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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont fixées. Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience et l[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des opticiens de France adhère à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès de salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie de l'optique-lunetterie.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification de l'édition. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, de la fonction tutorale, de la période de pro[...]Article : article de périodique
Près d'une entreprise sur deux n'applique pas la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et le Dif peine à voir le jour sur le terrain. C'est ce que révèle une récente enquête CSA pour le groupe Alpha auprès de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le cadre de la convention collective des fleuristes-animaux familiers les actions prioritaires, revalorise le taux des contributions des entreprises, fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de pr[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le commerce des articles de sports les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont déf[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation en direction des salariés du commerce et des services de l'audiovisue[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et revalorise les contributions des entreprises. Les contributions des entreprises de moins de salariés seront versées à l'OPCA PL. La composition,[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries graineteries sont revalorisées. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les condi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Sont égalem[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation p[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation des professions de la photographie sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est réévalué. L' observatoire pros[...]Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]Article : article de périodique
Réalisée avec l'appui de la DRTEFP, l'étude du CREDES présente les pratiques des institutions représentatives du personnel en matière de formation et en particulier le rôle de la commission formation.Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]Article : texte conventionnel
Outre les publics et les actions prioritaires dans le secteur de la publicité, sont définies les outils relatifs à l'information et à l'orientation d'accès des salariés : l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des ac[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
L'auteur propose une présentation détaillée du nouveau paysage de la formation applicable aux entreprises et aux salariés. Outre un chapitre préliminaire sur les apports de l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 et de la loi du 4[...]ouvrage
Marc Dennery ; Philippe Carré, Préface | Issy-les-Moulineaux : ESF | Formation permanente, ISSN 0768-2026 | 01/01/2005Cette nouvelle édition enrichie par l'actualité de 2005 propose un panorama des premières mises en application des dispositions de l'accord de décembre 2003 et de la loi de mai 2004. Elle est également complétée par les textes en vigueur.ouvrage
Pour sa cinquième mise à jour, l'ouvrage de Jean-Marie Peretti poursuit son étude des pratiques actuelles des entreprises en matière de gestion des ressources humaines. De la gestion au management des hommes, du recrutement à la formation, en pa[...]ouvrage
Aurélie Cormier Le Goff ; Emmanuel Bénard | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2005Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des éclairages sur le droit des salariés en cas de restructurations en précisant les hypothèses dans le cas de maintien du contrat de travail, puis le sort du statut collectif et le devenir des instan[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]Article : article de périodique
Ce guide rappelle les étapes pour mettre en place un parcours de formation depuis son élaboration jusqu'au retour dans l'entreprise. Au sommaire : Déterminer les besoins de formation (bilan de compétences, entretien professionnel, passeport form[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]ouvrage
Michel De Virville | Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 15/01/2004Réalisé à la demande du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par des experts et des praticiens, ce rapport dresse le constat suivant : le droit du travail est souvent obscur, complexe et changeant. Il est peu ou mal ap[...]ouvrage
Cette bande dessinée a pour objectif de promouvoir les nouvelles dispositions et celles modifiées par l'accord du 5 décembre 2003 : contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel et passeport formation, d[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Marc Dennery ; Bruno Ladsous, Préface | Issy-les-Moulineaux : ESF | Formation permanente, ISSN 0768-2026 | 01/01/2004La loi du 4 mai 2004 entraîne à repenser tous les aspects du management de la formation : de la définition de la politique de formation jusqu'à l'achat de prestation en passant par l'élaboration et le suivi du plan de formation. Ce guide propos[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du projet Atout' Age piloté par le CISTE (Carrefour de l'innovation sociale du travail et de l'emploi), l'étude réalisée par le CREDES (Centre régional d'études et de documentations économiques et social) a pour objectif de connaît[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
Le comité d'entreprise d'Uniformation, organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) de l'économie sociale, a adressé, le 14 novembre 2003, une lettre au Premier ministre suite à la décision récente de créer un OPCA unique pour la branche sanitair[...]Article : article de périodique
