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Article : article de périodique
Instaurés en 1982 par la loi réformant la planification, les contrats de plan Etat-Régions en sont aujourd'hui à la troisième génération. L'auteur retrace ici leur évolution et démontre qu'ils sont devenus, dans le cadre de la décentralisation e[...]Article : article de périodique
Elisabeth Milot, Coordination ; Frédéric Haeuw, Coordination ; Joseph Voreux ; Patrice Duthoit |Dix ans après leur création, près de cinq cents APP sont répartis sur l'ensemble du territoire national. Ce cahier rend compte de l'expérience des APP de Roubaix-Tourcoing et de Villeneuve d'Ascq portés par le CUEEP. Les contributions d'acteurs [...]Article : article de périodique
Un an après la réforme du dispostif de collecte des fonds de la formation professionnelle, cet article fait le point sur l'état d'avancement de la réforme.Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre et de financement de la formation en faveur de 500 salariés des industries nautiques. Sont précisés les personnes concernées ainsi que les axes directeurs des formations. L'AGEFOS-PME est chargé d[...]Article : article de périodique
A travers une série de questions, un bilan sur le financement de la formation est dressé : effort consenti, frais pédagogique, les formés, les collecteurs de fonds, le contrôle, le marché des ressources humaines.Article : article de périodique
Fruit du traitement statistique des déclarations fiscales des employeurs No2483, ce volume présente les données définitives pour l'année 1992. Il apporte des informations de référence sur les dépenses et l'accessibilité de la formation en entrep[...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé les logiques sur lesquelles reposent la réforme des collecteurs de fonds de la formation professionnelle, cette étude s'attache à la genèse et au processus de restructuration des organismes paritaires collecteurs. Une seconde [...]Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Joëlle Chabot ; Frédérique Collard ; Valérie Grasset-Morel ; François Boltz ; Virginie Besson |Ce numéro spécial apporte un éclairage sur la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés. Après avoir souligné les enjeux, sont présentés les modalités de mise en place, la nouvelle organisation de la collecte des fonds, les règles de [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé inter-branches est créé. Ses missions et sa composition sont précisées. Un second volet prévoit la création dans chaque région d'un organisme collecteur paritaire agréé à compétence interprofessionne[...]Article : article de périodique
Cet article décrit l'évolution de l'emploi et du marché du travail, examine la structure et les causes possibles de la progression des taux de chômage en Autriche, étudie la corrélation entre conjoncture et croissance d'une part et emploi et chô[...]colloque/congrès
Marie-Christine Combes, Coordination | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1995Ce volume reprend l'ensemble des contributions de la journée d'étude, organisée par le ministère du travail et des affaires sociales, le 9 novembre 1995. Cette manifestation a permis de dresser le bilan des connaissances sur l'alternance. Les éc[...]ouvrage
Bertrand Cluzel ; Claude Goasguen ; Jean Ueberschlag ; Roland Moreau ; Bertrand Munier ; Yvon Gattaz | Paris : PUF | Revue Politique et Parlementaire | 1995Ce dossier expose différents points de vue sur les politiques actuelles et passées de formation et d'insertion en France. Un article retrace l'histoire et les objectifs complexes du couple formation/insertion. Mr Barrot, ministre du Travail expo[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Cet ouvrage constitue le premier rapport d'activité public des services de contrôle de la formation professionnelle. Après avoir souligné l'organisation du contrôle, une seconde partie s'attache à l'activité du Groupe National de contrôle pour 1[...]ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995En 1994, la négociation collective a connu un rythme soutenu au niveau interprofessionnel et de branche et plus intense au niveau des entreprises qu'en 1993. Ce premier volume présente des données d'ensemble et les grandes tendances sur le conte[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Dans une première partie sont rappelés les principaux objectifs de la formation professionnelle pour 1994 et un bilan global des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux est dégagé de 1992 à 1993. Ce bilan est s[...]Article : article de périodique
