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CONTRAT DUREE DETERMINEESynonyme(s)CDD Contrat de travail à durée déterminéeVoir aussi |
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Article : article de périodique
On attribue au travail temporaire, aux contrats à durée déterminé et aux emplois à temps partiel des conditions de travail difficiles et une flexibilité importante. L'enquête "emploi du temps" de l'INSEE réalisée en 1998-1999 démontre pour le te[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : article de périodique
Le Darés vient de publié le premier bilan du marché de l'emploi 2001. Ce bilan confirme une dégradation du marché du travail en France, le développement des CDD et une baisse des emplois aidés.Article : texte conventionnel
Le groupement des théâtres nationaux déclare adhérer à l'accord national professionnelle du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés sous CDI et sous CDD de la branche du spectacle vivant.Article : article de périodique
L'ensemble de ce numéro est consacré aux apports de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Au sommaire : l'impact de la décision du conseil constitutionnel concernant la procédure de licenciement économique, la place de l'obligation[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sureté aérienne et aéroportuaire déclare adhérer à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et à l'ensemble de ses avenants et annexes.Article : article de périodique
L'analyse du vécu et des trajectoires de salariés sous contrat à durée déterminée, permet de distinguer les salariés en CDD qui paraissent maîtriser la situation et d'autres qui la subissent. Les éléments de trajectoires recueillis opposent ceux[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les conditions de mise en oeuvre du départ en formation des salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et dans celui du congé individuel de formation, le rôle des représentants du personnel, les modalités de f[...]Article : article de périodique
L'évolution du droit du travail et de la jurisprudence ont conduit à d'importantes métamorphoses des procédés traditionnels qui protégeaient le salarié, en favorisant le maintien de l'emploi par les garanties du contrat de travail à durée indéte[...]Article : article de périodique
Dominique Coulon, Intervieweur ; Catherine Barbaroux |Catherine Barbaroux, Déléguée générale à l'Emploi et à la formation professionnelle propose un état des lieux des stratégies des pouvoirs publics en matière d'insertion des publics jeunes ou adultes. Elle souligne, entre autres dans son propos, [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]colloque/congrès
Brigitte Lestrade, Coordination ; Sophie Boutillier | Paris : L'Harmattan | Economie et innovation | 2000Les 18 et 19 mars 1999, à Dunkerque et à Boulogne-sur-Mer, s'est tenu un colloque réunissant des chercheurs de dix pays d'Europe et de toutes les disciplines - économistes, gestionnaires, historiens, sociologues, juristes, etc. - qui se penchent[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : cas de recours, conclusion, exécution, renouvellement, cessation du contrat de travai là durée déterminée (CDD), rôle des représentants du personnel. Un point spécial est consacré à la formation à la sécurité e[...]Article : article de périodique
Dans les établissements de plus de dix salariés du secteur privé et semi-public, le nombre de salariés sous contrat à durée déterminée (hors apprentissage) a augmenté de 150 000 entre avril 1992 et décembre 1996. La proportion de CDD augmente po[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective relatives au financement de la formation dans les entreprises grossistes en boissons sont modifiées. La collecte de la contribution congé individuel de formation est assurée par le FONGECIF y compris [...]Article : article de périodique
La journée prud'homale de Montpellier apporte un éclairage sur le contentieux du droit du travail. Pour l'édition 1998, outre le contentieux relatif au contrat à durée déterminée, au contrat de travail à temps partiel, le contentieux concernant [...]Article : article de périodique
Le taux de rotation de la main-d'oeuvre varie d'une région à l'autre. Ces écarts ne résultent que pour partie de la répartition différente des salariés selon les secteurs d'activité. Un rotation rapide ne constitue nullement une garantie contre [...]ouvrage
Isabelle Coriatt-Attia ; Université Aix-Marseille III ; Daniel Berra | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999La pluriactivité qui touchait quelques secteurs (monde agricole, travaux domestiques, activités indépendantes) s'est étendue à toutes les catégories socioprofessionnelles. Cet ouvrage s'attache dans un premier temps à la contruction d'un droit d[...]Article : article de périodique
Cette étude dresse les caractéristiques d'un point de vue juridique du contrat emploi jeune institué par la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Au sommaire : les jeunes concernés, la nature et l[...]Article : article de périodique
Fin 1996, la part globale des salariés en contrats à durée déterminée représente 6,4 pour cent des salariés (y compris les contrats d'apprentissage). Un contrat sur trois est subventionné par l'Etat, le plus souvent au titre de l'apprentissage. [...]Article : article de périodique
Dans le cadre du projet de loi relatif aux emplois-jeunes, l'auteur dégage les caractériques de la convention passée entre l'employeur et l'Etat en particulier les emplois visés, les employeurs et les jeunes concernés. Une seconde partie analyse[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité dans les organismes de formation relevant de la convention collective du 10 juin 1988 est publié.Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution au titre du congé individuel de formation est modifié. Le FAF-TT collecte l'intégralité de la contribution, puis reverse aux OPACIF la quote-part de la contribution correspondant aux salariés permanents. Il procède [...]ouvrage
Le Fongecif fournit une répartition des bénéficiaires et des actions de formation au titre du congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée et déterminée pour l'année 1995. Une répartition vise également les bénéfi[...]Article : article de périodique
