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CONGE INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
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ouvrage
Cette étude présente un bilan de l'impact des congés individuels de formation des salariés du bâtiment de la région Limousin. Au sommaire le profil des bénéficiaires, l'origine de la demande et les sources d'information, le point de vue des stag[...]ouvrage
Cet ouvrage rassemble toutes les informations nécessaires pour réussir les changements d'emploi, c'est-à-dire effectuer dans les meilleures conditions une bonne reconversion dans l'entreprise, pour définir ses possibilités, ses espoirs de carriè[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les dispositions relatives à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi qu'au congé individuel de formation dans le secteur des caves coopératives vinicoles. En annexe, un accord sur le développement de la formati[...]Article : article de périodique
Présentation des étapes de l'expérience menée par le PROMATT, l'UNETT, le FAFTT et le service public de l'emploi conernant le reclassement de travailleurs temporaires dans le cadre du congé individuel de formation.Article : article de périodique
Présentation des règles qui régissent la formation dans les trois fonctions publiques: fontion publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. La prise en charge par le CNFPT (Centre nationale de la fonction pu[...]Article : texte conventionnel
Le groupement hippique national, la fédération française d'équitation et le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre adhèrent à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé ind[...]Article : article de périodique
Article qui fait le point sur l'état du droit de la formation professionnelle. Le départ en formation du salarié s'organisant autour de deux mesures qui sont le plan de formation de l'entreprise et le congé individuel de formation. Ces deux mesu[...]Article : article de périodique
Le mécanisme de répartition des aides de l'Etat au financement des CIF, le modalités de cofinancement, la comptabilité des CFI tels sont les grands chapitres de cet article. Il est complété par une analyse de ce qui a changé et de ce qui n'a pas[...]Article : article de périodique
Compte tenu des caractéristiques des contrats de travail à durée déterminée et ceux des travailleurs temporaires, les signataires de l'accord du 24 mars 1990, ont décidé "la mise en place d'un dispositif spécifique et différencié.." de la format[...]Article : article de périodique
Dossier rassemblant les interventions de la journée du 24 mai 1991 organisée au Centre INFFO sur le thème "Départs en formation des salariés, nouveaux modes de gestion".Article : article de périodique
Le point sur les dispositions de la loi du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires en matière de congé individuel de formation et de formation à la sécurité.Article : article de périodique
A partir de nombreuses décisions de jurisprudence, l'auteur dégage des pistes de réflexions concernant l'adaptation professionnelle en matière de formation aux nouvelles technologies.Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie la liste des stages du Centre technique des tuiles et briques et de l'AFPA recommandés aux Fongecif.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles est modifié concernant les conditions de prise en charge de la rémunération.ouvrage
Destiné aux informateurs, ce répertoire détermine les codes APE correspondants aux FONGECIF ou aux FAF agréés en Ile de France pour la présentation des demandes de congé individuel de formation.ouvrage
Résultats d'une enquête sur le financement des congés individuels de formation par l'AREF Auvergne de 1986 à 1990.ouvrage
Pour mesurer les effets des formations de longue durée suivies en congé individuel de formation, l'AREF-BTP Bretagne a mené une enquête auprès d'un échantillon de 115 stagiaires.ouvrage
Marie-Odile Meyer ; Centre régional de ressources et d'information sur la formation professionnelle Alsace | Strasbourg : CRRIP Alsace | 1991Ce document analyse la participation des entreprises à la formation continue en 1989. Sont étudiés les points suivants : le montant de la participation consentie en fonction des entreprises, les dépenses des entreprises en matière de formation c[...]ouvrage
Ce rapport propose une mise en place de mesures visant à mieux assurer l'accès et le financement de la formation des responsables associatifs notamment par la création d'un congé individuel de formation, d'un fonds mutualisé, prendre en compte l[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation a-t-il corrigé les inégalités résultant de la formation initiale ? La notion d'individualisation du crédit formation individualisé consolidera-t-elle ce droit individuel.Article : article de périodique
Ce dossier qui s'articule autour de cinq études souligne les modifications entraînées par le droit de la formation sur les rapports individuels et collectifs de travail et sur un droit nouveau pour les individus : le crédit formation individualisé.Article : article de périodique
Les textes connaissent un vide juridique quant à l'absence de réponse, au refus ou au report de l'autorisation d'absence pour formation. A partir de deux litiges, l'auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises au financement des congés individuels de formation est modifié. A sa demande, le salarié peut effectuer une partie de sa formation en dehors du temps de travail et bénéficier d'un financement compléméntai[...]Article : article de périodique
