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CONGE INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions prioritaires des industries chimiques, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat, d'accueil des jeunes en formation initiale, de l'entretien professionnel, du bilan et du congé de bilan de [...]Article : texte conventionnel
Outre les publics et les actions prioritaires dans le secteur de la publicité, sont définies les outils relatifs à l'information et à l'orientation d'accès des salariés : l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des ac[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Cet ouvrage propose une approche permettant d'optimiser les principales pistes de financement de la formation. Six étapes sont déterminées : analyser les besoins de financement en fonction d'une stratégie de formation, maîtriser les dispositifs[...]ouvrage
Cet ouvrage de Sylvie Andrieu est un véritable guide pratique pour mettre en place la formation dans l'entreprise. Il propose, en particulier aux PME, des réponses aux questions sur la formation de leurs salariés, sur ce qu'elle peut coûter fina[...]ouvrage
L'auteur propose une présentation détaillée du nouveau paysage de la formation applicable aux entreprises et aux salariés. Outre un chapitre préliminaire sur les apports de l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 et de la loi du 4[...]ouvrage
Dans sa première partie, cette brochure propose quelques éléments chiffrés pour éclairer l'action du FONGECIF Basse-Normandie. Le deuxième partie est consacrée aux témoignages de bénéficiaires concernant la mise en oeuvre du congé individuel de [...]ouvrage
Cet ouvrage répond aux principales questions concernant le droit individuel à la formation, la place de la formation en dehors du temps de travail et du congé individuel de formation au regard de ce droit nouveau. Il souligne l'objectif de l'en[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]Article : texte conventionnel
Les intermittents du spectacle qui ne sont pas liés par un contrat de travail peuvent faire valoir leurs droits auprès de l'AFDAS au titre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la validation des acquis de l'exp[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]Article : texte conventionnel
L'Union syndicale de l'intérim CGT (USI-CGT) déclare adhérer à l'accord du 8 juillet 2004 sur la formation professionnelle et aux avenants du 8 juillet 2004 relatifs aux contrats spécifiques et aux forfaits des contrats et des périodes de profes[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle qui a modifié les modalités de départ en formation des salariés a également entraîné une modification concernant la collecte et les taux des contributions des entreprises. Au sommaire : l'obligation lég[...]Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : article de périodique
Le 8 juillet 2004, un nouvel accord relatif aux priorités et aux moyens de la formation rpofessionnelle a été conclu dans le travail temporaire. Laurence Monnet Vernier, présidente de la commission sociale du SETT, souligne les changements et le[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 18 juillet 2002 sur les contrats à durée déterminée et l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi des saisonniers en agriculture est modifié.Article : article de périodique
Ce numéro présente les dispositions du volet formation professionnelle de la loi du 4 mai 2004. Au sommaire : principes, plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation, droit individuel à la formation, périodes de professionnal[...]Article : article de périodique
Ce guide rappelle les étapes pour mettre en place un parcours de formation depuis son élaboration jusqu'au retour dans l'entreprise. Au sommaire : Déterminer les besoins de formation (bilan de compétences, entretien professionnel, passeport form[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]Article : article de périodique
Le 22 avril dernier, le Copacif a dressé un bilan de vingt ans de la loi de 1984, qui a défini le mode de financement du congé individuel de formation: 500 000 Cif ont été pris en charge, les employés sont les premiers bénéficiaires, et plus de [...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2004Tous les deux ans le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires. Pour 2003, le contrat de qualification jeune et adulte, le contrat de mission-formation jeunes intér[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : article de périodique
Les nouvelles dispositions de la loi concernant le financement du congé individuel devraient davantage toucher les cadres qui souhaitent se reconvertir. Deux expériences viennent illustrées le propos : reprise d'une PME d'équipement de cuisines [...]Article : article de périodique
Ce supplément de social pratique propose un éclairage sur les nouveaux dispositifs de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie en direction des salariés. Trois parties sont développées : la première formation[...]ouvrage
Faire connaître largement les résultats de l'action des partenaires sociaux à un moment clé de l'évolution du congé individuel de formation, tel est l'ambition de ce rapport. Il est constitué de l'analyse des chiffres clés sur 20 années, sur une[...]Article : article de périodique
Tout en regrettant son caractère "incomplet et imparfait", le Groupement des acteurs et responsables de la formation en entreprise (Garf) estime que la réforme de la formation professionnelle en cours comporte des "avancées fortes". Il souhaite [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, l'incapacité à utiliser l'outil de la formation continue en direction des publics les moins qualifiés, dont on dit par préjugé qu'ils ne le souhaitent pas, a des répercussions graves sur la considération due aux douze millions d'[...]Article : article de périodique
Marie Raynal, Coordination ; Paul Santelmann ; Elisabeth Dugué |Ce dossier regroupe une douzaine de contributions organisées autour de trois grandes parties intitulées : "De l'Europe aux quartiers", "Une offre multiforme mais un accès inégalitaire", "Des métiers d'enseignants et de formateurs". Un entretien [...]Article : article de périodique
Régis Regnault, Coordination |La centrale syndicale CGT estime que la formation tout au long de la vie devrait être un droit effectif et demande qu'une base de 10% du temps de travail soit consacrée à la formation. La centrale souligne sa position concernant le plan de forma[...]ouvrage
