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AMENAGEMENT TEMPS TRAVAILSynonyme(s)Aide à l'aménagement du temps de travail ;Flexibilité du temps de travail ;Horaire variable Travail flexibleVoir aussi |
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Article : article de périodique
La réunion des partenaires sociaux du 18 juin 2003 sur la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis d'avancées significatives. Les débats ont essentiellement porté sur le positionnement et le financement de la formation hors temps d[...]Article : article de périodique
De nombreuses entreprises ont été amenées à modifier leur organisation à l'occasion de la réduction du temps de travail. Pour les salariés les changements sont plutôt positifs quand il s'agit d'utiliser les technologies de l'information ou de dé[...]Article : article de périodique
A la mairie de La Roche-sur-Yon, la section CFDT a fait avancer l'égalité au sein des services, au niveau des agents communaux. Un exemple : les services sociaux à 100% féminins bénéficient désormais de formations qui leurs permettent d'acquéri[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]Article : article de périodique
Christine Erhel ; Lionel De Taillac ; Denis Sérandon ; Carole Tuchszirer ; Alice Terracol ; Bénédicte Legrand |Après une période faste de créations d'emplois et de recul du chômage de 1997 à 2001, le nouveau gouvernement a, en 2002, entrepris d'aménager la loi sur les 35 heures pour endiguer une nouvelle hausse du chômage. Cette loi (18 janvier 2003) s'[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de réduction de la durée du travail pour les femmes enceintes salariées des missions locales et des PAIO sont redéfinies.Article : article de périodique
Jean-François Rio, Coordination ; Stéphanie Rigaud ; Céline Lacourcelle ; Emmanuel Franck |Ce numéro spécial d'Entreprise et Carrières propose un panorama des principales tendances en matière de solutions informatiques dédiées à la paie, la gestion des temps et des activités (GTA), et à la gestion administrative de la formation.Article : article de périodique
Lors de la première réunion de négociation, qui s'est déroulée le 4 avril 2003, les partenaires sociaux ont examiné les deux premiers chapitres du projet présenté par le Medef. Il s'agit, pour les acteurs concernés, de discuter d'un projet d'acc[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage de l'état de la négociation sur les 35 heures dans les branches professionnelles et les entreprises. Même si des dysfonctionnements existent, patronat et syndicats ne sont pas favorables à rouvrir des négociations.Article : article de périodique
Toutes les mesures prises pour instituer l'égalité hommes-femmes dans le monde du travail ont conduit à une croissance de l'activité professionnelle des femmes ; cependant, si certaines inégalités ont disparu, elles ont donné lieu à d'autres iné[...]Article : article de périodique
Désormais mise en veilleuse sur l'argumentaire de recrutement, la formation continue dans les SSII se veut immédiatement opérationnelle et rentable. Les contenus comme les modalités, s'adaptent à un marché remodelé par la crise.Article : article de périodique
Jean-Jacques Dupeyroux, Coordination |Ce numéro spécial propose une série de réflexions concernant les réformes réalisées ou à venir dans le cadre du changement de couleur politique. Au sommaire notamment : les emplois-jeunes et les contrats jeunes en entreprise, la durée du travail[...]colloque/congrès
Eric Fries-Guggenheim, Coordination ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | CEDEFOP Panorama series | 2003La sixième édition de l'Agora Thessaloniki organisée par le CEDEFOP, avait pour but de réfléchir à l'organisation des différents temps sociaux. Dans le but d'esquisser un certain nombre de pistes de réflexions, trois points ont été développés : [...]ouvrage
Dominique Goux, Coordination ; Danie Teman ; Daniel Terman ; Jean-Louis Dayan | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 01/01/2003Réalisé à partir de travaux de l'INSEE, de la DARES, du Centre d'études de l'emploi ou de Liaisons sociales, cet ouvrage propose un état des lieux sur les effets de la RTTsur l'emploi, les conséquences de la RTT sur les conditions de vie et de t[...]ouvrage
