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CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
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Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier dénommée CEFI. La CEFI a pour objet d'examiner les objectifs et les priorités des organisations signataires en matière de formation, de[...]Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes et du contrôle technique de l'automobile devient la convention collective des services de l'automobile. Les références à[...]Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise, une clause de rattachement précise les organismes privés de formation inclut dans le champ d'application des accor[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (ANDFPCRACM)(ANFA) est mandatée pour préparer et conclure des contrats d'objectifs profession[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 14 du 16 décembre 1986 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des commerces de détail de la boucherie est modifié concernant l'anncienneté requise au titre de congé individuel de formation.Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment les dispositions de la convention collective sur la formation des membres du CHSCT (art.30).Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion de la participation des employeurs, des travailleurs indépendants au financement de la formation professionnelle continue sont confiées à l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du [...]Article : texte conventionnel
Les taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle sont modifiés pour 1992, 1993 et 1994. Les employeurs de moins de dix salariés non adhérents à un fonds d'assurance formation au 1er octobre 1992 doivent ver[...]Article : texte conventionnel
La liste des diplômes et titres qualifiants du secteur des services de l'automobile est complétée.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) et la commission paritaire nationale de contrôle de qualification des assistantes dentaires forment une seule et même commission. Le nouveau règlement intérieur de la commission nationale pari[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe la nature et l'objet des certificats de qualification professionnelle (CQP), les catégories de personnes concernées dans la branche du commerce et de la réparation automobile. La création de CQP doit faire l'objet d'un rapport d'op[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition et ses attributions sont fixées. L'avenant définit les qualifications professionnelles et précise leurs modalités d'obtention.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant complète l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 par des dispositions relatives à l'apprentissage. Des accords de branche pourront déterminer les modalités de mise en oeuvre des orientations et d'organisation de l'appren[...]Article : texte conventionnel
L'accord modifie l'accord du 9 juin 1983 portant création du fonds d'assurance formation du travail temporaire. Le FAF-TT est chargé de collecter les contributions alternance, congé individuel de formation et plan de formation des entreprises ad[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts du fonds d'assurance formation du travail-temporaire (FAF-TT) fixés en 1983.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à du[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord annule et remplace les dispositions conventionnelles interprofessionnelles antérieures, en particulier celles de l'accord du 9 juillet 1970 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels. Les principales dispositions appor[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est fixé pour 1991, 1992 et 1993.Article : texte conventionnel
L'avenant précise les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale de base des agents d'exploitation nouvellement embauchés. La durée de la formation est fixée à 32 heures minimum et doit se dérouler pendant la période d'essai. L'employ[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 2 complète les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale des nouveaux embauchés sous contrat de travail à durée déterminée. Les intéressés bénéficient d'une formation spécifique au cours des trois pre[...]Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord définit les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle, les objectifs prioritaires tant pour le personnel permanent que pour le personnel temporaire, les moyens à développer pour atteindre ces ob[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises peuvent conclure des accords d'entreprise prévoyant des actions de formation de longue durée. Ces actions ont pour objectif d'adapter les qualifications des salariés compte tenu de l'évolution des emplois.Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'accord précise l'organisation, le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'animation socioculturelle. En matière de formation, la commission est notamment chargée de mettre en oeuvre avec l'[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de l'apprentissage fixées par la convention collective de l'industrie du vitrail sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord désigne le FAF-PL comme collecteur des contributions congé individuel de formation, formation en alternance et plan de formation de l'ensemble des entreprises du secteur professionnel. Il est également institué une commission paritair[...]