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Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME un fonds commun professionnel permettant la fongibilité des contributions plan de formation des entreprises de commerces de détail de l'habillement.
Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement dans le cadre des travaux de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de détail de l'habillement. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission parita[...]
Article : texte conventionnel
Des dispositions particulières pour le personnel d'encadrement sont prévues. Il sera fait appel en priorité au personnel travaillant dans l'entreprise en cas de vacance ou de création de poste. Les entreprises s'efforceront de favoriser l'accès [...]
