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Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des boissons (FNB) dénonce 4 accords et avenants désignant Opcalim comme organisme collecteur agréé des grossistes en boissons (distributeurs conseils hors domicile).Article : texte conventionnel
La fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne fait part de sa décision de dénoncer le Titre VII - Formation professionnelle et propose une rédactionArticle : texte conventionnel
Les 9 membres du collège patronal de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire dénoncent huit accords relatifs à la formation professionnelle. Il remet également en cause la désignation de l’AGEFOS-PME en dénonçant le protocol[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (SYNEAS) dénonce la convention collective des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs et ses avenants.Article : texte conventionnel
La fédération française de la maroquinerie dénonce les accords prévoyant le versement des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC.Article : texte conventionnel
La fédération française de la maroquinerie dénonce les accords prévoyant le versement des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC.Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA)dénonce l’accord sur le financement de la formation du personnel des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 14 novembre 2002Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'industrie des vidandes (SNIV) et le syndicat national du commerce du porc (SNCP) dénoncent l'accord du 22 décembre 1994 portant adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'INTERGROS.Article : texte conventionnel
L'Unipas fait part de la dénonciation de l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travailArticle : texte conventionnel
La chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier dénonce la convention collective des entreprises de crédit immobilier dans son ensemble et tous les accords et avenants conclus dans son champ d'application.Article : texte conventionnel
Dénonciation de la convention collective nationale des ouvriers de la production cinématographique dans sa totalité par la chambre syndicale des producteurs de filmsArticle : texte conventionnel
Dénonciation de la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique par la chambre syndicale des producteurs de filmsArticle : article de périodique
La dénonciation d'une convention collective est un acte rare mais toujours grave de conséquences car elle entraîne la disparition du texte. Elle peut se faire à tout moment et n'a pas besoin d'être motivée. La loi cependant impose des règles no[...]Article : texte conventionnel
La Fédération des promoteurs constructeurs dénonce l'accord du 28 octobre 1992 et ses avenants relatifs à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier.Article : texte conventionnel
L'Union syndicale de la production audiovisuelle dénonce l'accord du 15 décembre 2003 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle dans l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
Le SNEFOS-JT et le SOP dénoncent la convention collective des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969 et la totalité des avenants et des accords. Sont notamment dénoncés l'accord emploi formation du 9 septembre 1991 et les avenants n° 35 du[...]Article : texte conventionnel
L'Union du grand commerce de centre-ville dénonce une série de conventions collectives et d'accords et en particulier le protocole d'accord du 31 décembre 1984 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises à commerces multiples, l'[...]Article : texte conventionnel
L'accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics concernant la constitution du GFC BTP est dénoncé par la Fédération nationale des travaux publ[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 5 décembre 1984 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les industries du bâtiment et des travaux publics est dénoncé par la Fédération nationale des travaux publics et la Fédération nationale des socié[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation dans le bâtiment et les travaux publics à l'exception des dispositions concernant le FAFSAB est dénoncé par la fédération nationale des travaux publics et la fédération nationale des so[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat général des fabricants de panneaux à base de bois dénonce la convention collective et l'ensemble de ses textes annexés. Sont notamment visés : l'accord du 18 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnell[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale du bâtiment et la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP et des activités annexes et connexes dénoncent l'accord du 5 décembre 1984 relatif à la mise en oeuvre des formations en alte[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 31 décembre 1979 relatif à la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics est dénoncé par la Fédération nationale du bâtiment et la Fédération nationale des sociétés coopéra[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics est dénoncé par la Fédération nationale du bâtiment et la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du BTP (se[...]