Il ressort de cette enquête que les fonds versés par les entreprises aux FAF de salariés, aux OPACIF et aux OMA relèvent d'un dispoisitif complexe.ouvrage
Présentation des caractéristiques socio-démographiques, professionnelles et des projets des salariés suivant une formation dont la prise en charge a été refusée par le FONGECIF.Article : texte conventionnel
Est fixé le montant de la contribution des entreprises de la coopération agricole au titre du congé individuel de formation. Sont définis : les règles de prise en charge du congé individuel de formation dans les coopérations agricoles, les actio[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
+ erratum 21 juin 1989 (BO CC 90/10 p. 21)Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation. Une commission paritaire nationale du congé individuel de formation est créée en son sein; elle est notamment chargée de valider les demandes des sa[...]ouvrage
Plan de formation, congé individuel de formation, formation des jeunes, la conversion tels sont les thèmes que l'entreprise de plus de 10 salariés rencontre en matière de formation professionnelle. Pour chacun de ces thèmes, une synthèse précise[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Mise en place et déroulement d'un stage de préparation à un bac professionnel pour un public de salariés ayant plus de trois ans d'expérience professionnelle, à l'initiative du Fongecif de Champagne-Ardenne. Commentaires des stagiaires, des ense[...]Article : article de périodique
Cet accord étend les missions du Copacif et définit les modalités de prise en charge des rémunérations par les Opacif. Une série de tableaux présente les droits et démarches des salariés qui veulent obtenir un cif, la rémunération, le financemen[...]Article : article de périodique
Les réflexions que l'on peut tirer du bilan 86 de la prise en charge des CIF sont d'une part la progression des principaux résultats globaux par rapport à 85 et d'autre part une sensible augmentation du taux de satisfaction des demandes. En ce q[...]ouvrage
FONGECIF Midi-Pyrénées ; AGECIF ; COPACIF ; Conseil régional Midi-Pyrénées ; FAFCASO ; Centre Inffo ; CarifOref Midi-Pyrénées ; FAFCASE ; FAFSEA ; PROMOFAF ; Uniformation | Toulouse : FONGECIF Midi-Pyrénées | 1988Compte-rendu d'une journée d'information sur le congé de formation qui présente le point de vue des partenaires sociaux, l'enquête du Conseil régional sur trois années de CIF, l'aide de l'Etat au congé individuel de formation et les Fonds agréés[...]ouvrage
ouvrage
Cette étude en deux parties repose sur un traitement informatique de l'ensemble des formations entrant dans le cadre du CIF sur une période de 5 ans et demi. La première partie traite de la gestion du CIF par l'AREF. La seconde, à travers un que[...]Article : article de périodique
Tableaux statistiques établis par le Comité paritaire du congé individuel de formation, présentant la répartition des demandes de congé par taille d'entreprise, par durée de formation, par secteur d'activité, par catégories socio-professionnelle[...]Article : article de périodique
Examen de la nature juridique des contrats intermittents, des successions de contrats à durée déterminée. Analyse des difficultés pour la mise en oeuvre d'une formation dans le cadre du plan et du congé formation.Article : article de périodique
Synthèse de pratiques d'orientation utilisées au GFC-BTP : le conseil à l'orientation, publics, finalité, techniques et outils, la pré-évaluation de niveau à l'entrée en formation (PREVA), l'accueil-orientation dans le cadre d'un système modulai[...]Article : article de périodique
Bilan des pratiques et des politiques de FPC: évolution du cadre juridique; répartition des fonds consacrés à la FPC entre formation individuelle et plan de formation; analyse des stagiaires salariés concernés par la FPC; les secteurs d'activité[...]Article : article de périodique
Interview d'une déléguée des FAFAC (fonds d'assurance formation de la compagnie des agents de change) sur le fonctionnement de ce FAF en matière de congé individuel de formation.Article : article de périodique
Entretien avec le président et le directeur du fonds de gestion du congé individuel de formation de la région Bourgogne qui donne le bilan des dossiers de demande de CIF sur le budget 1986.Article : article de périodique
Entretien avec le directeur du fongecif Nord-Pas-de-Calais qui donne quelques éléments de son bilan d'activité, en précisant les caractéristiques de la structure, les aides des Pouvoirs publics, l'information dispensée, ainsi que le nombre de co[...]Article : article de périodique
Entretien avec le directeur du Fonds de gestion du congé individuel de formation de la région Languedoc-Roussillon.Article : article de périodique
Interview de la responsable de Promofaf (fonds d'assurance formation du secteur sanitaire et social à but non lucratif) portant sur les priorités budgétaires en matière de congé individuel de formation dans ce secteur.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des commerces de détail de la boucherie sont fixés. Ils portent sur : la préparation au brevet professionnel de boucher, la préparation aux autres formations qualifiantes, l'accueil et [...]Article : article de périodique
Série d'articles faisant le point sur le congé individuel de formation, avec les pratiques des FONGECIF Midi-Pyrénées, Ile-France, Pays-de-la-Loire, et des interviews de responsables du FOCADEP et de PLASTIFAF.Article : article de périodique
