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Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur des compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développ[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre du financement de la formation professionnelle par Opcalia, la branche a décidé de favoriser les actions de formation liées avec les métiers de la branche, tant dans le cadre du DIF prioritaire que pour les formations en alternance[...]
Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires de période de professionnalisation des entreprises de l'eau et d'assainissement sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition des contributions des offices publics de l'habitat au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2013.
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des coûts de formation du droit individuel à la formation, du contrat et la période de professionnalisation sont actualisées pour les Offices publics de l'habitat. Le rôle, la composition et le fonctionnement de[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de pompes funèbres.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'eau et d'assainissement.
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des services de l'eau et de l'assainissement.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution dans la branche des offices publics de l'habitat destinée au financement du congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS). La collecte et la gestion sont assurées par une commission paritaire compos[...]
Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des entreprises des services d'eau et d'assainissement sont actualisés.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les notamment les modalités spécifiques concernant les séniors des entreprises des services d'eau et d'assainissement : entretien de seconde partie de carrière, formation (vae et période de professionnalisation), tutorat, prép[...]
Article : texte conventionnel
L'article 6, souligne que les entreprise de pompes funèbres doivent intégrer dans le plan de formation le principe d'égalité professionnelle. Il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'élo[...]
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées. Il prévoit également les conditions de mise en place du droit individuel[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des pompes funèbres sont définies.Article : texte conventionnel
Les salariés des entreprises de pompes funèbres n'ayant pas bénéficié au cours des douze derniers mois d'une action de formation soit au titre du plan de formation, soit dans le cadre du congé individuel de formation sont considérés comme public[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des pompes funèbres. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCIB est complété. Au titre du plan de formation et à compter du 1er janvier 1996, les entreprises de dix salariés et plus sont tenues de verser le reliquat des sommes avant le 15 novembre de ch[...]Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné organisme paritaire collecteur pour les entreprises PACT-ARIM. Le champ d'application est défini ainsi que les taux des contributions des entreprises.