Les comités d'entreprise des entreprises publiques fonctionnent comme de véritables entreprises. Les DRH ont le plus souvent une expérience dans une collectivité locale ou une entreprise privée.Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]ouvrage
Dans le cadre du projet Atout' Age piloté par le CISTE (Carrefour de l'innovation sociale du travail et de l'emploi), l'étude réalisée par le CREDES (Centre régional d'études et de documentations économiques et social) a pour objectif de connaît[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage met l'accent sur les conditions d'accès à la formation des salariés jeunes et adultes, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travaileurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travailleurs imm[...]Article : article de périodique
Si la majorité des portails RH continuent de diffuser des informations générales ou de gérer les bourses internes à l'emploi, les sociétés pionnières en sont déjà à la deuxième génération d'intranet. Les plus audacieuses permettent aux salariés [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les conditions de mise en oeuvre, de financement, le statut des salariés dans le cadre : du bilan de compétences, du plan de formation, du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou de formation[...]Article : article de périodique
L'ensemble de ce numéro est consacré aux apports de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Au sommaire : l'impact de la décision du conseil constitutionnel concernant la procédure de licenciement économique, la place de l'obligation[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à un large public propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, contrôle et juridictions). Sont ensuite abordés le contrat de travail (de l'embauche à la rupture), les relations c[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met en évidence les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Après avoir présenté le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation, une seconde partie porte sur les absences pour formation auxquelles les élus peuvent prétendre. Des organismes de formation assurant les formatio[...]ouvrage
Pour sa quatrième mise à jour, l'ouvrage de Jean-Marie Peretti poursuit son étude des pratiques actuelles des entreprises en matière de gestion des ressources humaines. Manuel synthétique et complet, il rend compte de leur complexité croissante [...]Article : article de périodique
La loi sur les discriminations donne l'occasion à la revue de décrire l'évolution du contexte juridique en France, de rappeler les textes internationaux et communautaires, de donner des conseils pratiques pour constituer un dossier, le tout larg[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les conditions de mise en oeuvre du départ en formation des salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et dans celui du congé individuel de formation, le rôle des représentants du personnel, les modalités de f[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instrume[...]ouvrage
Cet ouvrage se veut un guide pour l'action quotidienne du comité d'entreprise. Chaque mot-clé renvoie à un article synthétique, rédigé sous forme de questions-réponses, agrémenté de références de textes juridiques et de conseils.Article : article de périodique
Ce dossier met en évidence les domaines ou les inégalités entre hommes et femmes subsistent; à savoir l'accès à certaines disciplines de l'enseignement supérieur ou l'accès aux grandes écoles, l'accès à des postes traditionnellement masculins ou[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du secteur bancaire sont fixés. Cet accord rappelle ou précise l'organisation du brevet professionnel et de l'Institut technique de Banque (ITB) et plus généralement les enseignements d[...]Article : article de périodique
L'UNSA, dans sa participation aux négociations sur la réforme de la formation professionnelle, revendique un certain nombre de points : accès à la formation des moins qualifiés et des exclus en adaptant l'offre de formation aux besoins économiqu[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose une série de contributions sur la place et le rôle de l'éducation populaire à travers notamment sa genèse et son évolution, sa place au regard de la formation permanente, le rôle du mouvement associatif, des comités d'entrepris[...]ouvrage
Annette Jobert ; Jean-Daniel Reynaud, Préface | Toulouse : Octares | Travail et activité humaine | 2000Cet ouvrage propose une grille de lecteur sociologique de la négociation collective. La première partie s'attache à une analyse générale du système des relations professionnelles : définitions et concepts, construction des conventions collective[...]ouvrage
Ce guide qui s'adresse à un large public s'articule autour des thèmes suivants : contrat de travail, durée du travail, rémunération, santé et conditions de travail, formation professionnelle, absences et congés, rupture du contrat de travail, in[...]Article : texte conventionnel
A la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 sont notamment annexés les accords suivants : accord national du 29 juin 1999 relatif à la formation professionnelle et la formation en alternance ; [...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries des panneaux à base de bois sont définis : nature des actions de formation et ordre de priorité, reconnaissance des qualifications acquises, rôle du comité d'entreprise o[...]ouvrage
Cet ouvrage est le rapport du "groupe de Madrid", composé d'experts européens, à qui la Commission européenne en coopération avec l'université Carlos III de Madrid, avait confié la tâche de réfléchir de façon prospective, communautaire, intercul[...]Article : article de périodique