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Peretti fait le point sur les facteurs qui augmentent la compétitivité des entreprises et des organisations : gestion des emplois et des compétences, recrutement et gestion des carrières, aménagement des temps, condi[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2003Ce second volume propose des données quantitatives sur l'état de la négociation au niveau interprofessionnel et de branche. Des listes récapitulatives des accords conclus notamment sur la durée et l'aménagement du temps de travail, l'emploi, la [...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2003En 2002, on enregistre une stabilité pour l'ensemble des niveaux de la négociation collective. Les grands thème de négociation demeurent les salaires, la réduction et l'aménagement du temps de travail. Ce premier volume propose des données d'en[...]ouvrage
Catherine Bloch-London, Editeur ; Jérôme Pélisse | Paris : DARES | Problèmes politiques et sociaux, ISSN 0015-9743 | 01/01/2003Ce dossier qui rassemble les contributions d'experts met en lumière les enjeux et les développements sur la réduction du temps de travail. Au sommaire : des éléments historiques, les conséquences sur l'organisation du travail, le renforcement d[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la fabrication et du commerce de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques ou vétérianaires sont fixées. Dans ce cadre, les conditions d'utilisa[...]Article : article de périodique
La cinquième enquête annuelle de l'Observatoire permanent économique de la Fédération professionnelle (FFP) permet de connaître l'évolution du chiffre d'affaires des organismes privés de formation. Ce chiffre d'affaires est en légère baisse pour[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Desvé ; Marie-Françoise Laurencon ; ANPE | Noisy-le-Grand : ANPE Seine-Saint-Denis | Les Essentiels | 11/2002Dossier documentaire constitué de notes de synthèse d'articles de revues spécialisées , d'études statistiques et d'ouvrages et de quelques articles de presse sur l'émergence et le développement du travail précaire (CDD, intérim, temps partiel co[...]Article : article de périodique
Début 2002, la dégradation du contexte macroéconomique amorcée en 2001 influe fortement sur les anticipations des ménages quant à l'évolution du marché du travail et leur jugement à l'égard des politiques de l'emploi. Les salariés passés aux 35 [...]Article : article de périodique
On attribue au travail temporaire, aux contrats à durée déterminé et aux emplois à temps partiel des conditions de travail difficiles et une flexibilité importante. L'enquête "emploi du temps" de l'INSEE réalisée en 1998-1999 démontre pour le te[...]ouvrage
Réalisé à partir d'une analyse d'accords de branche et d'entreprise, cette étude montre que la formation dans les accords sur la réduction du temps de travail est un thème innovant en particlier le co-investissement formation et le compte éparg[...]Article : article de périodique
Jean-François Rio, Coordination ; Céline Lacourcelle ; Emmanuel Franck ; Bernard Girard ; Laurent Gérard ; Marie-Noëlle Frison ; Christophe Lenesley ; Thierry Butzbach ; Mathieu André |De la formation au recrutement, en passant par la gestion des temps, la planification ou encore la mobilité, les ressources humaines n'ont pas échappé à la déferlante Internet. Ce dossier fait un tour d'horizon de la e-RH. Cette étude est illust[...]Article : article de périodique
Cette partie qui traite de la gestion des temps et des activités (GTA), souligne les principaux résultats d'une enquête sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans l'utilisation des logiciels, les améliorations apportées par les con[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment les conditions d'utilisation du compte épargne pour des actions de formation réalisées en dehors du temsp de travail et dans le cadre du congé individuel de formation (art. 4).Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective, publié par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, montre qu'en 2001, la négociation sur le thème de la formation professionnelle se situe à un niveau proche de celui cons[...]Article : article de périodique
L'avenant du 24 juillet 2001 à la convention collective des sociétés d'assurances concernant la réduction du temps de travail pose la question : une convention collective peut-elle autoriser la signature d'accords d'entreprise comprenant des c[...]Article : article de périodique
Les 35 heures n'ont pas donnée une nouvelle jeunesse à la formation professionnelle continue. Faut-il utiliser le temps dégagé pour former les salariés et comment ?Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce numéro spécial propose un état des lieux plutôt critique sur la formation professionnelle continue. Au sommaire : bilan (la réforme, les 35 heures, la VAE, l'alternance, la formation tout au long de la vie), l'e-learning, les relations entre [...]Article : article de périodique
