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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : article de périodique
Commentaire en forme d'éditorial sur le dispositif de formation professionnelle mis en place par les accords interprofessionnels et les textes législatifs et règlementaires.ouvrage
ANPE ; AFPA ; ANACT ; Délégation à la condition féminine ; DGEFP ; Ministère de l'Agriculture | Paris : Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 1988Ce bilan présente le rapport sur l'application de la loi égalité professionnelle par les administrations et établissements publics les plus concernés ainsi que l'examen de ce rapport par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. En anne[...]ouvrage
La premièe partie de l'étude procède à un examen critique du rapport Cecchini consacré aux retombées positives du marché unique sur l'emploi. Outre une présentation détaillée des premiers accords conclus au niveau d'entreprises européennes conce[...]ouvrage
Compte-rendu d'un colloque ayant pour thème les outils et méthodes de la modernisation d'entreprise: présentation d'expériences d'entreprises ayant mis l'accent sur l'organisation du travail qualifiante, le renouvellement des indicateurs de gest[...]ouvrage
Yves Chaigneau ; Germain Férec ; Jocelyne Loos ; Commissariat général du plan | Paris : DARES | 1988Apporter aux partenaires sociaux un éclairage sur les interactions entre l'environnement économique , le contexte social et le système de négociation collective tel est l'objet de cet ouvrage quis'articule autour d'un rapport d'experts destiné a[...]ouvrage
Analyse du déclin du syndicalisme autour de 3 points: les usages du syndicalisme; les conditions de la régulation sociale; les formes de la solidarité; comment se joue le débat individualisme et représentation syndicale.ouvrage
Sylvain Pivot ; Béatrice Charles ; Centre idées | Paris : Centre d'études et de recherches pour l'innovation et le développement éco. et social | 1988L'étude a été réalisée à partir des textes légaux, des statistiques existantes et d'enquêtes auprès des organismes de formation. L'objectif était d'obtenir des informations sur l'emploi, les fonctions et les conditions de travail des professionn[...]Article : article de périodique
Cet article présente les acteurs du système de relations professionnelles au Royaume-Uni, c'est à dire le gouvernement, les syndicats et les employeurs, et analyse le processus qui gouverne le fonctionnement des relations professionnelles, c'est[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
A partir des résultats d'une mission effectuée aux USA, cet article analyse les clauses relatives à l'emploi, la formation et la reconversion dans les accords d'entreprise du secteur automobile signés en 1982 et 1984, et les conditions de leurs [...]Article : article de périodique
Document de synthèse élaboré pour la Commision nationale des conventions collectives sur les négociations d'accords d'entreprises.Article : article de périodique
La finalité de la convention collective est de régir les conditions de travail, de rémunération et les garanties sociales des travailleurs. L'intervention d'un ministre sur un accord collectif de travail ne peut avoir que deux effets : l'applica[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cette comparaison France-RFA sur l'introduction des technologies nouvelles dans l'entreprise étudie les possibilités offertes par la loi et les accords collectifs et met en évidence les facteurs qui influencent les négociations.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
ouvrage
Analyse qualitative des pratiques de la négociation de branche de 1972 à 1985 dans huit secteurs d'activités, mettant en valeur le rôle de la branche dans l'édifice de la négociation collective ainsi que la stratégie des partenaires sociaux.ouvrage
Commissariat général du plan ; CNRS ; Henri Guillaume ; Pierre Papon ; François Gros | Paris : Economica | 1987Cet ouvrage rassemble les rapports réalisés par un ensemble de scientifiques et d'acteurs sociaux sur le thème général: quelle prospective envisager pour l'An 2000 devant l'essor scientifique et technique croissant. Sont analysées les transforma[...]ouvrage
Wolfang Streeck ; Josef Hilbert ; Karl-Heinz Van Kevelaer ; Friederike Maier ; Hajo Weber ; CEDEFOP | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 1987Analyse du cadre des relations entre partenaires sociaux en RFA.ouvrage
Analyse du cadre des relations entre partenaires sociaux en Italie : les nouvelles tendances de la participation en matière de formation professionnelle, analyse des relations dans différents secteurs d'activité.ouvrage
Analyse des rapports entre les partenaires sociaux et la formation professionnelle aux Pays-Bas : les accords nationaux, comment sont-ils suivis par des accords de branche et/ou d'entreprises; analyse pour les secteurs de l'électronique, du BTP [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements économiques sont modifiés. Sont définies également les conditions de mise en oeuvre des conventions de conversion en particulier le bilan éval[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
ouvrage
