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FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire |
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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 portant désignation de l'OPCA AGEFAFORIA est redéfini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation de l'industrie agroalimentaire est déterminé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans les industries agroalimentaires est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif au développement du tutorat dans les industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle des industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et de l'organisation de l'information sur les métiers dans les industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation dans le secteur de la meunerie sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation de la fonction tutorale, les co[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de golf est actualisé. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont définies. Les conditions de financement de l'observatoire des métiers du golf sont égalemen[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "mention complémentaire charcuterie". Les conditions d'organisation sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les salariés du Crédit agricole et ceux relevant des caisses régionales du crédit agricole les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, de la formation en dehors du temps de trav[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolaterie-biscuitterie sont relevalorisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation des exploitations frigoriphiques sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 10 mars 1999 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail dans les activités de production des eaux embouteilllées est modifié.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) est reconduite pour 2004 et 2005. Parmi les actions prioritaires définies dans les industries agroalimentaires, une sélection est à opérer pour les besoins de l'[...]Article : texte conventionnel
La durée du droit individuel à la formation prévue par l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des vins, jus de fruits et spiritueux est portée de 15 heures à 16 heures 30.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur des pâtes alimentaires sèches et couscous sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle vendeur (euse) conseil en boulangerie-patisserie. Le référentiel métier et le référentiel de certification figurent en annexe.Article : texte conventionnel
Il est créé un comité paritaire d'orientation des financements de l'apprentissage (COFA) dans les industries agricoles et alimentaires. Sa composition et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Il institué pour les entreprises de moins de 10 salariés de la production d'eaux embouteillées, une contribution destinée au financement des frais liés à la création de nouveaux certificats de qualification professionnelle, d'organisation des ju[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle et les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur des vins, cidres, spiritueux. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de p[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont définis.[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et d'exercice de la négociation collective dans les industries agro-alimentaires sont définies en particulier l'accès à une formation spécifique pour les délégués syndicaux. Les représentants du personnel pourront b[...]Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires, la durée des actions d'évaluation et d'accompagnement mise en place dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation en direction des salariés de la boucherie-charcuterie sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de la section professionnelle de du négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais sont précisés. Les ori[...]Article : texte conventionnel
Les modèles d'attestation provisoire délivrée aux chauffeurs routiers du négoce et de l'industrie des produits du sol et engrais ayant suivi la formation initiale (FIMO) et la formation continue (FCOS) sont fixés.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte de taxe d'apprentissage des entreprises relevant des vins de Champagne.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des certificats de qualification professionnelle dans les industries agricoles et alimentaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les missions, la formation et les conditions d'exercice de la fonction tutorale dans les industries agricoles et alimentaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les industries agricoles et alimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des industries agricoles et alimentaires. Son rôle, sa composition et son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les industries agricoles et alimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation, les conditions d'exercice de la fonction tutorale sont définies pour le secteur de la charcuterie de détail.Article : texte conventionnel
Outre les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, de la fonction tutorale sont fixées pour le secteur de la boulangerie-pâtisserie [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord applicable dans les établissements relevant de la convention collective du Crédit agricole définit les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle notamment en matière de recrutement, de formation, de rémunération et de g[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des pâtes alimentaires et couscous. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la boulangerie patisserie artisanale. Ses missions et sa composition sont fixées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les taux des contibutions des entreprises de pâtisserie artisanale sont revalorisés.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement d'actions d'insertion des jeunes en fin d'apprentissage relevant du commerce de détail de la boucherie est revalorisée à compter du 1er janvier 2005. Cette contribution est également destinée au financemen[...]Article : texte conventionnel
L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du paysage.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du payasage.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de la meunerie. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de moulin.Article : texte conventionnel
Les priorités de la formation professionnelle et le taux des contributions des entreprises de charcuterie de détail sont redéfinis.