de la rech[...]ouvrage
Ce fascicule présente de façon les principales règles applicables aux organismes de formation. Il est complété par une sélection de références bibliographiques.ouvrage
Brigitte Naigeon ; Valérie Klein ; Véronique Elias ; CRIDEP | Montreuil : CRIDEP | Dossier d'étude | 1993Au sommaire de ce dossier d'étude: rappel du cadre légal relatif au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de plus et de moins de dix salariés; description des modalités de départ en formation pour les salariés[...]ouvrage
Ce guide s'adresse aux français désireux de se former ou de travailler en Allemagne. Il présente les différents aspects de l'installation dans ce pays, les systèmes de formation initiale et continue, les droits du salarié et du demandeur d'emplo[...]ouvrage
Ce document fait le point sur le statut des élus locaux. Il définit le cadre réglementaire de la responsabilité des élus à l'égard des particuliers et des collectivités locales, leur disponibilité et leur droit en matière de formation et son fin[...]ouvrage
Jean-Pierre Willems ; Centre Inffo ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1993Après des données de cadrage sur les structures politiques et administratives, la population et l'économie françaises, cet ouvrage présente les caractéristiques du système de formation professionnelle, initiale et continue, son cadre financier e[...]ouvrage
Caroline Claveau ; Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1993Ce fascicule constitue la deuxième et dernière mise à jour pour 1993. Elle porte notamment sur le crédit d'impôt formation apprentissage, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés, les incitations financières liées aux contrats d'i[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les modalités de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises de 10 salariés et plus. Au sommaire, les régles générales, la définition des actions de formation, le financement de la formatio[...]Article : article de périodique
La loi du 4 juillet 1990 introduit la notion d'homologation des formations (article L940.1.1 du Code du Travail). L'auteur, chargé de mission à la DRFP Nord-Pas-de-Calais, présente la procédure mise en oeuvre à titre expérimental dans cette Régi[...]Article : article de périodique
Le congé bilan de compétences et le bilan dans le cadre du plan de formation ont été institué par l'accord national du 3 juillet 1991 et la loi du 31 décembre 1991 les a complété par des dispositions concernant les prestations proprement dites. [...]Article : article de périodique
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du Bilan de compétences à la suite de l'accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit[...]Article : article de périodique
Reprise de seconde partie de l'étude validation et reconnaissance des acquis de formation dans les branches professionnelles, dans laquelle est notamment dégagée la portée de la reconnaissance conventionnelle de la qualification acquise en formation.Article : article de périodique
Cet article présente les principales caractéristiques des bénéficiaires des conventions de conversion et des mesures d'adaptation et de reclassement du Fonds National de l'Emploi. Ces dispositifs visent au reclassement des salariés en voie d'êtr[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial annule et remplace le numéro d'octobre 1987. Concernant la création du comité sont abordés le champ d'application, la constitution, la forme et la composition. Le fonctionnement s'articule autour de l'organisation, les moyens(m[...]Article : article de périodique
A l'égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques: l'une stratégique, l'autre systémique. La première concerne [...]Article : article de périodique
Analyse du décret sur l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation (JO du 5.2.92): les conditions de l'attribution de cette aide, le forfait, la durée maximum, les formations concernées, les obligations de l'employeur contractant.Article : article de périodique
S'appuyant sur les travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1991, l'auteur souligne l'élaboration du système de formation professionnelle qui s'articule autour du facteur économique, du contexte social de l'emploi et des politiques de for[...]Article : article de périodique
Avant d'aborder les modifications du système de formation professionnelle entraînées par la loi du 31 décembre 1991, l'auteur examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article : article de périodique
Examen des incidences sur le droit public de la négociation collective notamment en matière de formation.colloque/congrès
