Mots-clés
Signataire > CFTC santé sociaux - FSS
CFTC santé sociaux - FSS
Commentaire :
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC (FNSCS CFTC) - Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
|
Documents disponibles dans cette catégorie (209)
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification des pharmacies d'officine. Les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expé[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la préparation du brevet professionnel dans le cadre du contrat de professionnalisation et du contrat d'apprentissage des pharmacies d'officine sont complétées. L'annexe relative à la rémunération des jeunes est éga[...]Article : texte conventionnel
La durée et l'organisation du droit individuel à la formation du personnel d'intervention des organismes d'aide à domicile sont précisées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit indviduel à la formation et le taux des contributions des organismes d'aide ou de maintien à domicile sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.Article : texte conventionnel
Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application est redéfini et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis aux métiers de soin, du social et médico-social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale fixé par l'accord 2005-3 du 18 février 2005 est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Sont modifiées pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale : les conditions de versement de la contribution plan de formation, les conditions de désignation des tuteurs, les formations prioritaires dans le cadre du DIF et les modalités [...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs charge Uniformation d'effectuer la demande d'inscription au répertoire national de la certification professionnelle du CQP Agent d'accueil et de sécurité.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour les organismes gestionnaires [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacies d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du brevet professionnel de préparateur en pharmacie fixées par l'accord du 21 février 1994 sont redéfinies dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les taux des rémunérations versées aux jeunes sous con[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des cabinets médicaux sont revalorisés. Les contributions sont versées à l'OPCA PL et font l'objet d'une mutualisation pour l'ensemble des cabinets. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professio[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la validation des acquis professionnels dans les centres de lutte contre le cancer sont fixées. Sont notamment prévus : la mise en place d'un plan de progrès en direction des salariés dont le parcours professionn[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer le recouvrement de la cotisation des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs destiné au financement du fonds d'aide au paritarisme.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs.Article : texte conventionnel
La grille des classifications et des emplois des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile est modifiée.Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le cadre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 fixe notamment les orientations et les possibilités de financement du plan d'insertion et de formation des travailleurs handicapés des établissements privés d'hospitalisatio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des conditions de reconnaissance et d'équivalence des diplômes délivrés dans les Etats membres de l'union européenne sont intégrées dans la convention collective du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.Article : texte conventionnel
La composition et les missions de la commission paritaire nationale de négociation des centres sociaux et socioculturels sont modifiées. Elle a notamment pour objet de définir les objectifs de l'emploi et de la formation mis en oeuvre par la com[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le prélèvement sur la contribution plan de formation des centres sociaux et socioculturels destiné au financement de l'engagement de développement de la formation est étendu aux EDDF régionaux.Article : texte conventionnel
Une nouvelle classification des emplois et des rémunérations des centres sociaux et socioculturels est établie. Elle prend en compte l'adapation au poste de travail, l'acquisition et le développement des compétences, la gestion des carrières. [...]Article : texte conventionnel
La durée de l'absence aux réunions paritaires nationales des salariés du particulier employeur et les conditions d'affectation de la cotisation sont modifiées.