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Article : texte conventionnel
Révision de l'article 26 de l'accord du 31 octobre 2019 concernant la contribution conventionnelle. Pour les entreprises de 50 salariés et plus le taux de la contribution conventionnelle est fixé à 0,10 % de la masse salariale annuelle brute. Po[...]
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle,développement des compétences et employabilité
Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité
Article : texte conventionnel
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
Article : texte conventionnel
formation professionnelle, développement des compétences et employabilité
Article : texte conventionnel
Constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Atlas
Article : texte conventionnel
Suite à l'évaluation positive de l'expérimentation de la création de deux commissions paritaires régionales en Nord-pas-de-Calais et Rhône-Alpes, les partenaires sociaux décident de développer le dispositif dans chacune des régions administrati[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'accord créant le FAFIEC d’un second avenant pour permettre l’habilitation du FAFIEC en tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Le texte précise également le fonctionnement[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux adapte le nom de leur commission paritaire nationale de l’emploi en rajoutant FP ("formation professionnelle") à son sigle. Par ailleurs, elle supprime deux instances internes, le Comité de suivi des actions collectives [...]Article : texte conventionnel
Le siège social du FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. Sont précisées les contributions que le Fafiec peut collecter et leur utilisation. Les sections financières suivantes sont prévues : professionnalisation ; CPF ; p[...]Article : texte conventionnel
Les critères d’éligibilité et de prise en charge financière par le FAFIEC des contrats de professionnalisation sont modifiés ; l’exercice de la fonction tutorale également, à condition que le tuteur ait suivi la formation spécifique prévue à l'a[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, il annule et remplace l'accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Trois points de vigilance sont mis en avant : le recrutement ; la rémunératio[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais liés à l’organisation des jurys de certificats de qualification professionnelle pour les bureaux d’études ingénieurs-conseils sont complétées.Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]
Article : texte conventionnel
Il est créé, pour 2 ans, deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) dans les régions Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais pour les bureaux d'études. La composition, les missions et les modalités d[...]
Article : texte conventionnel
Modification de la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour les bureaux d'études. Les publics concernés et la prise en charge de la période de professionnlation sont également modifiés.
Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions du FAFIEC sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation pour les bureaux d'études sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais liés à l’organisation des jurys d'examen pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur des bureaux d'études sont complétées.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mutalisation des fonds recueillis par le FAFIEC, répartis dans les quatre sections comptables, sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributions des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs et des sociétés conseils.
Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]
Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des bureaux d'études ingénieurs conseils sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les étapes et les acteurs pour la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les bureaux d'études, cabinets et sociétés de conseils.
Article : texte conventionnel
Cet accord préconise l'accès équilibré au contrat de professionnalisation entre les femmes et les hommes dans les bureaux d'études et cabinets conseils. Il souligne également l'accès aux formations qualifiantes dans le cadre de la période profe[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des bureaux techniques, cabinet d'ingénieurs est revalorisé.
Article : texte conventionnel
La liste des bénéficiaires de contrats de professionnalisation des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés de conseils est complétée.
Article : texte conventionnel
La liste des publics visés par le contrat de professionnalisation est complétée et les conditions de prise en charge sont rappelées. Les conditions de financement des périodes de professionnalisation sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les accords du 18 février 1999 relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance et du 13 juillet 2001 relatif au capital temps formation pour les bureaux d'études ingénieurs conseils et sociétés de conseil sont abrogés.
Article : texte conventionnel
Les ressources dont peut disposer le FAFIEC sont précisées.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des compétences de l'ingénierie, de l'informatique, des études et du conseil. Une demande de concours financier a été deposée auprès du Fonds social européen. A partir de 2004, le FAFIEC prendra le rela[...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils concernant la contribution des entreprises franchissant le seuil de 10 salariés est modifié.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 salariés. Les versements effectués au FAFIEC restent dûs.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les jeunes salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils en contrat de qualification sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la durée du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils prévoit notamment l'organisation de la formation dans le cadre du co-investissement formation (chapitre VIII).Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance et des fonds défiscalisés de l'alternance des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Sont fixées, les condit[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils est modifié pour obtenir l'extension de certains accords ou avenants. Sont notamment vis[...]Article : texte conventionnel
La composition, les modalités de fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils est modifié. Le FAFIEC se transforme en un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Son champ d'applicat[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès prioritaires aux formations ou au congé individuel de formation sont définies en cas de rupture du contrat de travail à l'issue d'un chantier dans l'ingénierie.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]