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1992Réalisé pour le compte de la Délégation à la formation professionnelle, ce fascicule met en évidence les principaux évènements, textes et colloques de l'année 1992. Il propose également des repères bibliographiques.ouvrage
Cette plaquette d'information sur le dispositif d'insertion et de formation de la Franche-Comté, distingue les publics suivants : jeunes, demandeurs d'emploi, femmes, publics divers, salariés. Sont détaillés pour chaque mesure : objectifs, bénéf[...]ouvrage
Colette Charles ; André Deyrieux | Paris : Delmas | Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 | 1992L'orientation pratique de cet ouvrage permet de trouver des réponses aux questions que se posent tous ceux qui participent à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à la gestion de la formation dans l'entreprise. Sont analysés les points suivants [...]ouvrage
Ce numéro spécial présente sous la forme d'une cinquantaine de fiches les dispositifs de formation et les mesures pour l'emploi des jeunes et des adultes. Sont distinguées les catégories suivantes: formations sans/avec contrat de travail, contra[...]ouvrage
CARIF-OREF Réunion ; CARIF Réunion | Saint-Denis [La Réunion] : CARIF Réunion | Guides pratiques de la formation | 1992Ce guide présente sous forme de 39 fiches: les formations sans contrat de travail, les formations avec contrat de travail, les mesures d'aide à la formation dans l'entreprise, ainsi que les mesures d'aide à l'orientation.ouvrage
Frédérique Collard ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guides techniques, ISSN 0242-259 X | 1992Après avoir apporté un éclairage sur l'environnement , ce guide s'attache à la costitution et aux démarches à effectuer, aux règles de fonctionnement, de gestion et à l'organisation de la profession. Il présente les obligations à l'égard des sta[...]ouvrage
Bruno Benattar ; Jean-Philippe Cépède ; Chantal Deslandes ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1992Ce recueil de textes et sa mise à jour reprennent l'ensemble des textes législatifs, réglementaires du livre IX du code du travail relatifs à la formation professionnelle continue. Le recueil est complété par les dispositions de l'accord du 3 ju[...]ouvrage
L'histoire du fonds d'assurance formation (FAF) Uniformation, créé par les partenaires sociaux le 28 juin 1972, permet d'étudier l'impact de l'évolution de la réglementation en matière de formation professionnelle jusqu'en 1991, par le suivi des[...]ouvrage
Après avoir dégagé les apports des différents textes qui ont contribué à la mise en place de la reconnaissance et de la validation des qualifications dans les branches professionnelles, l'auteur examine les effets au regard des classifications. [...]ouvrage
Patrick Guilloux ; Jean-Marie Luttringer ; Université Paris X Paris-Nanterre ; DRTEFP Ile-de-France ; MADIF | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Crédit Formation Individualisé | 1992Après avoir dégagé les apports des différents textes qui ont contribué à la mise en place de systèmes de reconnaissance et de validation dans les branches professionnelles, par la création notamment du Certificat de qualification professionnelle[...]Article : article de périodique
Bien que prévu par le code du travail, le congé enseignement demeure peu connu. L'auteur s'attache à souligner le cadre juridique de cette autorisation d'absence mais aussi des pratiques de détachement et de mise à disposition ou de cumul d'emplois.Article : article de périodique
Le rapport Schwartz a permis, à partir de 1982, la généralisation de pratiques d'orientation professionnelle à l'intérieur du dispositif de formation. Le crédit-formation, en instituant un droit au bilan ouvre la voie à un véritable droit à l'or[...]Article : article de périodique
Cet article retranscrit les propos tenus lors de l'ouverture de la deuxième université d'hiver de la formation au Karellis (janvier 1991) par Ambroise Monod qui retrace l'évolution du système à travers les années de croissance de 1971-1975, de c[...]Article : article de périodique
Faute de jurisprudence sur les modalités de résorption des conventions de formation en cas d'inexécution, l'auteur analyse dans son article un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 mars 1991 qui contribue à mieux discerner la nature d[...]Article : article de périodique
Présentation des règles qui régissent la formation dans les trois fonctions publiques: fontion publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. La prise en charge par le CNFPT (Centre nationale de la fonction pu[...]Article : article de périodique