Cet ouvrage analyse les données d'ensemble et l'évolution quantitative de la négociation collective en 1985: contenu de la négociation, actions de la commission nationale de la négociation collective et de l'administration.ouvrage
L'auteur s'attache à la problématique de l'évolution des pratiques contractuelles dans la formation continue pour examiner comment ces pratiques sont organisées et se développent pour chacun des acteurs institutionnels de la FPC. Il s'appuie sur[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Recueil des accords conclus avant le 15 novembre 1985 s'articulant autour des principales caractéristiques des accords, du mécanisme de la négociation complété par des tableaux d'analyse permettant de cerner rapidement le contenu de chaque accord.Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et moyens de la formation professionnelle : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation, les moyensreconnus [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités d'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur des transports routiers sont définies : contrats de formation alternée, accueil des jeunes dans l'entreprise, financement des formations en alternance. Les modalités de formati[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités d'insertion professionnelle des jeunes dans l'industries hôtellière sont définies : contrats de formation alternée, accueil des jeunes, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises, financement des formations en alternance.[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
L'analyse fait le point sur: la formation professionnelle continue et la décentralisation, les politiques de formation des entreprises, l'intervention des représentants des salariés, le développement des droits individuels des salariés en matièr[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
L'état des réflexions et des questions soulevées par l'objectif de qualification des stages de formation destinés au 16-18 ans mis en place par l'ordonnance du 26 mars 1982. Sont examinés : la notion de qualification ; la typologie des clauses d[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et [...]Article : article de périodique
Analyse de l'impact de l'avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Si l'auteur reconnait qu'il marque une étape pour le congé individuel de format[...]Article : article de périodique
Après avoir démontré que les lois Auroux ne sont pas sans incidence sur la formation, l'auteur rappelle les grandes lignes du dispositif formé par les quatre lois, puis étudie successivement les incidences relatives à la négociation en matière d[...]ouvrage
Eléments d'information et outils d'analyse précisant le cadre juridique suivi d'un éclairage des problèmes d'organisation du travail.Article : article de périodique
Présentation et commentaire de l'avenant du 21 septembre 1982, ainsi que la mise à jour du texte de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 par cet avenant. En dernier lieu est présentée la position des partenaires sociaux.Article : article de périodique
La contribution de la négociation collective de branche est examinée d'abord par rapport aux relations entre formation et insertion professionnelle: garanties offertes aux jeunes diplômés de l'enseignement professionnel, contribution des accords[...]Article : article de périodique
Etude de conventions comportant des dispositions relatives à une liaison entre formation et carrière professionnelle: élaboration d'une typologie, puis illustration de celle-ci au moyen d'exemples de clauses spécifiques.Article : article de périodique
Principaux extraits du rapport annuel 1977 concernant la politique des commissions paritaires nationales de l'emploi en matière de formation.Article : article de périodique
Sont principalement abordés : le rôle des ASFO, la négociation sur la formation, les actions en faveur des demandeurs d'emploi et des jeunes.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Présentation de la partie formation de l'accord d'entreprise SAVIEM signé en 1974.Article : article de périodique
Rappel des apports de l'accord interprofessionnel de juillet 1970 et de la loi de 1971, le point sur le congé de formation, un bilan chiffré de la mise en oeuvre de la formation professionnelle en 1973.Article : article de périodique
Réactions de la FEN face à l'accord interprofessionnel de juillet 1970 et à la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue.ouvrage
Les positions des organisations syndicales ouvrières sur la formation, la négociation et le contrôle syndical de la formation en entreprise, le contrôle du financement, la reconnaissance de la qualification, l'éducation permanente et la promotio[...]ANI - Accord national interprofessionnel
Ce texte précise les missions confiées au futur fonds qui doit se substituer au Fonds unique de péréquation (FUP), mais dont la mise en place effective reste suspendue à la publication d'un décret. Cet accord devrait être signé par l'ensemble de[...]ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]convention collective
convention collective
convention collective
convention collective