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TEMPS TRAVAILSynonyme(s)Durée du travail |
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Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail prévoit notamment que les salariés à temps partiel de la plasturgie ont les mêmes possibilités de formation que les salariés à temps plein (art. 9-6). Les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la formation en dehors du temps de travail sont définies pour les entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (art. 6).Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord sur la durée du travail du 10 juillet 1996 dans le commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine est complété. Sont notamment définies les conditions d'organisation de la formation en deh[...]Article : article de périodique
Cet article est un echo du 8ème congrès mondial de mai 2000 à Paris sur l'Europe sociale. Au Pays-Bas, les acteurs sociaux se sont montrés solidaires pour contrer le chômage qui atteignait 11 pour cent au cours ds années 1980. Une stratégie coll[...]Article : article de périodique
Créé en 1994, le compte épargne temps retrouve un second souffle avec les lois Aubry. Ce dispositif qui permet d'épargner des jours de congés donne une souplesse dans la gestion de la réduction du temps de travail. Toutefois, il peut devenir un [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète notamment les conditions d'organisation de la formation effectuée en dehors du temps de travail dans le secteur de la promotion construction.Article : article de périodique
La loi du 19 janvier 2000 donne une assise aux formations effectuées en dehors du temps de travail. Le co-investissement est ouvert aux formations ayant pour objet le développement des compétences. L'auteur examine les conséquences de la frontiè[...]Article : article de périodique
Bilan de la négociation collective en 1999 : rtt et formation au coeur de l'activité conventionnelle
Dans un contexte économique de croissance soutenue en 1999, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activi[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un panorama des analyses et des interrogations des professionnels du secteur en matière de professionnalisation. Dans ce cadre, on trouvera de nombreux articles sur : les enjeux de la qualification professionnelle, des compéte[...]Article : article de périodique
Lionel Doisneau ; Séverine Arnault ; Céline Bartouilh de Taillac ; Thomas Roederer ; Salvatore Serravalle |Avec le passage de la loi Robien à la loi Aubry, la réduction du temps de travail aidée par l'Etat a changé d'échelle, le nombre d'entreprises et de salariés impliqués ont décuplé. Outre les services et l'industrie, le champ s'est étendu aux sec[...]Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant de la convention collective de l'industrie sucrière, les formations visant au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre du co-investissement formation défini par[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise oeuvre du co-investissement formation fixées par la loi du 19 janvier 2000 feront l'objet d'une négociation ultérieure. L'article 7.2 de l'accord du 22 décembre 1998 est supprimé (Art. 4). La modulation des horaires de tra[...]Article : article de périodique
Pour concilier temps professionnel, temps domestique et familial et temps social, les femmes ont encore beaucoup de contraintes . Ce colloque a montré à travers des témoignages d'élus locaux, ou d'expériences internationales, que des solutions c[...]Article : article de périodique
Dans un contexte économique de croissance soutenue, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activité conve[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant (art. 6, 7 et 8) modifie ou complète les dispositions relatives au co-investissement formation, au capital temps de formation et aux contrats de formation alternée fixées par l'accord du 18 novembre 1998 sur l'aménagement et la réduc[...]Article : article de périodique
Ce dossier dégage à travers une série de contributions, des éléments permettant de tirer un premier bilan de l'effet des 35 heures notamment sur l'emploi, la négociation collective, l'organisation du travail et les conditions de vie des salariés.Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000, les dispositions de l'accord 9 septembre 1998 sont mises en conformité. Les dispositions relatives à l'organisation de la formation en dehors du temps de travail sont définies (art. 5).Article : article de périodique
Ce supplément s'articule autour de cinq parties : le point sur la réforme de la formation qui laisse la parole à la Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sur le report du projet de loi au début de l'année 2001 et à la Déléguée général[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail des salariés des cabinets d'avocat définit les modalités de prise en compte des temps de formation à l'initiative des cabinets d'avocats ou de leurs salariés (Chapitre III).Article : texte conventionnel
Les salariés des entreprises de travail temporaire pourront utiliser tout ou partie du compte épargne temps pour suivre une action de formation ou une action visant la validation de l'expérience professionnelle (art. 5 - art. 6.4).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail dans les missions et les PAIO sont définies. Cet accord qui s'applique à l'ensemble des missions et PAIO, y compris aux structures de petite taille, vise la création d'emplois d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail dans les missions locales et les PAIO s'applique au personnel d'encadrement.Article : article de périodique
Cette enquête réalisée dans 18 entreprises qui ont mis en place la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi Robien met en évidence les enjeux microénomiques et gestionnaires de l'aménagement-réduction du temps de travail. Elle montr[...]Article : texte conventionnel
L'accord cadre du 1er mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau est notamment complété par des dispositions sur le travail à temps partiel (ar[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment pour les sociétés de crédit immobilier que les actions de formation relatives au développement des compétences pourront être réalisées pour partie en dehors du temps de travail effectif avec l'accord du salarié ou à [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif. La formation peut être organisée en dehors du temps de travail (art. 1.3).Article : article de périodique
Ce numéro spécial traite la nouvelle réglementation sur la durée du travail au 1er janvier 2000. Un second volet s'attache à la réduction du temps de travail : modalités de mise en place, les différentes formes de réduction, les incidences sur l[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les formations permettant le développement des compétences personnelles sans lien direct avec l'emploi occupé pourront se dérouler en dehors du temps de travail et dans le cadre du co-investissement avec l'accord du salari[...]Article : texte conventionnel
Il est prévu l'ouverture d'une négociation concernant les orientations de la politique de formation en matière de réduction et d'aménagement du temps de travail (art.10).