Ce numéro examine la place du travail à temps partiel au regard de l'exécution et la rupture du contrat de travail, les droits des salariés, les modes d'organisation et d'utilisation, les incidences sur les cotisations sociales.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation dans le cadre du co-investissement formation dans le secteur de la production d'animation sont définies (art.3.2).Article : article de périodique
Dominique Méda préconise, pour faire avancer l'égalité homme-femme, de reconnaître la valeur des tâches dites improductives prises en charge en général par les femmes, et de repenser le temps de travail (public) et le temps privé (vie de famille).Article : texte conventionnel
L'accord du 25 mars 1999 sur l'ARTT dans les exploitations frigorifiques est complété par des dispositions en matière d'égalité professionnelle.Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose un panorama des principaux congés ou absences auxquels peuvent prétendre les salariés dans le cadre : de congés familiaux, pour des raisons personnelles (congé sabbatique, congé sans solde) ou pour une activité professi[...]Article : article de périodique
Cet article réalisé à partir de monographies et d'entretiens auprès d'une cinquantaine de salariés dont les entreprises ont signé un accord RTT dans le cadre de la première loi Aubry analyse leur perception de la mise en oeuvre de la RTT et les [...]Article : article de périodique
Pour l'auteur, la loi sur les 35 heures n'a pas suffisamment pris en compte l'impact de la réduction du temps de travail sur la réorganisation des temps sociaux. Il distingue quatre types de temps en particulier le temps de formation et de dév[...]Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'un accord spécifique sur la formation, les services interentreprises de médecine du travail accordent toutes facilités pour favoriser la mise à jour des connaissances de leur personnel (art. 13).Article : article de périodique
Au premier trimestre 2001, la négociation d'entreprise est caractérisée par un recul du thème de la réducation du temps de travail (RTT) au profit de celui des salaires. Les accords RTT sont souvent conclus par de très petites entreprises, bien [...]Article : article de périodique
Marie-Noëlle Auberger-Barré, Coordination |A travers les propos de chercheurs, d'universitaires et de syndicalistes, ce dossier fait le point sur l'évolution du travail des cadres depuis le passage au 35 heures. Un second volet s'attache aux conditions de travail et à la santé des cadres[...]Article : texte conventionnel
L'article 13 de cet accord sur l'aménagement du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières fromagères de l'Ain, du Doubs et du Jura prévoit que la formation d'adaptation est i[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de la quincaillerie de la région Midi-Pyrénées envisagent de négocier un avenant relatif aux modalités de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps[...]Article : article de périodique
A la fin de l'année 2000, plus de deux ans et demi après le vote de la première loi Aubry les 35 heures concernent près d'un salarié sur deux, soit 62 pour cent des salariés dans les grandes entreprises et moins de 8 pour cent de celles de 20 sa[...]Article : article de périodique
Quel est le sort des salariés à temps partiel dans les entreprises qui passent aux 35 heures ? Ceux qui souhaitent un emploi à temps complet l'obtiennent plus facilement. En fait les 35 heures facilitent l'accès au temps complet pour les temps p[...]ouvrage
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | Cahier de la fondation | 02/2002Le présent rapport présente, à partir des travaux de la Fondation des dix dernières années, un état des lieux de la qualité du travail selon les premiers indicateurs clés et contextuels établis par le Sommet de Laeken, intégrés dans les lignes d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'expédition et de l'importation de fruits et légumes fixe les conditions de mise en oeuvre et de financement du co-investissement formation (art.12).Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la réduction du temps de travail dans la production audiovisuelle prévoit quelles sont les absences prises en compte pour le calcul des jours de RTT en particulier au titre de la formation (art.4, annexe 3).Article : article de périodique
