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CAPITAL TEMPS FORMATION
Commentaire :
Dispositif de branche créé par la loi quinquennale de 1993, supprimé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 et remplacé par le droit individuel à la formation (DIF).
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Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle dans le secteur de l'hospitalisation privée à but lucratif est modifié. Les modifications concernent le congé enseignement, le montant de la rémunération des jeu[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 22 décembre 1994 dans la branche de l'industrie et du commerce de gros des viandes relatif au capital de temps de formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie et le commerce de gros des viandes sont définies.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le versement d'une partie de la taxe d'apprent[...]Article : article de périodique
Après avoir présenté les principaux résultats de la négociation collective, de la négociation interprofessionnelle et de la négociation de branche pour 1995 une mise en lumière des thèmes suivants est effectuée : commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 31 mars 1995 fixant la durée minimale des formations au titre du capital de temps de formation sont modifiées en ce qui concerne la durée minimale des actions de formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation de l'indsutrie et du commerce des produits du sol et engrais sont modifiées.Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place du capital de temps de formation à travers une présentation du dispositif, des expériences d'entreprises, le rôle des Opca, la position des partenaires sociaux.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique sont définies.Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification et les conditions d'exercice de la fonction tutorale sont précisées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. L'ac[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées pour les industries du pétrole.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les entreprises d'au moins 10 salariés sont tenues de verser au FONGECIF, 0,10 pour cent au titre de la contribution congé individuel de formation ou 0,20 pour cent en cas d'absence d'accord sur le capital de temps de formation. Lorsqu'un accord[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les entreprises des services de l'automobile sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des services de l'automobile sont fixées. Une section paritaire de l'ANFA est chargée de la collecte et de la gestion de la contribution capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'ANFA, annexés à l'accord national paritaire du 26 avril 1994 relatif aux entreprises de services de l'automobile, sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 13 décembre 1994 relatives au capital temps de formation pour les entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie biscuiterie et des négociants-distrib[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées. Sont définis : les publics, les actions éligibles, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise entre deux actions.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des entreprises de nettoyage sont fixées. Les publics prioritaires, les actions de formation, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT assure la collecte et la gestion de la participation des employeurs. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du capital de te[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 désignant le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des maisons à succursales de vente au détail d'habillement est modifié. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Les modalités[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation dans le cadre du capital de temps de formation est de cinq jours, soit 40 heures, consécutifs ou non.Article : texte conventionnel
Dans les secteurs de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, la durée de la formation au titre du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
Dans le secteur des entrepôts d'alimentation, la durée de la formation du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation est modifié.Article : article de périodique
Cet article, compte-rendu de propos de Jean-Marie Luttringer, apporte un éclairage sur l'évolution du droit dans ses rapports à la formation. Selon l'auteur les modifications récentes du droit portent sur l'interpénétration entre le travail et l[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est annulé et remplacé par ce nouvel accord. Il définit les modalités de reconnaissance des qualifications acquises du fai[...]