Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (370)
Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2003, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme provenant de la contribution alternance, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2004.Article : texte conventionnel
Le nombre de jeunes et le montant du financement sur les fonds de l'alternance de l'opération de qualification dans les travaux publics font l'objet d'une augmentation et d'une réévaluation avant le 30 juin 2004.Article : texte conventionnel
La composition, les conditions d'admission et d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme de 440 000 euros provenant de la contribution alternance, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2003.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord du 21 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics, une mise en conformité des statuts du Groupement professionnel paritaire pour la formation [...]Article : texte conventionnel
La part de la taxe parafiscale affectée au financement de la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
Le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des conducteurs routiers du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce des bois est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de désignation des membres du conseil d'administration de l'OPCA BATIMENT sont modifiées.Article : texte conventionnel
Pour permettre la prise en charge de la formation débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue de 560 jeunes de moins de 26 ans du secteur des travaux publics, l'Etat permet l'utilisation, sur les fonds de l'alternance, d'un[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de céramiste. Le référentiel formation est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en ingénierie infrastructure des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, experts fonciers. Les conditions de création, d'adminission et de délivrance sont dénifies.Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafisacale versée par les entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2002.Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne sont modifiées.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement donne un avis favorable au cofinancement de l'appui technique effectué par l'OPCIBA et MULTIFAF dans le cadre de l'engagement de développement de la formation.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, le CFA de la céramique bénéficie au titre de l'année 2001 d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable pour affecter au CFA de la céramique des fonds provenant de la contribution alternance au titre de l'année 2001 afin de renforcer le potentiel appren[...]Article : texte conventionnel
De nouveaux modèles d'attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) délivrés aux conducteurs routiers du travail ménanique du bois, des scieries et du négoce du bois sont ét[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'admission à l'ordre des tuteurs dans les travaux publics sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'avenant du 14 avril 1999 relatif au développement du tutorat dans les travaux publics est prorogé jusq'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle peuvent être délivrés aux salariés qui font valider les acquis de leur expérience sous certaines conditions. Les procédures et modalités de mise en oeuvre seront définies par le conseil de perfect[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie de la fabrication des ciments sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafiscale versée par les entreprises de 10 salariés et plus et affecté à la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2001.Article : texte conventionnel
Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des travaux publics de suivre une formation qualifiante débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat donne son accord pour utiliser une enveloppe prélevée sur l[...]Article : texte conventionnel
La durée de la formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les entreprises relevant du bâtiment et des travaux publics est modifiée.Article : texte conventionnel
L'entrée en vigueur de l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des salariés conducteurs de véhicules des entreprises du bâtiment et des travau[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et d'utilisation du capital de temps de formation dans les industries des tuiles et briques sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics de moins de 10 salariés sont réévalués.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement, d'accès et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de carrières et de matériaux sont modifiées.