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Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie. Il fixe la durée de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation et pour l'acquisiton de certificat de qualifica[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de conclusion et d'organisation du contrat de mission à l'exportation dans la métallurgie sont définies en particulier les droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (art. 10).Article : texte conventionnel
Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du c[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la métallurgie sont tenues d'organiser une formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés ainsi qu'aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique (art. 3). Une formation spécifique est également pr[...]Article : texte conventionnel
Le temps de formation des apprentis relevant de la métallurgie peut avoir une durée supérieure à la durée du travail applicable dans l'entreprise en cas de lacunes constatées ou pour effectuer des révisions préalables aux examens. Le dépassement[...]Article : texte conventionnel
Un régime de classification, de rémunération et des dispositions relatives à la durée du travail sont prévues à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises relevant de la métallurgie qui recrutent des jeunes et des adultes sous contrats d[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de délivrance des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) aux salariés intérimaires mis à disposition dans les entreprises relevant de la métallurgie sont définies.Article : texte conventionnel
La composition du jury d'examen et la procédure de transmission des certificats de qualification paritaire de la métallurgie sont complétées.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juillet 1998 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la métallurgie est modifié concernant l'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation et celle des salariés sous contrat de travail à durée [...]Article : texte conventionnel
Le chapitre IV de cet accord sur l'organisation du travail dans la métallurgie dans le cadre de la réduction du temps de travail, prévoit notamment des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective de la métallurgie, assujetties à la taxe d'apprentissage, sont tenues de verser une part de 35 pour cent de la contribution formation alternée à l'OPCA.Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance, les missions des tuteurs et les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation. Un organisme paritaire collecteur agréé est créé (OPCAIM). Ses miss[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et les modalités de la collecte de la contribution alternance, par les organismes de mutualisation agréés, des entreprises de la métallurgie ainsi que du reversement d'une fraction aux centres de formation d'apprenti[...]Article : texte conventionnel
Les priorités et les modalités de financement des premières formations technologiques et de l'apprentissage sont fixées dans la métallurgie. Pour les contrats de formation en alternance des actions de sensibilisation et des formations de tuteurs[...]Article : texte conventionnel
Avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
A l'issue d'actions de formation organisées par les entreprises au titre du plan de formation, des certificats de qualification peuvent être délivrés sous le contrôle de la commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
L'avenant prévoit la mise en place, dans le cadre d'accords d'entreprise, d'actions de formation de longue durée visant l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi en vue de leur maintien dans l'entreprise.Article : texte conventionnel
Face aux évolutions de l'emploi et aux mutations industrielles auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés du secteur de la métallurgie, les signataires décident de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi ayant pour obje[...]Article : texte conventionnel
Sont fixés la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil, de suivi et d'insertion des jeunes et les[...]