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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELSynonyme(s)ANI |
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Article : article de périodique
Ce dossier réalisé avec l'appui de dépêches AEF (Agence emploi formation), souligne les principaux apports de l'accord national professionnel du 20 septembre 2003. Il est complété par les réactions des représentants des Pouvoirs Publics (Premier[...]Article : article de périodique
Nicole Ameline, ministre déléguée à l'Egalité professionnelle s'est rendu en Finlande et en Suède les 6 et 7 octobre 2003, pour comprendre les avancées de ces deux pays en la matière. C'est d'abord une longue tradition (droit de vote accordé en [...]Article : article de périodique
Trois signataires de l'accord, FO, la CFDT et le Medef, ont souligné, lors des Assises de la formation des Echos, son caractère novateur, en particulier le fait que le nouveau dispositif donne au salarié des moyens pour devenir "acteur de sa for[...]Article : article de périodique
Invitée, lors des Assises de la formation, à s'exprimer sur l'actualité de la réforme de la formation, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Catherine Barbaroux, a estimé que le nouvel accord apportait des outils de [...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : article de périodique
Le 20 septembre, lors de la dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur un texte qui devrait être signé avant la fin du mois de septem[...]Article : article de périodique
L'Agefos PME a réalisé une enquête d'opinion intitulée "Le contrat de qualification, une réponse aux attentes de professionnalisation", septembre 2003. Cette enquête est disponible en ligne sur le site www.agefos-pme.com. Cette enquête menée aup[...]Article : article de périodique
Le report au 19 septembre 2003 de la septième séance de négociation, initialement prévue le 5 septembre, témoigne d'importants points d'achoppement sur le fond. La question du déroulement d'actions de formation hors temps de travail dans le cadr[...]Article : article de périodique
La séance de négociation qui a réuni le 17 juillet dernier les partenaires sociaux, a abouti à un texte amendé par les syndicats. Des points de divergence demeurent sur les notions de temps de travail et de temps de formation. Les discussions re[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
La réunion des partenaires sociaux du 18 juin 2003 sur la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis d'avancées significatives. Les débats ont essentiellement porté sur le positionnement et le financement de la formation hors temps d[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]Article : article de périodique
Lors de la première réunion de négociation, qui s'est déroulée le 4 avril 2003, les partenaires sociaux ont examiné les deux premiers chapitres du projet présenté par le Medef. Il s'agit, pour les acteurs concernés, de discuter d'un projet d'acc[...]Article : article de périodique
A l'issue de la première rencontre, les organisations syndicales s'interrogent sur la nature de l'accord national interprofessionnel à conclure: sera-t-il ou non normatif ? Le patronat n'a pas souhaité se prononcer. Il propose en revanche l'aban[...]ouvrage
Génération formation | Paris : Génération formation | Dicoguide de la formation, ISSN 0395-9759 | 01/01/2003L'objectif de guide est d'apporter au responsable formation des informations pratiques sur l'ingénierie de la formation : les points clés de l'ANI, la VAE, les chiffres du marché de la formation, la fonction formation, des fiches pratiques (élab[...]colloque/congrès
Les partenaires sociaux ont conclu le 23 juin 1995 un accord interprofessionnel, confiant aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (COPIRE) l'expérimentation d'actions innovantes visant l'insertion professionnelle de jeunes en[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 23 juin 1995, 7 306 jeunes en difficulté ont bénéficié d'actions innovantes d'insertion professionnelle. Au total, l'ensemble des 36 projets innovants, conduits sur l'ensemble du territoir[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de l'accord du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes, les COPIRE (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales) ont été chargées d'impulser et de suivre au moins une expérience par région visant l[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La confédération Force ouvrière adhère à l'accord du 29 novembre 1996 portant création du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR)Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.Article : article de périodique
Après avoir présenté les principaux résultats de la négociation collective, de la négociation interprofessionnelle et de la négociation de branche pour 1995 une mise en lumière des thèmes suivants est effectuée : commission paritaire nationale d[...]ouvrage
Cet ouvrage présente les règles communes concernant les conventions et accords collectifs de travail (identification, élaboration, application) et les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux accords de branche et aux ac[...]