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Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics |
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Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2006.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge pour 2005 par l'OPCA Bâtiment des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les rémunérations minimales des apprentis du bâtiment et des travaux publics, rappellent les règles en matière de protection sociale.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFSAB des contrats de professionnalisation sont fixés pour 2005.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.Article : texte conventionnel
Un bugdet annuel est prévu pour assurer le financement de formations destinées à améliorer le dialogue social dans les entreprises de travaux publics.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'améliorattion de la formation, de l'exercice et de la reconnaissance des maîtres d'apprentissage du secteur du bâtiment et des travaux publics.Article : texte conventionnel
Le rôle, les missions et le fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) dans le bâtiment et les travaux publics sont r[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de participation, de financement et de formation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle de l'observatoire prospectif de métiers et des qualifications, définit les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrat et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, le rôle d[...]Article : texte conventionnel
Les axes de développement de la formation initiale et de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics visent : la création d'un dispositif d'accueil et d'orientation des jeunes, la mise en place d'une démarche qualité concernant la fo[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2004, sur la contribution professionnalisation (contrat et période), une part égale à 28% sera affectée au financement des frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis du bâtiment.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des apprentis de la région Ile de France relevant de la convention collective des travaux publics est revalorisé à compter du 1er juin 2004.Article : texte conventionnel
Le nombre de jeunes et le montant du financement sur les fonds de l'alternance de l'opération de qualification dans les travaux publics font l'objet d'une augmentation et d'une réévaluation avant le 30 juin 2004.Article : texte conventionnel
La composition, les conditions d'admission et d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord du 21 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics, une mise en conformité des statuts du Groupement professionnel paritaire pour la formation [...]Article : texte conventionnel
La part de la taxe parafiscale affectée au financement de la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
Les conditions de désignation des membres du conseil d'administration de l'OPCA BATIMENT sont modifiées.Article : texte conventionnel
Pour permettre la prise en charge de la formation débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue de 560 jeunes de moins de 26 ans du secteur des travaux publics, l'Etat permet l'utilisation, sur les fonds de l'alternance, d'un[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de calcul de la rémunération des apprentis relevant de la convention collective nationale du bâtiment pour la région Auvergne qui préparent un second CAP, une mention complémentaire ou un baccalauréat professionnel dans la même fil[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafisacale versée par les entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2002.Article : texte conventionnel
Les conditions d'admission à l'ordre des tuteurs dans les travaux publics sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'avenant du 14 avril 1999 relatif au développement du tutorat dans les travaux publics est prorogé jusq'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafiscale versée par les entreprises de 10 salariés et plus et affecté à la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2001.Article : texte conventionnel
Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des travaux publics de suivre une formation qualifiante débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat donne son accord pour utiliser une enveloppe prélevée sur l[...]Article : texte conventionnel
La durée de la formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les entreprises relevant du bâtiment et des travaux publics est modifiée.Article : texte conventionnel
L'entrée en vigueur de l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des salariés conducteurs de véhicules des entreprises du bâtiment et des travau[...]Article : texte conventionnel
L'entrée en application de l'accord du 26 août 1999 concernant la formation des conducteurs routiers du bâtiment et des travaux publics est reportée au 1er janvier 2002. Compte tenu de ce report un nouveau calendrier des formations est établi.Article : texte conventionnel
Les délais dans lesquels la formation initiale minimale obligatoire (FIMO), la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et la formation continue des conducteurs occasionnels (FFCO) doivent être effectués sont fixés.Article : texte conventionnel
La dotation affectée au financement de la formation des jeunes salariés des travaux publics de moins de 26 ans et le nombre de jeunes visés par cette opération sont modifiés.Article : texte conventionnel
Il est demandé qu'une partie de la taxe parafiscale soit affectée au financement de la formation des salariés des travaux publics. Son montant sera fixé par un accord en fonction de l'évolution des besoins de formation. Une demande d'agrément d'[...]Article : texte conventionnel
Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des entreprises de travaux publics de suivre une formation dans le cadre d'un parcours qualifiant ou débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat accorde l'util[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs dans les travaux publics est modifié concernant les conditions d'accès et de renouvellement à l'ordre. Le coût de la formation des tuteurs sera pris en charge par l'OPCA TP.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat est modifié concernant l'organisation de la formation et la durée d'inscription à l'ordre des tuteurs.Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics (de plus de 10 salariés) fixées par l'accord de 18 décembre 1995 sont modifiées pour la région de la Réunion.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale (FIMO) et continue (FCOS) à la sécurité des conducteurs routiers des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont fixées. Le contenu des formations est fixé en annexe.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001. Il est créé une seule fonction de tuteur pour laquelle une formation de quatre jours est prévue.Article : texte conventionnel
Dans le cadre d'une convention avec l'Etat, les commissions paritaires nationales de l'emploi du bâtiment et des travaux publics sont chargées d'attribuer le titre de maître d'apprentissage confirmé. Les procédures d'instruction et d'évaluation [...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires en matière d'emploi et de formation des jeunes : maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession; redéfinir et faire utiliser complém[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment est modifié concernant la collecte des contributions de la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
La durée de la formation et l'ancienneté requise au titre du capital de temps de formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont modifiées.Article : texte conventionnel
La part des contributions alternance des entreprises de 10 salariés et plus destinée au financement des centres de formation d'apprentis est reversée au Comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA).Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé dénommé OPCA TP pour les entreprises de travaux publics de dix salariés et plus. Le champ d'application, les missions, les modalités de fonctionnement et les ressources de l'OPCA sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.Article : texte conventionnel
L'accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics concernant la constitution du GFC BTP est dénoncé par la Fédération nationale des travaux publ[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 5 décembre 1984 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les industries du bâtiment et des travaux publics est dénoncé par la Fédération nationale des travaux publics et la Fédération nationale des socié[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation dans le bâtiment et les travaux publics à l'exception des dispositions concernant le FAFSAB est dénoncé par la fédération nationale des travaux publics et la fédération nationale des so[...]Article : texte conventionnel
A partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour 1997, 0,06 pour cent (au lieu de 0,04 pour cent) viendront abonder les fonds de l'OPCA du bâtiment et des travaux publics des entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution vient [...]