Cet ouvrage regroupe des contributions de chercheurs travaillant dans le cadre d'une observation longitudinale du marché du travail. Il propose des apports méthodologiques en matière de connaissance du marché du travail des jeunes. Il dégage les[...]Article : article de périodique
Après un survol des principales causes du chômage, l'auteur examine les conditions de mise en place et de financement de périodes transitoires afin de réduie le chômage de longue durée. Ce dispositif repose notamment sur une combinatoire de péri[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]Article : article de périodique
L'objectif de cette étude est de dégager des logiques sectorielles de recours et d'usage des différentes formes d'emploi sur un champ spécifique celui des jeunes. Cette contribution analyse la phase d'insertion (plus précisément les trois premiè[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]Article : article de périodique
Les recrutements se sont faits plus rares ces dernières années et la précarité des embauches s'est accrue. Dans ce contexte, les entreprises ont intensifié leurs efforts pour mieux maîtriser un processus de plus en plus complexe d'intégration de[...]Article : article de périodique
Depuis les années 70, le taux d'activité féminin n'a cessé de croitre en France : la part des femmes dans l'emploi augmente continûment, notamment dans le secteur public. Mais elles sont également davantage touchées par le chômage ou sous-employ[...]Article : article de périodique
Les équipementiers automobiles ont développé avec PSA et Renault des liens très étroits. Ainsi lorsqu'ils créent des unités de production à proximité des usines de montage des constructeurs, l'organisation productive, le recrutement et le mode d[...]Article : article de périodique
Des usines d'équipement automobile se sont implantées depuis 1988 à proximité des constructeurs automobiles afin de répondre à leurs exigences de livraisons en juste à temps. De nouveaux emplois de production y apparaissent, exigeant polyvalence[...]Article : article de périodique
Le traditionnel travail à plein temps semble aujourd'hui bien écorné. Le salariat généralisé, les modes de travil uniformisés, les horaires fixes, ne semblent plus tout à fait répondre aux besoins de toutes les entreprises, ni aux aspirations de[...]ouvrage
A partir de l'enquête longitudinale CEREQ sur les sortants de l'enseignement secondaire en 1986 interrogés en 1989, il est proposé de replacer chaque emploi dans une perspective dynamique et de parler de précarité en terme de séquences précaires[...]ouvrage
Au cours des dix dernières années, le travail à durée limitée (intérim et contrats à durée déterminée) a fortement augmenté. L'utilisation de ces contrats sur une large échelle modifie les modes de gestion de la main-d'oeuvre dans les entreprise[...]Article : article de périodique
En développement rapide depuis 10 ans, les emplois temporaires représentent, dans les établissements de plus de 10 salariés, 6 pour cent de l'emploi total en 1992 dont 4,1 pour cent pour les contrats à durée déterminée (CDD) et 1,9 pour cent [...]Article : article de périodique
En 1993, les établissements de 10 salariés et plus du secteur privé perdent des emplois. Vers la fin de l'année 1992, beaucoup de petites entreprises ont commencé à reconstituer prudemment leurs potentiels d'emplois à durée limitée. En particuli[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de restauration de collectivités. Sont définis : les domaines prioritaires pour les actions de formation, les c[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée relevant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle est modifiée. L'ancienneté acquise sous contr[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe, à titre expérimental pour deux ans, les modalités de mise en oeuvre du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires". Il détermine les bénéficiaires, la durée des contrats, les actions de formation, les modalités de financeme[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation et des congés de bilan de compétences sont définies pour les personnels des établissements accueillant des personnes inadaptées ou handicapées et pour les établissements d'hospitalisation[...]Article : article de périodique
En développement rapide depuis dix ans, les emplois temporaires représentent dans les établissements de plus de dix salariés 6 pour cent de l'emploi total en 1992 dont 4,1 pour cent pour les contrats à durée déterminée (CDD) et 1,9 pour cent [...]Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme est complétée par un volet formation professionnelle qui en fixe les objectifs et les moyens. Les conditions de financement de la formation professionnelle continue sont fix[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises de commerce du poisson et de la conchyliculture au financement des formations des jeunes en alternance et du congé formation des personnes titulaires de contrats à durée déterminée sont collectées par Distrifaf.Article : article de périodique
L'auteur propose une radiographie très précise du comportement des entreprises en matière de recours à l'emploi temporaire et nous livre ainsi une interprétation du mouvement tendanciel d'extension de cette pratique observé depuis quinze ans. Si[...]Article : article de périodique
Cet article démontre statistiquement le rôle joué par le contrat à durée déterminée (CDD) dans l'accès à l'emploi. Une analyse menée à partir de l'enquête emploi de 1984 à 1988 montre qu'au bout d'un an, l'insertion dans un emploi stable est plu[...]ouvrage
André Deyrieux | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1994Après avoir rappelé la définition et les caractéristiques du contrat de travail, cet ouvrage présente les règles régissant les contrats de travail à durée indéterminée, celles concernant les contrats de travail précaires (contrat à durée détermi[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective porte sur la formation. Les différentes filières de formation professionnelle continue sont définies. La profession adhère au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL).