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Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du droit individuel à la formation et du contrat de professionnalisation en agriculture sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le dispositif de tutorat-accompagnement institué par l'avenant du 9 février 2005 afin développer l'accueil et l'information des salariés en CDD en particulier les travailleurs saisonniers est redéfini. Les conditions de prise en charge par le F[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'accord 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture en introduisant la mise en place de l'entretien professionnel. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des scieries et exploitations forestières est complété ou modifié.Article : texte conventionnel
Le rôle, le financement, l'organisation, la composition du Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) est redéfini.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des exploitations forestières et des scieries agricoles sont revalorisés. Les conditions de mutalisation et de répartition des sommes entre le FAFSEA et l'OPCIBA sont précisées.Article : texte conventionnel
Les axes et les objectifs de développement de la politique de formation professionnelle dans l'agriculture sont redéfinis. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation so[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création du FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières est complété. La durée minimale du capital temps formation est également modifiée.Article : texte conventionnel
Le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des conducteurs routiers du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce des bois est modifié.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des scieries agricoles et des exploitations forestières. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle des entreprises et exploitations agricoles sont définies.Article : texte conventionnel
De nouveaux modèles d'attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) délivrés aux conducteurs routiers du travail ménanique du bois, des scieries et du négoce du bois sont ét[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole couvre les sociétés de courses et le Pari mutuel urbain.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété ou modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois so[...]Article : texte conventionnel
Le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité conducteurs routiers du travail mécanique du bois est fixé.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois s[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du secteur agricole.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les entreprises de 10 salariés et plus relevant de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importat[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application géographique de la convention constitutive du FAFSEA, complété par l'avenant n° 15 du 8 décembre 1995, est à nouveau complété. Y sont intégrées les entreprises de la Vallée du Rhône (département de Vaucluse, de la Drôme, d[...]