Après avoir retracé l'historique et l'évolution des conventions de formation et d'adaptation du fonds national de l'emploi, une place est laissée aux procédures mises en oeuvre à l'échelon local par les agents des directions départementales du t[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente pour 1993 les principales données chiffrées concernant le financement de la formation par l'Etat, les régions et les entreprises en direction des salariés et des demandeurs d'emploi jeunes et adultes.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant du 5 juillet 1994 met en place le capital de temps de formation, redéfinit le réseau des collecteurs des fonds de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation et des bilans de compétenc[...]Article : article de périodique
Les dépenses de l'ensemble des étabissements d'apprentissage se sont élevées, pour l'exercice 1991 à 4,5 milliards de francs. Ces dépenses se répartissent à raison de 43,4 pour cent pour les organismes à gestion publique (collectivités locales, [...]Article : article de périodique
Pour 1992, l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages ont consacré 124 milliards de francs à la formation professionnelle. Cette dépense représente 1,77 pour cent du PIB. La part des régions et de l'UNEDIC est en hausse.Article : article de périodique
Cette contribution fait le point sur le financement de la formation des jeunes tant au niveau de la collecte que des règles de gestion. Un second volet dégage les principales caractéristiques du capital temps formation institué par la loi quinqu[...]Article : article de périodique
Ce travail mené par 28 parlementaires (RPR - UDF - PS - PC) fait un bilan sur l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle dans le cadre d'une commission d'enquête présidée par Jean UEDERSCHLAG et dont le rapporteur, Claude GO[...]Article : article de périodique
Après avoir souligné les caractéristiques du capital temps formation, l'auteur examine les liens de ce dispositif avec le congé individuel de formation et le plan de formation de l'entreprise ainsi que ses effets en cas de mobilité des salariés.[...]Article : article de périodique
La dépense pour l'emploi et la formation professionnelle est estimée en 1992 à 262 milliards de francs, soit une augmentation de 7,5 pour cent en francs constants, la plus forte enregistrée depuis dix ans. Les dépenses d'indemnisation du chômag[...]Article : article de périodique
Cette première évaluation du crédit d'impôt formation souligne que pour la période 1988-1990 les entreprises ont largement adhéré au dispositif. Pour 1991-1992, le nombre d'entreprises est en progression mais les efforts financiers sont moins im[...]Article : article de périodique
Ce document rassemble les résultats des exploitations que le CEREQ a réalisées, des déclarations fiscales des employeurs relatives au financement de la formation professionnelle continue (FPC) - formulaire No2483 - pour les années 1990 et 1991. [...]ouvrage
Uniformation réalise ici un support d'aide à l'élaboration du plan de formation. Les fiches techniques incluses dans la troisième partie permettent de préparer et d'animer les travaux de groupes. Le guide est organisé en 4 parties : les principe[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Cet ouvrage dresse un panorama des mesures de soutien à l'emploi instituées ou modifiées par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 (exonération des cotisations patronales d'allocations familiales, exonération des charges sociales pour l'embauc[...]ouvrage
Keith Drake ; Jean-François Germe ; CEDEFOP | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | CEDEFOP Panorama | 1994L'étude menée à la fin des années quatre-vingt par le CEDEFOP sur le financement de la formation continue dans neuf pays de l'Union européenne est à l'origine de ce rapport. Elle soulevait en effet des questions sur la disponibilité des informat[...]ouvrage
David Atchoarena ; Françoise Caillods ; UNESCO ; IIPE | Paris : IIPE | Programme de recherche et d'études | 1994Cet ouvrage analyse les principes et les mécanismes qui président au financement de la formation professionnelle. Il montre comment les politiques de financement visent aussi à mobiliser les acteurs, sous forme de contrainte ou d'incitation, pou[...]ouvrage
Valérie Grasset-Morel ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1994Conçu comme un outil de préparation des différents formulaires auxquels le responsable de la gestion de la formation est confronté, ce guide reprend de façon détaillée l'ensemble des éléments des déclarations en tenant compte des modifications a[...]ouvrage
