Mots-clés



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
![]()
![]()
Documents numériques
![]()
Accord professionnel du 14 mars 2019Adobe Acrobat PDFAccord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)
![]()
![]()
[article]
Convention collective
- Ateliers et chantiers d'insertion
![]()
- Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
![]()
- Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
![]()
- Animation
![]()
- Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
![]()
- Personnel des sociétés coopératives d'HLM
![]()
- Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
![]()
- Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
![]()
- Golf
![]()
- Institutions de retraite complémentaire (personnel)
![]()
- Missions locales et PAIO
![]()
- Mutualité
![]()
- Personnel des offices publics de l'habitat
![]()
- Organisations professionnelles de l'habitat social
![]()
- Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
![]()
- Pôle emploi
![]()
- Régies de quartier
![]()
- Personnel des organismes de sécurité sociale
![]()
- Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
![]()
- Organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
![]()
- Régime social des indépendants Personnel de direction
![]()
- Régime social des indépendants Employés et cadres
![]()
- Régime social des indépendants Praticiens conseils
![]()
- Sport
![]()
- Tourisme social et familial
![]()
- Gardiens, concierges et employés d'immeubles
![]()
- Entreprises de services à la personne
![]()
- Organismes de formation
![]()
- Enseignement privé indépendant
![]()
- Enseignement privé non lucratif
![]()
- Personnels des établissements agricoles privés
![]()
Titre : Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco de la Cohésion sociale - Pagination : 23 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire
UCANSS - Union des caisses nationales de sécurité sociale ; GSOTF - Groupement syndical des organismes de tourisme familial ; FNSCHLM - Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ; FRFN - Familles rurales - Fédération nationale ; ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; AEGPIRC - Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; GFGA - Groupement français des golfs associatifs ; SERQ - Syndicat des employeurs régies de quartier ; UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle ; USB - domicile ; CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; FNESH - Fédération nationale des entreprises sociales pour lhabitat ; USH - Union sociale pour l'habitat ; Synesi - Syndicat national des employeurs pour les ateliers et chantiers d'insertion ; FNCAUE - Fédération nationale des conseils darchitecture, durbanisme et de lenvironnement ; FNOPH - Fédération nationale des offices publics de l'habitat ; Pôle emploi direction générale ; GEGF - Groupement des entrepreneurs de golf français ; Fédération Soliha - Solidaires pour l'habitat (ex FNC Pact) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Fédération CGT des services publics ; Fédération UNSA 3S - Sport Santé Social et activités connexes ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; FERC CGT - Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFTC santé sociaux - FSS ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; Fédération nationale interco CFDT ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; USPAOC CGT - Union des syndicats des personnels de l'animation et des organisations sociales sportives et culturelles ; SNAP - Syndicat national du personnel de Pôle emploi ; FSU - Fédération syndicale unitaire ; CFE-CGC Métiers de l'emploi ; UNSA Education ; Fédération nationale de la construction CFE-CGCRésumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement.
Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de lalternance et de laccompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle dappui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, lélaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans lanalyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences.
Conformément à larticle 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de lensemble des secteurs professionnels.
Laccord de constitution détermine :
son champ dintervention professionnel ou interprofessionnel,
les conditions de sa gestion.
Laccord fixe également létendue des pouvoirs du conseil dadministration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires.
Ressources de lopérateur de compétences cohésion sociale :
Les ressources prévues par la loi et les règlements, et notamment des sommes versées par France compétences ;
Les contributions supplémentaires conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées soit en application dun convention collective soit dun accord de branche conclu entre les organisations professionnelles demployeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives, contributions mutualisées au sein de la branche concernée ;
Les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées volontairement par les entreprises relevant du champ dapplication de lopco ;
Les participations financières et subventions de létat, des collectivités territoriales, de leurope ;
Les participations financières et contributions dorganismes spécialisés ;
Toutes autres ressources autorisées par la réglementation.
Sections financières
- développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés
- alternance
- contributions conventionnelles des branches professionnelles
- contributions volontaires des entreprises
Trois sections financières provisoires :
- compte personnel de formation
- formation au bénéfice des demandeurs demploi
- conseil en évolution professionnelle
Sections paritaires professionnelles constituées
- accompagnement social et éducatif sport jeunesse loisirs ;
- aide à domicile intervention sociale et familiale services aux personnes ;
- enseignement et formation ;
- habitat social ;
- emploi et insertion ;
- protection sociale.