Bilan des appuis- conseils réalisés dans le cadre de l'aide au passage aux 35 heures dans les PME et TPE. Les auteurs analysent les enjeux du dispositif, les attentes des entreprises, les conditions nécessaires au succès, et les spécificités de [...]Article : article de périodique
Il apparaît que les entreprises utilisatrices des aides à l'emploi et à la formation sont des TPE, moins rentables et plus endettées, et leur situation financière plus précaire. En revanche, les entreprises utilisatrices de l'abattement pour emp[...]Article : article de périodique
Catherine Turck ; Eric Frémincourt ; Bernard Nicoud ; Arnaud Stimec ; Jean-Claude Quentin ; Paul-Edmond Medus ; Patricia Valencourt ; François Roux ; Jean-Claude Dauthel ; ARACT Nord-Pas-de-Calais |Ce numéro de Personnel a pour objectif de cerner les difficultés que rencontrent les PME en matière de GRH. Elles doivent apprendre à gérer les compétences : intégrer et fidéliser les compétences dont elles ont besoin, faire face aux pénuries de[...]ouvrage
Cette nouvelle édition qui comporte 22 fiches réparties entre 7 chapitres présente les modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail applicables en décembre 2001.ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2002Ce second volume propose des données quantitatives sur l'état de la négociation au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise. Des listes récapitulatives des accords conclus notamment sur les salaires, la durée et l'aménagement du tem[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2002En 2001, la négociation de branche et la négociation d'entreprise sont demeurées stables. Le thème de la réduction et de l'aménagement du temps de travail a vu sa prédominance diminué au profit de celui des salaires. Ce premier volume propose de[...]ouvrage
Face aux défis économiques, sociaux et technologiques des années 2000, la qualité du management des ressources humaines (MRH) est un facteur clé de succès essentiel pour l'entreprise. Les dirigeants savent que la mobilisation optimale des ressou[...]ouvrage
Pour sa quatrième mise à jour, l'ouvrage de Jean-Marie Peretti poursuit son étude des pratiques actuelles des entreprises en matière de gestion des ressources humaines. Manuel synthétique et complet, il rend compte de leur complexité croissante [...]ouvrage
L'auteur a divisé son ouvrage en deux parties. La première présente un bref rappel de la façon dont la théorie économique a traité l'espace.La deuxième se veut plus pratique, en étant une illustration de la première. Faut-il s'en étonner quand o[...]Article : article de périodique
L'article 21 d la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 organisent les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail aux agents de la fonction publique territoriale. L'auteur en analyse les[...]Article : article de périodique
Créé en 1998, l'appui-conseil proposé aux PME part d'un constat : la réduction négociée du temps de travail suppose la mise en place de de méthodes d'analyses et de pratiques d'information, de communication et de concertation. Au 31 décembre 200[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII prévoit les conditions d'organisation de la formation des salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs au titre de la réduction du temps de travail en particulier dans le cadre du co-invest[...]Article : article de périodique
Trois cas d'entreprises sont analysés dans la mise en place des 35 heures, dans le cadre de la loi Aubry I, et leurs répercussions sur les salariées. On constate que cette première loi a accentué les inégalités existantes.Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant du commerce de détail de la papeterie-fournitures de bureau-bureautique-librairie, le titre V prévoit que la formation suivie, acceptée par l'entreprise est considérée comme temps de travail effectif.Article : article de périodique
Le constat quatre ans après le lancement de la réduction du temps de travail, il ressort que la RTT a été significative dans les entreprises de plus de 20 salariés du secteur privé associée à de très fortes créations d'emploi. Cet article propos[...]Article : article de périodique
Résultats de l'enquête "Formation continue 2000", complémentaire à l'enquête Emploi de l'INSEE de mars 2000. Il en ressort que même si les femmes et les hommes accèdent autant à la formation continue, les inégalités apparaissent au niveau des ca[...]Article : article de périodique