Cette bande dessinée a pour objectif de promouvoir les nouvelles dispositions et celles modifiées par l'accord du 5 décembre 2003 : contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel et passeport formation, d[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Fabienne Berton ; Mario Correia ; Alain Leclercq ; Danilo Martucelli ; Corinne Lespessailles ; Hugues Lenoir ; Michel Lallement ; Patrick Guilloux ; Arnaud Dupray ; Elisabeth Dugué ; Philippe Carré ; Pierre Beret ; Patrick Werquin ; François Pottier ; Yolande Benarrosh ; Claude Poliak ; Madeleine Maillebouis ; Dominique Merllié | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales, ISSN 0993-8591 | 01/01/2004Avec la formation tout au long de la vie et l'apparition du droit à la formation, l'initiative individuelle dans la demande d'une formation continue paraît centrale. Pourtant peu d'études ont abordé jusqu'à aujourd'hui cette question. Après un q[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2004Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004 et le projet de budget pour 2005, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2003 (fi[...]Article : article de périodique
Dans son rapport annuel, PROMOFAF, le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire et sociale du secteur privé à but non lucratif, souligne la hausse de son activité en 2002. Un salarié sur trois est parti en formation. Le nombre des sal[...]Article : texte conventionnel
La contribution congé individuel de formation des missions locales et PAIO implantées dans les départements d'outre mer doit être versée aux FONGECIF.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
Au cours de la journée du 14 novembre 2003 sur l'accord national interprofessionnel relatif à la formation tout au long de la vie, les partenaires sociaux ont donné leur point de vue. Cet article reprend leurs positions concernant le droit indiv[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : article de périodique
Le 20 septembre, lors de la dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur un texte qui devrait être signé avant la fin du mois de septem[...]Article : article de périodique
Le report au 19 septembre 2003 de la septième séance de négociation, initialement prévue le 5 septembre, témoigne d'importants points d'achoppement sur le fond. La question du déroulement d'actions de formation hors temps de travail dans le cadr[...]Article : article de périodique
La séance de négociation qui a réuni le 17 juillet dernier les partenaires sociaux, a abouti à un texte amendé par les syndicats. Des points de divergence demeurent sur les notions de temps de travail et de temps de formation. Les discussions re[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, responsable du service Prospective à l'AFPA, considérer que ceux qui occupent un emploi non qualifié en début de vie professionnelle ou que les salariés les moins qualifiés sont à priori destinés à n'être que ce qu'ils sont à un [...]Article : article de périodique
La réunion des partenaires sociaux du 18 juin 2003 sur la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis d'avancées significatives. Les débats ont essentiellement porté sur le positionnement et le financement de la formation hors temps d[...]Article : article de périodique
Cet article a également été publié dans la revue PARTAGE, n°166, juin-juillet 2003, pp. 48-55.Article : article de périodique
Lors de la première réunion de négociation, qui s'est déroulée le 4 avril 2003, les partenaires sociaux ont examiné les deux premiers chapitres du projet présenté par le Medef. Il s'agit, pour les acteurs concernés, de discuter d'un projet d'acc[...]Article : article de périodique
Anne Potier, Coordination |Pour faire face à la pénurie de personnel infirmier et aide-soignant, le secteur sanitaire et social et son OPCA Promofaf, mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition : soutient de l'effort de formation des employeurs (Programme d'Iinte[...]Article : article de périodique
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la loi du 3 janvier 2003 ont modifié ou complété les dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD). Ce numéro spécial met en évidence : les cas de recours, les modalités de conc[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage met l'accent sur les conditions d'accès à la formation des salariés jeunes et adultes, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travaileurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travailleurs imm[...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2003Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003 et le projet de budget pour 2004, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2002 (fi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment les conditions d'utilisation du compte épargne pour des actions de formation réalisées en dehors du temsp de travail et dans le cadre du congé individuel de formation (art. 4).Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : texte conventionnel
L'article 12 ouvre le bénéfice d'actions de formation au titre du plan de formation, du capital de temps de formation et du congé individuel de formation aux travailleurs de nuit des coopératives agricoles de céréales, de meunerie,d 'alimentatio[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation : conditions d'accès, de prise en charge.Article : article de périodique
En 2001, le FAF.TT a financé près de 8 000 contrats de formation en alternance ou congés individuels de formation (CIF). Selon l'auteur, compte tenu des caractéristiques de ses salariés, majoritairement jeunes et peu qualifiés, le développement [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les conditions de mise en oeuvre, de financement, le statut des salariés dans le cadre : du bilan de compétences, du plan de formation, du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou de formation[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce numéro spécial propose un état des lieux plutôt critique sur la formation professionnelle continue. Au sommaire : bilan (la réforme, les 35 heures, la VAE, l'alternance, la formation tout au long de la vie), l'e-learning, les relations entre [...]Article : article de périodique
Bien que l'accent ait été fortement mis, voici 30 ans, sur la promotion de différentes formes de congé de formation rémunéré ou indemnisé (tel que le CIF en France), ce type de congé peine à se développer. La Commission européenne s'est fait un [...]Article : article de périodique