Ce guide du droit social en Belgique aborde tour à tour le recrutement, le contrat de travail (constitution, exécution, suspension et rupture), les organisations professionnelles et la négociation collective. Un chapitre sur la réglementation pr[...]Article : article de périodique
Cet article définit dans une première partie l'instrumentalité juridique et les implications de cette notion. Il présente dans une seconde partie le droit comme outil de gestion de la formation entre les mains des acteurs politiques, sociaux et [...]Article : article de périodique
La CFDT fait le point sur l'accord du 3 juillet 1991 et dresse un bilan de vingt ans de formation professionnelle. Elle présente également le sondage de la SOFRES sur les salariés et la formation.Article : article de périodique
Cette bibliographie porte sur les PME-PMI et leurs rapports avec la formation. Sont traités les points suivants : les PME-PMI et le droit de la formation ; les aides publiques en faveur de la formation dans les PME-PMI ; les PME-PMI et la format[...]Article : article de périodique
Article qui fait le point sur l'état du droit de la formation professionnelle. Le départ en formation du salarié s'organisant autour de deux mesures qui sont le plan de formation de l'entreprise et le congé individuel de formation. Ces deux mesu[...]Article : article de périodique
Compte tenu des caractéristiques des contrats de travail à durée déterminée et ceux des travailleurs temporaires, les signataires de l'accord du 24 mars 1990, ont décidé "la mise en place d'un dispositif spécifique et différencié.." de la format[...]Article : article de périodique
Dossier rassemblant les interventions de la journée du 24 mai 1991 organisée au Centre INFFO sur le thème "Départs en formation des salariés, nouveaux modes de gestion".Article : article de périodique
L'auteur, un des principaux collaborateurs de Monsieur Delors, apporte son témoignage sur l'évolution du dispositif de formation professionnelle.Article : article de périodique
L'auteur rappelle dans son article la spécificité de la profession et aborde la problématique de la formation et le pourquoi de l'augmentation volontaire du plancher de la contribution obligatoire des entreprises de travail temporaire. Est analy[...]Article : texte conventionnel
En l'absence de conclusion d'un accord paritaire instituant un droit au bilan individuel et développant la formation pour les salariés les moins qualifiés dans les travaux publics, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédérat[...]Article : article de périodique
Repères chronologiques des principaux textes en matière de formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Après avoir retracé la genèse du système de formation professionnelle, l'auteur en dégage les effets normatifs pour s'interroger sur son avenir.Article : article de périodique
Ce numéro dresse un bilan de vingt ans de formation professionnelle continue en France. Il présente les effets du dispositif avec le point de vue des protagonistes des négociations fondatrices de 1970 et 1971, la genèse du système et confronte l[...]Article : article de périodique
Reprise de deux articles publiés en 1974 et 1976 et dans lesquels M. DELORS soulignait les finalités d'une politique de formation professionnelle.Article : article de périodique
Position des parternaires sociaux qui ont participé aux négociations de l'accord du 9 juillet 1970.Article : article de périodique
Le point sur les bénéficiaires, les formalités et les modalités d'indemnisation .Article : article de périodique
Le point sur le droit à la formation des fonctionnaires, des agents non titulaires et des ouvriers de l'Etat.Article : article de périodique
Panorama de la politique et du droit communautaire notamment en matière d'éducation et de formation professionnelle.Article : article de périodique
Les conséquences de la loi du 4 juillet 1990 sur le marché de la formation sont nombreuses et bien connues. Mais une autre lecture de la loi est nécessaire pour révéler ce qui se joue en profondeur : les enjeux, les stratégies, les acteurs, les [...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur la loi du 12.7.90 complétant l'accord interprofessionnelle du 24.3.90. Il analyse l'amélioration du statut des salariés sur trois plan: rémunération, formation et protection contre les risques d'accidents, ainsi que[...]colloque/congrès
