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NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001En 2000, la réduction du temps et l'aménagement du temps de travail, la lutte contre le chômage sont les thèmes qui ont dominé l'actualité conventionnelle. Ce premier volume propose des données d'ensemble et un examen du contenu de la négociatio[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours[...]Article : article de périodique
Cet article est un echo du 8ème congrès mondial de mai 2000 à Paris sur l'Europe sociale. Au Pays-Bas, les acteurs sociaux se sont montrés solidaires pour contrer le chômage qui atteignait 11 pour cent au cours ds années 1980. Une stratégie coll[...]Article : article de périodique
Bilan de la négociation collective en 1999 : rtt et formation au coeur de l'activité conventionnelle
Dans un contexte économique de croissance soutenue en 1999, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activi[...]Article : article de périodique
Cet article étudie les pratiques de production, d'évaluation et de reconnaissance des compétences qui se développent dans les entreprises, en les confrontant aux prescriptions conventionnelles existantes en matière de classification, de hiérarch[...]Article : article de périodique
Dans un contexte économique de croissance soutenue, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activité conve[...]Article : article de périodique
Il ressort de cette étude que la loi de 1971 a ouvert un espace pour les partenaires sociaux en matière de formation professionnelle continue mais le chômage a freiné leur action.Article : article de périodique
Cet article présente l'action menée en Isère par le groupe Schneider Electric en faveur de l'insertion des handicapés. On trouvera, par exemple dans ce texte, des informations sur les grands axes de l'accord d'entreprise qui a été développé dans[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont-ils prêts à assumer des responsabilités renforcées ? Les règles de la représentation au sein des institutions paritaires sont-elles adéquates ? Quelle doit-être la place de la loi et de la négociation collective ? Vo[...]Article : article de périodique
L'auteur examine dans un premier temps la place accordée au temps de travail et au temps de formation dans la négociation d'entreprise et de branche entre les deux lois Aubry et II puis analyse le régime du co-investisement formation dans le cad[...]ouvrage
Les conventions et accords collectifs sont une source essentielle du droit du travail. La première partie de cet ouvrage porte sur les mécanismes de révision ou de dénonciation des conventions collectives. La seconde partie traite de l'incidence[...]ouvrage
Ce guide a été élaboré à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, des universitaires et chercheurs spécialistes de ces q[...]ouvrage
Annette Jobert ; Jean-Daniel Reynaud, Préface | Toulouse : Octares | Travail et activité humaine | 2000Cet ouvrage propose une grille de lecteur sociologique de la négociation collective. La première partie s'attache à une analyse générale du système des relations professionnelles : définitions et concepts, construction des conventions collective[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2000Ce second volume propose des données quantitatives sur l'état de la négociation au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise. Des listes récapitulatives des accords sur la durée et l'aménagement du temps de travail, l'emploi, la form[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2000Ce dernier volume met en évidence les thèmes suivants : la négociation collective dans les pays de l'Union européenne par l'Observatoire social européen et l'IRES, la négociation collective dans les entreprises publiques, la négociation d'entrep[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2000En 1999, la négociation collective de branche et d'entreprise a porté sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et à travers ce thème, le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage. Ce premier volume propose notamment de[...]ouvrage
Cet ouvrage qui résulte des travaux d'une vingtaine d'universitaires et de praticiens met en lumière les différentes dimensions et évolutions de la négociation collective. Un éclairage sur les notions et les règles est proposé ainsi qu'un examen[...]ouvrage
Cette sixième édition (à jour en février 2000) reprend outre les dipositions de la convention collective, les accords relatifs aux retraites complémentaires, à la prévoyance complémentaire, aux carrières et classifications et aux salaires. Un su[...]ouvrage
Après un rappel historique sur la construction du temps de travail, l'auteur examine les facteurs d'éclatement de sa conception, son impact sur l'emploi, les apports de la négociation collective. Un éclairage est apporté sur la flexibilité prati[...]Article : article de périodique
