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PERIODE PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Dispositif de formation en alternance destiné aux salariés créé par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Supprimé et remplacé par les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance pour les salariés dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
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Article : texte conventionnel
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Accord qui actualise et rénove le dispositif conventionnel applicable en la matière au sein de la convention collective de la FNCCArticle : texte conventionnel
Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation p[...]Article : texte conventionnel
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Le champ d'application des accords du 13 juillet 2004 sur la formation et le rôle des commissions paritaires de l'emploi et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics sont redéfinis.Article : texte conventionnel
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Les actions de formation prioritaires pour 2005 au titre du plan de formation et de la période de professionnalisation en direction des salariés des cabinets d'expertise automobile sont définies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre XVI de la convention collective des commissaires priseurs relative à la formation professionnelle sont redéfinies : revalorisation des taux des contributions, conditions de mise en oeuvre du contrat et de la pérdiode de[...]Article : texte conventionnel
Sont définies les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du tutorat dans les cabinets et entreprises d'archtiectes. Les objectifs de l'entretien professionnel et du [...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de menuiseries industrielles-charpentes. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation des professions de la photographie sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est réévalué. L' observatoire pros[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de p[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation dans le secteur bancaire. Il prévoit les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle, la composition, le fonctionnement et le financement de l'obs[...]Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des cabinets médicaux sont revalorisés. Les contributions sont versées à l'OPCA PL et font l'objet d'une mutualisation pour l'ensemble des cabinets. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professio[...]Article : texte conventionnel
Un observatoire des métiers et des qualifications est créé pour le secteur du tourisme social et familial. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Le [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation des centres équestres sont définies. Les salariés sous contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits au titre d[...]Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies. Le rôle, le fonctionnement et le financement de l'observatoire pr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et du bilan de compétences dans la plasturgie. Les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, de la validation des acquis de l'expérience[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centr[...]Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire de la formation de la publicité directe est redéfinit. La branche adhère à l'observatoire paritaire de la branche des industries graphiques. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du co[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions prioritaires des industries chimiques, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat, d'accueil des jeunes en formation initiale, de l'entretien professionnel, du bilan et du congé de bilan de [...]Article : texte conventionnel
Les forfaits pour les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats et les périodes de professionnalisation sont fixés. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et de la fonction tutorale sont ceux fixés par [...]Article : texte conventionnel
Outre les publics et les actions prioritaires dans le secteur de la publicité, sont définies les outils relatifs à l'information et à l'orientation d'accès des salariés : l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des ac[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des offices d'huissiers de justice sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Il est prévu la création d'un ob[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à la formation sont définies. L[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à laformation sont définies. Le[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail de la confiserie-chocolaterie sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications de la fabrication de l'ameublement. Trois outils sont prévus pour favoriser le développement des parcours professionnels : le passeport formation, l'entretien professionnel et la vali[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies pour les cabinets d'avoués près des cours d'appel. Les contributions des entreprises sont reval[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]ouvrage
Cet ouvrage de Sylvie Andrieu est un véritable guide pratique pour mettre en place la formation dans l'entreprise. Il propose, en particulier aux PME, des réponses aux questions sur la formation de leurs salariés, sur ce qu'elle peut coûter fina[...]ouvrage
L'auteur propose une présentation détaillée du nouveau paysage de la formation applicable aux entreprises et aux salariés. Outre un chapitre préliminaire sur les apports de l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 et de la loi du 4[...]ouvrage
En 2005, les TPE ont, en moyenne, augmenté leur budget formation ; les DRH des PME constatent une faible demande de formation à l'initiative des salariés; employés et ouvriers restent les deux catégories prioritaires de la formation. Tels sont l[...]ouvrage
Cet ouvrage répond aux principales questions concernant le droit individuel à la formation, la place de la formation en dehors du temps de travail et du congé individuel de formation au regard de ce droit nouveau. Il souligne l'objectif de l'en[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans entreprises du négoce des matériaux de construction, ainsi que les conditions de mise [...]Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des papiers-cartons son rôle et son fonctionnement sont définis. Les modalités de mise en oeuvre et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de financement des contrats et périodes de professionnalisation du personnel des entreprises de courtage d'assurances sont définies. Les actions de formation relevant du plan de formation sont rappelées.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son foncti[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individ[...]Article : texte conventionnel
Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de f[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation de la pâtisserie sont fixées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, cet avenant fixe les formations prioritaires développées dans le commerce de détail de la boucherie. Le rôle du tutorat pour les périodes et contrats de professionnalisation est précisé. Les moda[...]Article : article de périodique
L'Agefos-PME a présenté le 14 décembre dernier, les résultats de son enquête annuelle sur la formation et l'emploi dans les PME et les PMI. Cette année, le cahier spécial de l'enquête est consacré à la réforme de la formation professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Le développement de la formation professionnelle de l'imprimerie et des industries graphiques repose sur quatre axes. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est rappelé, un observatoire paritaire est créé son rôle est défini. L[...]ouvrage
Cette douzième édition du baromètre PERSPECTIVES a, comme chaque année, été réalisée en collaboration avec l'institut IPSOS. 501 dirigeants et directeurs des ressources humaines ont été interrogés sur leurs perspectives et leurs intentions en te[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : texte conventionnel
La Fédération des travailleurs de la métalurgie CGTdéclare son adhésion à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle dans la métallurgie.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]Article : texte conventionnel
L'Union syndicale de l'intérim CGT (USI-CGT) déclare adhérer à l'accord du 8 juillet 2004 sur la formation professionnelle et aux avenants du 8 juillet 2004 relatifs aux contrats spécifiques et aux forfaits des contrats et des périodes de profes[...]Article : article de périodique
Depuis mai 2004, les partenaires sociaux ont engagé des négociations destinées à définir branche par branche les conditions de mise en place du dispositif de formation professionnelle. Sont présentées les principales dispositions de 13 accords [...]ouvrage
L'accord Veolia Environnement constitue un cadre de référence sur la gestion des compétences que les entreprises du Groupe doivent décliner en fonction de leurs métiers et de leurs réalités. Il s'appuie sur le nouveau cadre institutionnel de la [...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle de l'audiovisuel ont désigné l'AFDAS en tant que collecteur des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle de l'observatoire prospectif de métiers et des qualifications, définit les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrat et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, le rôle d[...]Article : texte conventionnel
Les axes et les objectifs de développement de la politique de formation professionnelle dans l'agriculture sont redéfinis. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation so[...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du c[...]Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formati[...]Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la f[...]Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation dans les services automobiles sont fixées. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.Article : article de périodique
Ce numéro présente les dispositions du volet formation professionnelle de la loi du 4 mai 2004. Au sommaire : principes, plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation, droit individuel à la formation, périodes de professionnal[...]