Entre juin 1999 et juin 2000, 5 pour cent des entreprises de 1 à 9 salariés ont réduit la durée hebdomadaire de travail. Elles se situent plutôt dans les services, leurs salariés sont majoritairement des employés travaillant le plus souvent à te[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse la place et l'évolution du temps consacré à la formation au regard du temps de travail. Le temps de formation qui s'inscrivait dans une logique de réduction du temps de travail s'oriente à présent vers un transfert sur le temps [...]Article : texte conventionnel
Cet accord qui définit les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les cabinets dentaires prévoit notamment les conditions d'organisation et de financement de la formation en dehors du temps de travail (art.7).Article : article de périodique
Association de responsables de formation de grandes entreprises, le Club Défi a réalisé en décembre 2000 une enquête auprès de 50 grandes entreprises pour analyser le volet formation des accords sur les 35 heures conclus dans le cadre de la loi [...]Article : article de périodique
Ce rapport critique examine dans une première partie l'impact et l'organisation du financement de la réduction du temps de travail. Une deuxième partie analyse les effets des 35 heures sur l'emploi. La dernière partie souligne l'augmentation des[...]Article : article de périodique
Les politiques de l'emploi ont contribué, par le jeu d'incitations ou de dispositions contraignantes, au développement d'activités exercées de façon temporaire (et/ou à temps partiel) par des chômeurs. Massivement encouragé en Belgique, encore f[...]Article : article de périodique
Cet article s'interroge sur l'inversion spectaculaire de la courbe du chômage tant en France qu'en Europe. L'auteur constate qu'un contexte économique globale incluant des facteurs comme la croissance, le commerce extérieur et le taux de change.[...]Article : article de périodique
Interrogés sur les effets de la mise en oeuvre des accords de réduction du temps de travail sur leur vie quotidienne, 59 pour cent des salariés répondent que ceux-ci vont plutôt dans le sens de l'amélioration. Le bilan est plus mitigé en ce qui [...]Article : article de périodique
Après avoir souligné la situation des organismes de formation concernant la conclusion des contrats de travail, l'auteur examine les apports de l'accord du 9 décembre 1999 concernant celle des formateurs (intervenants pédagogiques) au regard du [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale des industries agricoles et alimentaires chargé de valider les accords d'entreprise sur la réduction du temps de travail. Sa composition et son fonctionnement sont fixées.Article : article de périodique
La réduction du temps de travail a été le thème le plus négocié au cours du premier semestre 2000 en s'inspirant fortement de la seconde loi Aubry. Les accords le plus souvent signés par les délégués syndicaux émanent d'entreprise de moins de 50[...]Article : texte conventionnel
Cet accord dans le négoce et les prestations de services médico-techniques prévoit notamment que la moitié des heures de réduction du travail pourront être utilisées pour des formations qualifiantes avec l'accord des salariés (art. 7.5).ouvrage
Au cours des trente dernières années, la problématique du travail des femmes est passé de la condition féminine aux notions d'égalité en passant par l'objet "travail des femmes" puis, l'analyse du "travail féminin", et enfin la différence des se[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment pour les agences générales d'assurances que les actions de formation organisées dans le cadre du dispositif "cap compétence" pourront se dérouler en dehors du temps de travail (art. 4).Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).Article : article de périodique
Les PMI (petites et moyennes industries) peuvent être classées en deux grandes catégories : celles dont le fonctionnement est traditionnel et celles qui se sont réorganisées, notamment à l'aide des technologies informatiques. La flexibilité du t[...]Article : article de périodique
Norsys, jeune SSII employant une centaine de personnes a mis en chantier un projet d'aménagement et de réduction du temps de travail en 1998. Cette démarche intégrée dans le projet de l'entreprise a permis d'accroître les effectifs et les qualif[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur les modalités d'organisation et d'utilisation du travail à temps partiel. Au sommaire : recours et mise en place, caractéristique du contrat, horaire de travail, modulation, préretraite, aide publique, statut [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions de mise en oeuvre du développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail du personnel des institutions de ret[...]Article : article de périodique
