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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCALIA
OPCALIASynonyme(s)Instance paritaire de coordination des organismes paritaires collecteurs agréés régionaux ;Ipco ;Opcareg Organisme paritaire collecteur agréé régionalVoir aussi |
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Article : texte paritaire non conventionnel
En application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994, il est demandé à l'IPCO d'élaborer des fiches d'activité et de suivi standardisées pour les OPCAREG. Il est également prévu la conclusion de convention de délégation de [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le champ d'intervention de l'instance paritaire de coordination (IPCO) des organismes paritaires collecteurs agréés régionaux (OPCAREG) est précisé.ouvrage
Anne Chevallier ; Confédération française démocratique du travail ; IRES ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale | Paris : CFDT | 1996Cette étude propose dans une première partie les tendances de la négociation de branches, un bilan de la mise en place des Opca de branche, du capital de temps de formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Une seconde partie porte s[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé inter-branches est créé. Ses missions et sa composition sont précisées. Un second volet prévoit la création dans chaque région d'un organisme collecteur paritaire agréé à compétence interprofessionne[...]ANI - Accord national interprofessionnel
31/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Nord Pas de[...]texte conventionnel
31/12/1994Les statuts de l'OPCAREG Centre sont définis notamment le rôle et la composition de son conseil d'administration.texte conventionnel
29/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Aquitaine.ANI - Accord national interprofessionnel
28/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Haute Normandie.ANI - Accord national interprofessionnel
28/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutulisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Provence Alpes Côte d'Azur so[...]ANI - Accord national interprofessionnel
27/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Bourgogne.ANI - Accord national interprofessionnel
23/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Midi-Pyrénées sont définies.ANI - Accord national interprofessionnel
23/12/1994La composition, les missions et les modalités de fonctionnement de l'OPCAREG Pays de la Loire sont définies.texte conventionnel
23/12/1994Cet accord prévoit la signature des statuts de l'OPCAREG Poitou-Charentes, ceux du FONGECIF Poitou-Charentes ainsi que l'accord de délégation à l'Association pour le développement de formation professionnelle Poitou-Charentes.ANI - Accord national interprofessionnel
22/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Bretagne.ANI - Accord national interprofessionnel
21/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Corse : OPC[...]ANI - Accord national interprofessionnel
21/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Auvergne sont définies.ANI - Accord national interprofessionnel
20/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Rhône-Alpes sont définies.texte conventionnel
20/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'OPCAREG ALSACE sont définies.ANI - Accord national interprofessionnel
19/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Picardie sont définies.ANI - Accord national interprofessionnel
16/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Franche-Comté.ANI - Accord national interprofessionnel
25/11/1994La mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Languedoc-Roussillon est définie.texte conventionnel
07/10/1994Cet accord fixe les modalités de collecte, le rôle et la composition du conseil d'administration de l'OPCAREG Limousin ainsi que les conditions de mutualisation.