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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > PARTICIPATION ENTREPRISE
PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Article : article de périodique
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Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des cabinets d'architectes. Une commission paritaire de l'emploi est créée, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par une annexe.Article : article de périodique
A partir d'une analyse comparée des politiques de formation des entreprises en France et aux USA, cet article montre que la formation en entreprise dans ces deux pays n'élimine pas les inégalités professionnelles dues à l'âge, au sexe, à la form[...]Article : article de périodique
Bilan des pratiques et des politiques de FPC: évolution du cadre juridique; répartition des fonds consacrés à la FPC entre formation individuelle et plan de formation; analyse des stagiaires salariés concernés par la FPC; les secteurs d'activité[...]Article : texte conventionnel
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Compte rendu de l'intervention présentée par les auteurs lors du premier congrés européen sur la formation permanente qui s'est tenu à Berlin à l'automne 1986.Article : article de périodique
S'appuyant sur une étude menée dans les secteurs de la mécanique et des industries agro-alimentaires, cet article analyse le financement de la FPC et l'utilisation faite de l'appareil de formation, dont il met en évidence les structures.Article : article de périodique
Extraits d'un mémoire de DEA qui présente le dispositif mis en place par la loi du 24 février 1984 en matière de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Un certain nombre d'exemples illustre les possibilités [...]ouvrage
Analyse géographique et sectorielle des dépenses de formation réalisées par les entreprises en 1985-1986.Article : article de périodique
Analyse du comportement des petites et moyennes entreprises en matière de formation continue. Politique suivie, salariés concernés, pratiques.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation et alternance des entreprises des industries techniques du film cinématographique.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance.Article : texte conventionnel
L'accord du 13 juillet 1984 relatif à la formation professionnelle pour les exploitations cinématographiques est complété concernant les contributions des entreprises.Article : article de périodique
Extrait de l'annexe au projet de loi de finances pour 1986, partie consacrée à la formation professionnelle : bilan pour 1985, orientations pour 1986, bilan pour 1984 de l'aide de l'Etat et des régions et résultats de la participation des employeurs.dossier documentaire/bibliographie
Olga Arauz ; Françoise Mazurier ; Françoise Leplâtre ; Centre Inffo ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1986Cette bibliographie, réalisée en 1964, fait le point sur tous les aspects du financement de la formation professionnelle en France, notamment les types de financement: publics et privés, les mécanismes financiers et les publics concernés; point [...]ouvrage
Ouvrage de synthèse sur la cohérence du système juridique de la formation continue et sa spécificité organisé en 2 grandes parties: l'organisation et le financement; les stages et les stagiaires.Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné comme organisme paritaire de mutualisation de la restauration collective. Le champ d'application et le taux des contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire nationale de la formation en alternance de la[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]Article : texte conventionnel
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Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"
Cet accord porte création d'un avenant "Formation" à la convention collective nationale Transformation des matières plastiques. L'avenant regroupe les textes sur : les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les avenants portant[...]Article : article de périodique
Catégories de stagiaires, branches concernées, caractéristiques des stages, niveaux de formation, nature et contenu des stages, coût.texte conventionnel
22/03/1985Cet accord crée l'AGECIF-IEG (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel des industries électriques et gazières), chargée de la gestion des contributions d'EDF et de GDF.Article : texte conventionnel
Sont fixés la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil, de suivi et d'insertion des jeunes et les[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile du cycle et du motocycle (ANFA) est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance. L'org[...]ouvrage
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