Cet article présente une analyse monographique des répercussions de l'introduction de la loi Robien sur les indicateurs de gestion dans sept entreprises (durée d'utilisation des équipements, amélioration de la gestion des variations d'activités,[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 2001Cet ouvrage a pour ambition d'offrir une étude complète de la réduction du temps de travail, en s'intéressant mais en ne se limitant pas au cas particulier des entreprises de 20 salariés ou moins. La première partie expose la réglementation de l[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001Ce second volume propose des données quantitatives sur l'état de la négociation au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise. Des listes récapitulatives des accords conclus notamment sur la durée et l'aménagement du temps de travail,[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001Ce dernier volume apporte un éclairage sur les thèmes suivants : la négociation collective dans les pays de l'Union européenne par l'Observatoire social européen et l'IRES, la négociation collective dans les entreprises publiques en 1999 et 2000[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001En 2000, la réduction du temps et l'aménagement du temps de travail, la lutte contre le chômage sont les thèmes qui ont dominé l'actualité conventionnelle. Ce premier volume propose des données d'ensemble et un examen du contenu de la négociatio[...]ouvrage
Commissariat général du plan ; Christine Gavani ; Laurent Duclos ; Christine Erbel ; Christine Gavini ; Alain Gubian ; Laurence Lizé | Paris : DARES | 2001Ce rapport est le résultat des travaux menés dans le cadre de la commission mise en place en janvier 2000. La première apporte un éclairage historique et économique de la réduction du temps de travail. La seconde partie qui constitue le diagnost[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'appuie sur une analyse des politiques d'entreprises, examine dans un premier temps l'action des Pouvoirs Publics en faveur de la réduction du temps de travail et les difficultés rencontrées par les entreprises concernant la mis[...]ouvrage
Ce numéro 3 de Territoires 2020 est consacré aux travaux de prospectives de la DATAR. Il se compose de diverses contributions de chercheurs exposant la construction de problématiques à visées prospectives concernant la nature du territoire.ouvrage
Christophe Parmentier ; Fouad Arfaoui ; Jacques Delors, Préface | Paris : Editions d'Organisation | 2001Depuis la loi de 1971, la formation professionnelle continue a beaucoup évolué. Aujourd'hui elle se structure en une offre de services ou de produits, se constitue une doctrine sur la qualité des actions et enrôle un corps de professionnels et d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur des mareyeurs expéditeurs prévoit notamment que la formation sans lien direct avec l'emploi ou avec l'évolution des salariés dans l'entreprise pourra s'effectuer en[...]Article : article de périodique
Sur 39 500 entreprises ayant signé un accord de passage aux 35 heures, 23 000 l'ont fait avec l'aide de l'Etat entre juin 1998 et juillet 2000 avec une réduction du temps de travail touchant 1,4 millions de salariés et portant sur 115 000 emploi[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose une étude détaillée des règles légales et jurisprudentielles concernant le travail à temps partiel s'articulant autour : de la mise mise en place, des conséquences sur le contrat de travail, du statut du salarié, des co[...]Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail prévoit notamment que les salariés à temps partiel de la plasturgie ont les mêmes possibilités de formation que les salariés à temps plein (art. 9-6). Les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la formation en dehors du temps de travail sont définies pour les entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (art. 6).Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord sur la durée du travail du 10 juillet 1996 dans le commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine est complété. Sont notamment définies les conditions d'organisation de la formation en deh[...]Article : article de périodique
Cet article est un echo du 8ème congrès mondial de mai 2000 à Paris sur l'Europe sociale. Au Pays-Bas, les acteurs sociaux se sont montrés solidaires pour contrer le chômage qui atteignait 11 pour cent au cours ds années 1980. Une stratégie coll[...]