Cet article s'intéresse à ce qui peut changer en matière de régulation sociale dans une nouvelle forme d'organisation, et plus précisément au sujet des relations avec le personnel et ses syndicats, objet pendant des décennies du soin attentifs d[...]Article : article de périodique
Bernadette Clasquin, Coordination ; Hervé Lhotel, Coordination |Ce document regroupe les communications présentées lors des journées d'études du réseau des centres associés au CEREQ, organisées par le GREE les 30 et 31 mai 1996 à Nancy. Il s'agissait d'entreprendre un bilan de la FPC et de définir quelques p[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 21 février 1993 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 20 février 1999.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de tourisme social et familial sont définis. Outre les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représenta[...]Article : article de périodique
Cet article issu de l'ouvrage "certifier la qualité" analyse la place de la normalisation et de la certification sur le travail des salariés, sur le contrat de travail. Il examine le rôle des organisations syndicales et des élus du personnel et [...]Article : article de périodique
Le pouvoir de décision du chef d'entreprise en matière de formation se situe sur deux plans : pouvoir de gestion et pouvoir de direction. L'auteur examine comment ces pouvoirs s'exercent dans le cadre du plan de formation au regard de l'interven[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les conserveries, coopératives et SICA sont définis : actions de formation prioritaires, création de certificat de qualification professionnelle, organisation de formation des tuteurs, conditions [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]ouvrage
Jean-Pierre Le Crom, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Luttringer ; Françoise Favennec-Héry ; Alain Supiot | Ivry-sur-Seine : Editions de l'Atelier | Points d'appui | 1998Depuis deux siècles, le droit du travail français s'est enrichi de très nombreuses lois concernant notamment la durée du travail, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective, les accidents du travail, le contrat de t[...]ouvrage
Cette troisième édition comprend plus de 100 fiches réparties autour de 15 chapitres : embauche, contrat de travail particuliers (contrat formation alternée, contrat emploi jeunes, CIE, CES, CEC), contrat de travail (exécution, rémunération, dur[...]Article : article de périodique
Les comités d'entreprise sont consultés sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise, dans le cas de la mise en place d'un plan social. Ils interviennent plus récemment à l'extérieur de l'entreprise dans le cadre de la lutte contre l'e[...]Article : article de périodique
Sont rassemblés ici un choix de travaux de chercheurs réalisés pour l'Instance d'évaluation de la loi quinquennale. Ils sont organisés autour de quatre thèmes: l'organisation du temps de travail; l'allègement du coût du travail sur les bas salai[...]Article : texte conventionnel
A titre expérimental, dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance, sont prévues des dispositions visant à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes : accès direct, alternance et insertion des jeunes en difficulté.[...]ouvrage
Ce guide présente les conditions d'accès à la formation des élus du personnel visant à faciliter l'exercice de leur mandat : congé formation syndicale, formation des membres du comité d'entreprise et des représentants des comités d'hygiène, de s[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial fait le point dans une première partie sur les conditions de création d'un comité d'entreprise : entreprises concernées, effectifs, cadre de la mise en place, composition. Dans une deuxième partie, il montre le fonctionnement d[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, on ne se dirige pas vers un modèle unique d'instance européenne d'information et de consultation dans les entreprises de dimension européenne. En effet, aujourd'hui le poids de l'entreprise et celui des nationalités l'emportent s[...]Article : article de périodique
Les mutations actuelles génèrent un besoin renforcé de formation de niveau supérieur tant pour la vie professionnelle que pour la vie hors travail. L'activité syndicale n'échappe pas à ce contexte. Les salariés qui assument des responsabilités s[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur l'implication des comités d'enreprise face aux problèmes d'emploi dans l'entreprise. Il examine également l'impact du redéploiement des activités sociales en dehors de l'entreprise en particulier en matière de[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs de la formation professionnelle sont définies ainsi que les priorités des premières formations technologiques et professionnelles. Une attestation professionnelle reconnaissant la qualification des maîtres d'apprentissage est créée[...]Article : texte conventionnel
Le FORTHAC est désigné pour collecter les contributions des entreprises des industries de maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie. Les taux des contributions sont fixés. Sont également déterminés les moyens et les objectifs de la forma[...]Article : article de périodique
330 Ce rapport est une coproduction de la DG V de la Commission européenne et de la Fondation de Dublin. Il présente une analyse comparative de 51 accords de groupes multinationaux dont le siège social est dans un pays de l'Union européenne. Ces[...]Article : article de périodique
Après une première partie faisant ressortir les convergences européennes et les spécificités nationales, chaque pays ou groupe de pays fait l'objet d'un chapitre résumant le cadre économique et social, présentant les relations sociales, les diff[...]