Laccord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la date deffet de lagrément de lopco cohésion sociale et au plus tard le 1er avril 2019. Afin dassurer un suivi de sa mise en uvre, il est créé une commission paritaire nationale dapplication de laccord.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 19/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0025/boc_20190025 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70471
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0025 (6 juillet 2019) . - 23 p.[article]Documents numériques
![]()
Accord professionnel du 19 décembre 2018Adobe Acrobat PDFAvenant n° 17 du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)
![]()
![]()
[article]
Titre : Avenant n° 17 du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire
FP2E - Les entreprises de l'eau ; FDEI - Fédération des distributeurs d'eau indépendants ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FDEA CFE-CCG - Fédération de la distribution de l'eau et de l'assainissement ; Fédération nationale interco CFDTRésumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
La branche des entreprises des services d'eau et d'assainissement souhaite poursuivre leur collaboration avec Opcalia, elle désigne donc Opcalia comme opco de la branche. cette désignation est subordonnée à l'agrément délivré par l'état.Nature du texte : Avenant Date de signature (Format date) : 21/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0025/boc_20190025 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70584
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0025 (6 juillet 2019) . - 2 p.[article]Documents numériques
![]()
Avenant n° 17 du 21 décembre 2018Adobe Acrobat PDFAvenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0022 (16 juin 2018)
![]()
![]()
[article]
Titre : Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
CPNEFP
Signataire
FP2E - Les entreprises de l'eau ; FDEI - Fédération des distributeurs d'eau indépendants ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Fédération nationale interco CFDT ; Fédération CGT des services publicsRésumé : le rôle de la CPNE est redéfini, ses missions principales sont :
- observation des filières, des métiers et des qualifications de la branche
- définition des priorités de formation relevant de la branche
- gestion des fonds mutualisés
- gestion des relations avec notamment les instances en charge de la formation professionnelleNature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 07/03/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 23 janvier 2019 Date arrêté extension : 23/01/2019 Extension Journal Officiel : 29 janvier 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038062895&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0022/boc_20180022 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68851
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0022 (16 juin 2018) . - 6 p.[article]Documents numériques
![]()
Avenant du 7 mars 2018Adobe Acrobat PDFAccord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0032 (29 août 2015)
![]()
![]()
[article]
Convention collective
Abroge
- Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/8 (26 mars 2005)
![]()
![]()
- Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/20 (12 juin 2010)
![]()
![]()
- Avenant n° 2 du 20 mai 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/31 (27 août 2011)
![]()
![]()
- Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/49 (31 décembre 2011)
![]()
![]()
- Avenant n° 4 du 20 février 2013 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0018 (25 mai 2013)
![]()
![]()
- Avenant n° 5 du 5 février 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0016 (10 mai 2014)
![]()
![]()
Titre : Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2015 Pagination : 18 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
PRODUCTION DISTRIBUTION EAU ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CENTRE FORMATION APPRENTI ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FPSPP # ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; POEC PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIF # ; REFORME FORMATION # ; RNCP ; TUTEUR ; VAE
Signataire
FP2E - Les entreprises de l'eau ; FDEI - Fédération des distributeurs d'eau indépendants ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération nationale interco CFDT ; FDEA CFE-CCG - Fédération de la distribution de l'eau et de l'assainissement ; Fédération CGT des services publics
OPCA
OpcaliaRésumé : Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développement du tutorat. Il précise également les objectifs et les missions de l'observatoire des métiers. Opcalia est désigné en qualité d'organisme paritaire pour la branche des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement.
L'accord se substitue intégralement à l'accord du 14 janvier 2005 portant sur la formation professionnelle ainsi que ses cinq avenants successifs. Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent accord sauf dispositions plus favorables au profit des salariés ; elles devront en assurer la communication auprès de leurs salariés.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 25/06/2015 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 7 décembre 2015 Date arrêté extension : 07/12/2015 Extension Journal Officiel : 17 décembre 2015 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633299&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0032/boc_20150032 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63427
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°2015/0032 (29 août 2015) . - 18 p.[article]Documents numériques
![]()
Accord du 25 juin 2015Adobe Acrobat PDFAvenant n° 5 du 5 février 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0016 (10 mai 2014)
![]()
PermalinkAvenant n° 2 du 26 novembre 2012 à l'accord du 21 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0002 (2 février 2013)
![]()
PermalinkAvenant n° 4 du 20 février 2013 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0018 (25 mai 2013)
![]()
PermalinkAvenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/2 (4 février 2012)
![]()
PermalinkAccord du 15 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/2 (4 février 2012)
![]()
PermalinkAvenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 21 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)
![]()
PermalinkAccord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/4 (19 février 2011)
![]()
PermalinkAccord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/9 (26 mars 2011)
PermalinkAvenant n° 2 du 20 mai 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/31 (27 août 2011)
![]()
PermalinkAvenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/49 (31 décembre 2011)
![]()
PermalinkAccord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/50 (9 janvier 2010)
![]()
PermalinkAccord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)
![]()
PermalinkAvenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/20 (12 juin 2010)
![]()
PermalinkAccord du 23 juin 2010 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/38 (16 octobre 2010)
![]()
PermalinkAvenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/51 (17 janvier 2009)
![]()
PermalinkAvenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/44 (29 novembre 2008)
![]()
PermalinkAvenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/9 (2 avril 2005)
![]()
PermalinkAccord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/8 (26 mars 2005)
![]()
PermalinkAccord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/30 (27 août 2005)
![]()
PermalinkAccord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/41 (09/11/2000)
PermalinkAccord du 5 novembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPEFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/3 (26/02/1999)
PermalinkAvenant du 26 avril 1999 relatif au capital temps formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/24 (26/07/1999)
PermalinkAccord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
![]()
PermalinkAccord du 7 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/21 (22/07/1995)
PermalinkAvenant du 26 avril 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/26 (26/08/1995)
Permalink