Extraits d'un document réalisé par la CGC consacré à une analyse et à des propositions sur le plan et le congé de formation, l'autoformation des salariés et la promotion supérieure du travail.Article : article de périodique
L'auteur rappelle le cadre juridique du congé individuel de formation, décrit le parcours du candidat en faisant ressortir les blocages rencontrés, et les limites du CIF comme instrument de rapprochement entre Université et entreprises.Article : article de périodique
A partir d'une enquête réalisée en 1985 auprès de 500 salariés bénéficiaires d'un congé individuel de formation, on tente d'analyser les caractéristiques de ce public, les motivations qui ont suscité leur demande, leurs réactions, et ce qu'ils s[...]Article : article de périodique
Le fongecif Ile-de-France présente ses critères de priorité pour l'acceptation des demandes de prise en charge des congés individuels de formation, ainsi que l'information qu'il dispense, son mode d'évaluation , et les problèmes qui restent posés.Article : article de périodique
Présentation des actions et méthodes qui balisent la prise en charge du congé individuel de formation par ce fonds de gestion.Article : article de périodique
Interview de Claude Orcesi, responsable du FOCADEP (fonds d'assurance formation du réseau des Caisses d'Epargne) et d'Isabelle Raoult, déléguée permanente de PLASTIFAF-CIF (fonds d'assurance formation de la branche de transformation des matières[...]Article : article de périodique
Présentation des statistiques sur la gestion du congé individuel de ce fongecif qui exprime les objectifs poursuivis, le public concerné, les types et la durée des formations demandées.Article : article de périodique
L'inspecteur du travail a un rôle de conciliation et non un pouvoir de décision. C'est pourquoi a été annulée la décision d'un inspecteur du travail accordant à un salarié le bénéfice d'un congé de formation. Arrêt du Conseil d'Etat en date du 2[...]ouvrage
L'étude, établie à partir du dépouillement de 107 questionnaires et d'entretiens d'une vingtaine de salariés partis en congé de formation, permet de préciser: les modalités et les motivations de départ en congé, le type de formations suivies, la[...]ouvrage
A l'usage des entreprises et des professionnels, ce guide éclaire sur les cadres juridiques, règlementaires, administratifs et financiers de la formation; il rassemble des conseils pratiques: plan de formation, CIF, formation alternée, congé de [...]Article : article de périodique
Les motivations, les répercussions dans la vie professionnelle, familiale et sociale de salariés en congé individuel de formation à l'université Paris VII.Article : article de périodique
Les pistes et les questions susceptibles d'orienter une recherche plus approfondie concernant les salariés en congé formation reprenant des études à l'université.ouvrage
Etude sur la prise en charge de congés individuels de formation par PROMOFAF basée sur une enquête menée de juillet à septembre 1984.ouvrage
Ouvrage de synthèse sur la cohérence du système juridique de la formation continue et sa spécificité organisé en 2 grandes parties: l'organisation et le financement; les stages et les stagiaires.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Les cadres sont peu nombreux dans la population salariée ayant obtenu un CIF. Cela est-il dû à une mauvaise information à leur égard ou à un désintérêt pour ce type de départ en formation.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]Article : article de périodique
L'analyse fait le point sur: la formation professionnelle continue et la décentralisation, les politiques de formation des entreprises, l'intervention des représentants des salariés, le développement des droits individuels des salariés en matièr[...]ouvrage
Ce numéro spécial rassemble des textes officiels et une documentation synthétique sur la FPC, le CIF, la formation des jeunes en alternance, l'enseignement supérieur et d'autres dispositions concernant l'emploi et la formation.Article : article de périodique
Comptabilité des FAF créés par voie d'accord collectif : décision du COPACIF n°18 du 10 octobre 1984
Décision du COPACIF précisant que les FAF créés par accord collectif sont tenus d'ouvrir des sous-comptes afférents à la gestion des congés formation, ainsi qu'un compte bancaire distinct.Article : article de périodique
Les politiques et les programmes des états ont été examinés sous 5 aspects: la conception et les objectifs de la formation continue, les cadre institutionnel, les responsabilités des différents acteurs, les réglementations financières, le congé [...]Article : article de périodique
L'analyse et les propositions contenues dans cet extrait mettent tout particulièrement l'accent sur: la nécessité que les partenaires sociaux participent au sein de chaque état à l'élaboration d'un vaste dispositif de formation continue, les con[...]Article : article de périodique
Synthèse d'une étude consacrée à l'influence ou pas du congé formation sur le marché du travail: problématique, principales questions soulevées, analyse critique.ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1984Cette étude analyse les réglementations du congé formation telles qu'elles existent, leurs rapports avec la politique du marché de l'emploi pour tous les pays de la Communauté.ouvrage