A l'occasion du 20ème anniversaire de l'accord du 9 juillet sur la formation professionnelle, la CGT a organisé un colloque pour dresser un bilan des vingt années d'existence du dispositif de formation continue et pour dégager les politiques à m[...]dossier documentaire/bibliographie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP ; DRT ; Centre Inffo ; Délégation à l'emploi | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1991Ce dossier documentaire, réalisé lors de la préparation de la loi du 31.12.91, fait le point sur la formation professionnelle en France. Il rappelle les principales étapes depuis 1970 pour les acteurs, les financements, les organismes de formati[...]ouvrage
Afin d'aider les établissements d'enseignement supérieur dans la préparation des stages en entreprises étrangères, des voyages d'études et des formations au sein d'établissements étrangers, la Direction des enseignements supérieurs (DESUP) a dem[...]ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1991Après définition des objectifs et des méthodes, ce rapport présente la législation et la réglementation de la formation professionnelle aux Pays-Bas, les flux financiers, les statistiques disponibles sur le public de la formation, et tire quelqu[...]ouvrage
Cette thèse retrace l'historique des formations professionnelles en alternance à travers les textes légistatifs. Dans un chapitre préliminaire sont abordés les pactes ou plans pour l'emploi mis en place de 1977 à 1981 et la situation des jeunes [...]ouvrage
Daniel Marchand ; Eric De Ficquelmont | Paris : Masson | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1991FINte encyclopédie fait le point sur les dispositions applicables au travail temporaire après la loi du 12.7.1990. La législation est présentée pour les entreprises du travail temporaire, pour les entreprises utilisatrices et pour les salariés t[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation a-t-il corrigé les inégalités résultant de la formation initiale ? La notion d'individualisation du crédit formation individualisé consolidera-t-elle ce droit individuel.Article : article de périodique
Ce dossier qui s'articule autour de cinq études souligne les modifications entraînées par le droit de la formation sur les rapports individuels et collectifs de travail et sur un droit nouveau pour les individus : le crédit formation individualisé.Article : article de périodique
Présentation des principales caractéristiques des contrat de qualification et des contrats d'adaptation (bénéficiaires, employeurs concernés, contenu du contrat, de la formation, statut du salarié).Article : article de périodique
Ce numéro propose une analyse de la loi du 4 juillet 1990 suivie d'une interview d'un chargé de mission à la DFP et du point de vue d'un représentant syndical. Le deuxième volet rassemble plusieurs articles sur la formation à la qualité avec not[...]Article : article de périodique
Sur le plan du combat pour garantir la qualité des organismes de formation, la loi du 4 juillet 1990 met en place un régime de protection des clients individuels de formation, met en place une procédure d'habilitation pour les organismes passant[...]Article : article de périodique
La comparaison des diiférents dispositifs : programme de formation mis en place en 1982 par la DFP, formation continue universitaire et formation continue dans les écoles d'ingénieurs, permet de faire le point sur l'offre de formation pour les t[...]Article : article de périodique
Formation de formateurs : l'accès aux dispositifs juridiques de formation par la pédagogie du projet
Comment permettre aux formateurs d'accèder au droit de la formation professionnelle auquel ils sont confrontés chaque jour dans l'exercice de leur mission professionnelle? l'auteur nous livre les résultats d'une expérience basée sur une pédagogi[...]Article : article de périodique
Cet article analyse le contrôle des relations du travail: accident du travail, travail précaire, duréé du travail; de l'emploi et de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Position de la CGT sur la loi concernant le crédit formation et sur la politique gouvernementale de formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Analyse des conséquences de l'utilisation des outils multimédia sur le droit de la formation. L'évolution de l'action de formation, l'émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiés.ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition de mettre à portée des dirigeants et de tous les salariés concernés par une implantation en Espagne, la législation sociale espagnole. Trois parties structurent ce document: l'environnement juridique du droit social e[...]ouvrage
Afin d'informer les dirigeants et les salariés désirant s'implanter en Grande Bretagne, cet ouvrage analyse la législation sociale anglaise. Sont tout à tour examinés : l'environnement juridique (sources du droit, institutions judiciaires, cadre[...]