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CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans les entreprises relevant des services automobiles sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des entreprises relevant des services automobiles sont définies : bénéficiaires, conditions d'accès, organisation et financement de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés des services automobiles sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de validation de la formation d'aide dentaire en formation continue et dans le cadre de la professionnalisation sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les statuts du Centre d'études des services de l'automobile (CESA) sont redéfinis. Cette association a pour objet de développer et de promouvoir le paritarisme des services de l'automobile.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de p[...]Article : texte conventionnel
Un observatoire des métiers et des qualifications est créé pour le secteur du tourisme social et familial. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Le [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]Article : texte conventionnel
Les contreparties en matière de formation et d'accompagnement dans le cadre du dispositif de mise à la retraite du Crédit mutuel sont définies.Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de la manutention portuaire est redéfini. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Son rôle est fixé.Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation dans le secteur du sport.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation dans le secteur du sport.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation dans les services automobiles sont fixées. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale emploi formation du tourisme social et familial sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les entreprises de moins de 10 salariés du tourisme social sont tenues de consacrer 0,55% de leur masse salariale au plan de formation. Celles de 10 salariés et plus sont tenues de verser à UNIFORMATION au moins 0,50 % de leur masse salariale.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance, CIF CDI et CIF CDD des entreprises du tourisme social et familial.texte conventionnel
05/07/2004L'avenant du 30 mars 2004 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules du négoce et de la distribution de combustibles et produits pétroliers est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès à la formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) des chauffeurs livreurs du négoce et de la distribution des combustibles et produits pétroliers sont redéfinies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser la mixité et l'égalité professionnelle cet accord rappelle ou précise la place de la formation professionnelle. En matière d'orientation le rôle des observatoires des métiers et des qualifications et des branches professionnelles [...]Article : texte conventionnel
La grille des classifications du commerce de la boucherie intègre les nouveaux intitulés des emplois de vendeur validés par des certificats de qualification professionnelle.Article : texte conventionnel
Sur décision de la commission paritaire nationale du commerce de détail de la boucherie, le référentiel des certificats de qualification de vendeur-vendeuse et de vendeur-vendeuse qualifié (e) sont redéfinis.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : texte conventionnel
Les grands principes pour favoriser l'égalité professionnelle dans les industries électriques et gazières sont fixés pour trois ans. A ce titre sont définies les orientations visant à développer l'accès des femmes à la formation professionnelle.