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OPCA > Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privéRelation(s)
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La Fédération de la santé privée CGT-FO et la Fédération de la pharmacie CGT-FO adhèrent en totalité à l'accord interprofessionnel du 28 octobre 1992 relatif aux formations en alternance dans les professions libérales.Article : texte conventionnel
Les pharmacies d'officine sont tenues de verser au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) la contribution légale au titre du financement de la formation en alternance et celle affectée au titre du plan de formation. L'obl[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des cabinets de métreurs-vérificateurs. Une commission paritaire de l'emploi est créée.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des cabinets d'architectes. Une commission paritaire de l'emploi est créée, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par une annexe.texte conventionnel
14/09/1987La CGT déclare adhérer à l'accord interprofessionnel relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL.texte conventionnel
09/07/1987Un fonds d'assurance formation est créé : le FAF-PL. Les modalités de fonctionnement, les ressources et les conditions de prise en charge sont définies.ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord définit le rôle du tuteur, les conditions de mise en oeuvre des contrats de formation alternée en direction des jeunes. Il désigne le FAF PL pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance.texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de gestion du FAF-PL sont modifiés.