Ce livre présente le dispositif de la FPC et tente d'éclairer son mode de fonctionnement dans la France actuelle : la génèse, les dispositifs, les publics, les stratégies et les enjeux.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation pour les salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées. Un fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT) est créé. En annexe la convention portan[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Commentaire de jurisprudence à partir d'une procédure opposant des salariés en formation professionnelle continue avec leur entreprise qui entendait ne pas leur rémunérer un repos compensateur.Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 31 janvier 1983 sur les droits que conserve tout salarié bénéficiant d'une autorisation d'absence de l'entreprise afin de suivre une formation dans le cadre du congé d'éd[...]Article : article de périodique
Présentation de l'expérience conduite par l'université de Paris VII dans le département d'éducation permanente où a été créé un service des congés individuels de formation pour développer l'accès des adultes aux cursus de l'enseignement supérieu[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et [...]Article : article de périodique
Analyse de l'impact de l'avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Si l'auteur reconnait qu'il marque une étape pour le congé individuel de format[...]Article : article de périodique
Présentation et commentaire de l'avenant du 21 septembre 1982, ainsi que la mise à jour du texte de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 par cet avenant. En dernier lieu est présentée la position des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence qu'un salarié en formation reste éligible aux fonctions de délégué du personnel.Article : article de périodique
Rapport présentant des hypothèses de travail allant dans le sens d'un élargissement de la formation continue à des publics exclus, et touchant les thèmes suivants: la formation dans l'entreprise, le congé individuel de formation, l'offre de form[...]Article : article de périodique
Cet article présente les fondements du congé individuel de formation et les modes d'intervention de l'inspecteur du travailouvrage
Etude axée sur les salariés qui rencontrent le plus de problème dans l'obtention d'un congé individuel de formation: ceux des PME-PMI. Elle met en évidence les moteurs et les freins à la demande d'un CIF et formule des propositions de relance.Article : article de périodique
Synthèse d'un rapport sur la mise en place d'un dispositif permettant une meilleure accessibilité des DUT aux salariés en congé-formation, à partir de l'expérience menée à l'IUT de Villetaneuse. Après une analyse de la demande de formation, prés[...]Article : article de périodique
Ce dossier met l'accent sur les politiques menées par les FAF de salariés, et sur le rôle des FAF dans l'application du congé individuel de formation. Il est complété par des extraits du compte-rendu d'activité 1979 des FAF de salariés et par un[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les obligations des FAF au regard de la législation (loi de juillet 1978 et décret de mars 1979), et distingué une typologie des FAF face au congé-formation, sont examinées: les pratiques des FAF face au congé de formation, a[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Présentation des différents textes parus en 1980 au regard de: l'utilisation du dispositif de formation continue dans le cadre d'une politique de l'emploi, la mise en oeuvre du congé de formation, la formation comme moyen d'accompagnement de cer[...]ouvrage
Analyse des difficultés recontrées par les demandeurs de congé individuel et présentation des dispositifs mis en place par les FAF à l'issue de la loi du 17.7.1978 sur les CIFouvrage
Jean-François Nallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Points de repères, ISSN 1158-792-X | 1981Cet ouvrage traite de l'implantation des fonds d'assurance formation de salariés, de leur activité, de leurs structures, puis examine les politiques des FAF, leur attitude face au congé de formation et les problèmes de développement qu'ils renco[...]Article : article de périodique
Article analysant les problèmes posés par la prise en charge du congé formation par les FAF de salariés.Article : article de périodique
Extraits du dépliant Statistiques 1979 réalisé dans le cadre du rapport d'activité de l'AFPA.Article : article de périodique
Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle ; Groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics |Texte du protocole signé le 16 juin 1980 entre le secrétariat d'état chargé de la formation professionnelle et le GFC-BTP. Présentation de l'esprit du protocole par le président du GFC-BTP: objectif et caractéristiques.Article : article de périodique
Ce dossier comprend: des points de repères sur la formation continue en RFA, une note sur la formation professionnelle et la cogestion ainsi qu'un extrait de la loi sur l'organisation des entreprises, les positions des partenaires sociaux sur le[...]Article : article de périodique
Allocution de Claude Dumont lors des journées organisées en avril 1979 sur le thème des congés de formation en France et en Europe, et où il donne un aperçu de l'action de l'OIT dans le domaine du congé-éducation payé, et sur l'application de la[...]Article : article de périodique
Position de la CFDT pour un contrôle du plan de formation des entreprises, du droit au congé formation, pour l'embauche des jeunes touchés par le Pacte pour l'emploi.