Cette étude propose une analyse des deux filières complémentaires que sont la formation professionnelle initiale au niveau V et IV et l'apprentissage. Elle dresse un état des lieux financier, des enjeux économiques et sociaux afin de dégager des[...]ouvrage
Jean Ueberschlag ; Claude Goasguen ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1994Simplifier et clarifier, assainir et maîtriser sont les clés de voûte de ce rapport. Dans sa première partie, la commission préconise une redéfinition de l'objet de la formation, la rationalisation des sources de financement ainsi que la clarifi[...]ouvrage
Après un rappel historique du système de formation professionnelle continue, cette étude propose une estimation pour la région Bretagne en 1991 à travers : les masses financières et les sources de financement, le public bénéficiaire, les personn[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1994Ce premier volume présente des données d'ensemble, les grandes tendances sur le contenu de la négociation pour 1993 (salaires, durée du travail, emploi, formation professionnelle, classifications, égalité professionnelle, travail et emploi des p[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994Ce rapport a été rédigé dans la perspective d'un projet de loi relatif à la formation en alternance. Il porte donc sur l'apprentissage et les formations en alternance sous contrat de travail (principalement les contrats de qualification). Le gou[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Journal officiel | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Cet ouvrage présente les modifications récentes du droit apportées par la loi quinquennale et ses textes d'applications concernant le rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Il tra[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'édition phonographique adhère à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
La fédération communication et culture (FTILAC-CFDT) adhère à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.Article : article de périodique
En 1992, la formation professionnelle en faveur des jeunes a concerné 716 000 personnes de 16 à 25 ans dont 337 000 suite à l'intervention financière directe de l'Etat. Ce bilan intègre l'effort de l'Etat concernant les formations en alternance [...]Article : article de périodique
Réalisé à partir des données établies pour l'annexe au projet de loi de finances pour 1994, ce numéro dresse un bilan chiffré de l'effort de l'Etat, des régions et des entreprises en matière de formation professionnelle. Au sommaire, des résulta[...]Article : article de périodique
Karim Bangoura ; François Boltz ; Jean-Philippe Cépède ; Joëlle Chabot ; Marie-Hélène Husson ; Nadège Pruvost-Magloire |Ce numéro spécial d'INFFO-FLASH donne une analyse pratique et présente l'ensemble de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, en respectant l'ordre de ses différents titres : dispositions relatives à[...]Article : article de périodique
Cet article propose une synthèse du projet de loi de finances pour 1994, document annexe formation professionnelle.Article : article de périodique
Après rappel de la méthodologie utilisée pour élaborer le compte économique de la formation professionnelle, ce document présente pour les cinq dernières années comptabilisées la dépense totale, les dépenses de fonctionnement et les coûts induit[...]Article : article de périodique
Ce bilan régionalisé de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France (métropole et régions d'outre-mer) a été élaboré par la Mission statistiques de la Délégation à la formation professionnelle. Un premier chapitre donne les résu[...]Article : texte conventionnel
Les priorités et les modalités de financement des premières formations technologiques et de l'apprentissage sont fixées dans la métallurgie. Pour les contrats de formation en alternance des actions de sensibilisation et des formations de tuteurs[...]Article : texte conventionnel
La Chambre syndicale de l'édition musicale déclare son adhésion à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : texte conventionnel
Les coopératives, unions coopératives, SICA et sociétés de droit commun sont tenues de consacrer au financement de la formation professionnelle continue 0,25 pour cent du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce pourcentage est po[...]Article : article de périodique
Sur la base de rapports nationaux, cette étude offre une évaluation qualitative et quantitative de la participation des femmes aux actions co-financées par le FSE, de la prise en compte de la dimension femme dans la préparation et la gestion de [...]