L'entreprise, les pratiques de formation et l'Europe sont les trois chapitres qui rythment ce dossier consacré à l'Université d'Hiver qui s'est tenue à Opio du 23 au 25 janvier 2002. Il s'agit de contributions correspondant à des interventions e[...]Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport. UNIFORMATION assure également la collecte de la contribution destinée[...]Article : article de périodique
Le FAF TT publie les résultats d'une étude biennale sur la formation des salariés du travail temporaire dont l'objectif est de réaliser le suivi des contrats de formation du secteur. Des éléments statistiques sont mis en évidence pour les contra[...]ouvrage
Paris : FAF TT 2002Ce document reprend les résultats d'une étude menée auprès de 925 personnes concernant le contrat de qualification en direction des jeunes et des adultes, le contrat de mission formation des jeunes intérimaires et le congé individuel de formatio[...]ouvrage
Principaux résultats d'une enquête réalisée par le Fongecif Centre afin de lui permettre d'observer les grandes tendances du CIF, de recueillir l'appréciation des bénéficiaires et d'avoir une approche qualitative des prestations assurées par les[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met en évidence les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 01/01/2002Outre un rappel des principales orientations de la politique de formation professionnelle en 2002 et le projet de budget pour 2003, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2001[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les conditions de mise en oeuvre du départ en formation des salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et dans celui du congé individuel de formation, le rôle des représentants du personnel, les modalités de f[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les obligations des entreprises au regard de leur participation financière au titre de la formation professionnelle continue en mettant l'accent sur les composantes de cette participation, (plan de formation, congé ind[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instrume[...]ouvrage
Réalisée à partir des congés individuel pris en charge par l'AGECIF CAMA, cette étude fournit des éléments sur : le profil des stagiaires, l'accès à l'information, les motivations et la satisfaction des bénéficiaires.ouvrage
Yves Lichtenberger ; Philippe Méhaut ; Michel Didier ; Jacques Freyssinet ; Patrick Guilloux | Marseille : CEREQ | 2001Ce dossier réalisé à l'attention des partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur le système de formation professionnelle continue dresse un bilan et propose des éléments d'analyse pour les discussions à venir. Une série de documents, [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]ouvrage
Cette nouvelle édition présente l'organisation et le fonctionnement actuels de la FPC en France : genèse historique, dispositifs juridiques et institutionnels, comparaison internationale avec notamment des pays de l'Union européenne, analyse des[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : cas de recours, conclusion, exécution, renouvellement, cessation du contrat de travai là durée déterminée (CDD), rôle des représentants du personnel. Un point spécial est consacré à la formation à la sécurité e[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective relatives au financement de la formation dans les entreprises grossistes en boissons sont modifiées. La collecte de la contribution congé individuel de formation est assurée par le FONGECIF y compris [...]ouvrage
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Paris : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle | 1999Ce rapport est composé de deux grands ensembles. L'un propose une étude quantitative et qualitative sur l'accès des femmes salariées à la formation continue. Il est complété par des propositions d'amélioration de cet accès ainsi que par la posit[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de tourisme social et familial sont définis. Outre les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représenta[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit au congé individuel de formation des salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]Article : article de périodique
A partir d'une enquête effectuée auprès d'un échantillon d'environ 1900 bénéficiaires d'un congé individuel de formation (CIF) en 1994, il ressort que 55 pour cent d'entre eux ont ressenti des effets directs sur leur carrière. 46 pour cent ont c[...]ouvrage
INSEE ; DARES ; CEREQ ; Liaisons sociales | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 1998La formation continue est un système complexe mettant en relation de multiples acteurs économiques, professionnels et publics. Cette structuration repose sur un dispositif législatif qui organise la formation permanente comme un système autonome[...]Article : article de périodique
Les deux voies classiques du départ en formation des salariés sont le congé individuel de formation et le plan de formation. A celles-ci s'ajoute une troisième voie plus récente: la capital de temps de formation. On peur accéder au bilan de comp[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial sont modifiées. Sont précisées : les modalités de mise en oeuv[...]Article : article de périodique
En 1994, un peu plus de 28 000 salariés ont bénéficié d'un congé individuel de formation. Cette fiche statistique caractérise le public, les taux d'accès selon la taille de l'entreprise, la répartition régionale, le niveau et la durée des format[...]Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]Article : texte conventionnel
L'accord-cadre fixe les orientations et les objectifs prioritaires du secteur de la coopération agricole en matière de formation professionnelle initiale et continue, les dispositions financières, les moyens reconnus aux représentants du personn[...]Article : article de périodique
Après avoir présenté les principaux résultats de la négociation collective, de la négociation interprofessionnelle et de la négociation de branche pour 1995 une mise en lumière des thèmes suivants est effectuée : commission paritaire nationale d[...]ouvrage
Ce guide présente les conditions d'accès à la formation des élus du personnel visant à faciliter l'exercice de leur mandat : congé formation syndicale, formation des membres du comité d'entreprise et des représentants des comités d'hygiène, de s[...]