Début décembre 1999, 18900 accords d'entreprise ont été signés dans le cadre de la loi du 13 juin 1998. La CFDT est le premier syndicat signataire suivie de la CGT et de la CFTC. Les grandes entreprises et les industries sont nettement sur-repré[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la place de la formation dans le cadre du second projet de loi sur la réduction du temps de travail : redéfinition du co-investissement formation, utilisation du compte épargne temps, dispositions conventionne[...]Article : article de périodique
Le temps consacré à la formation fait l'objet de clauses spécifiques dans un quart des accords de branches et d'entreprises et en particulier le co-investissement formation.Article : article de périodique
GREP |Ce numéro qui réunit des contributions d'experts, de chercheurs, de responsables d'entreprise, politiques et de syndicalistes dresse un état de lieux sur l'évolution de la formation professionnelle continue en dégageant des pistes de réflexion p[...]Article : article de périodique
La formation professionnelle repose sur un pacte social formalisé dans les années 1959-1971 dont la loi de 1971 constitue l'aboutissement. Sur quoi ce pacte social repose-t-il ? Quel a été le rôle des partenaires sociaux et de l'Etat ? On a parl[...]Article : article de périodique
L'équilibre économique et social entre temps de formation et temps de travail est soulevé dans le cadre du second projet de loi sur le temps de travail. Pour éclairer le débat, l'auteur dresse un rapide état des lieux du droit positif au regard [...]Article : article de périodique
En prenant l'exemple de la convention collective de la métallurgie, cet article a pour objectif de contribuer à une réflexion sur les modes de construction et d'application des règles attribuant aux diplômes une valeur salariale et qualifiante d[...]Article : article de périodique
Huit mois après l'application de la loi du 13 juin 1998, ce rapport met en évidence la montée en puissance de la négociation des accords sur la réduction du temps de travail et en particulier l'implication des partenaires sociaux. Il dégage les [...]colloque/congrès
Les partenaires sociaux ont conclu le 23 juin 1995 un accord interprofessionnel, confiant aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (COPIRE) l'expérimentation d'actions innovantes visant l'insertion professionnelle de jeunes en[...]ouvrage
Danielle Kaisergruber ; Marc Grosser ; Marc Knoll ; Frédérique Llory ; Jolanta Dorrer | Paris : Groupe Bernard Brunhes | Les cahiers du groupe Bernard Brunhes | 1999Cette synthèse d'une étude réalisée pour le compte de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) souligne les caractéristiques de 116 accords d'entreprise conclus principalement en 1998 et dégage une typologie de[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; CNML ; DIIJ | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Les débats de cette conférence nationale des présidents de missions locales et des PAIO ont notamment porté sur la place, le rôle et le fonctionnement des missions locales et des PAIO, la négociation de la convention collective, la place du rése[...]ouvrage
Cet ouvrage est le rapport du "groupe de Madrid", composé d'experts européens, à qui la Commission européenne en coopération avec l'université Carlos III de Madrid, avait confié la tâche de réfléchir de façon prospective, communautaire, intercul[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer, Coordination ; Saïma Kadri ; Juliette Marty ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems | Paris : FFP | 1999Cette étude vise à analyser l'impact de la réduction du temps de travail et ses modalités d'application dans l'entreprise, sur l'offre de formation. La réorganisation du travail induite par ces modalités a des conséquences sur la façon de se for[...]ouvrage
Martine Buffier-Morel ; Jacqueline Laufer ; Michel Pépin ; Rachel Silvera | Paris : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle | 1999Cette étude, fruit des travaux d'un groupe de travail du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle dégage des pistes de reflexion afin d'intégrer la dimension d'égalité professionnelle dans les pratiques de négociation sur l'aménagement et [...]ouvrage
Cette étude résulte d'une analyse de 108 accords complétée par des monographies d'entreprises qui ont conclues des accords RTT dans le cadre de la loi Robien (Vacances tourisme famille - VTF, Trouillet-Vehixel, Jacob Delafon, Coopérative céréali[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DARES ; DRT | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 1999En 1998, 13 328 accords d'entreprise ont été conclus tandis que la négociation interprofessionnelle et la négociation de branche ont connu un certain retrait malgré une forte montée de la négociation de branche sur la réduction et l'aménagement [...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DARES ; DRT | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 1999Ce second volume propose des données quantitatives sur l'état de la négociation au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives de textes concernant la durée et l'aménagement du temps de travail[...]ouvrage
Cet ouvrage propose une analyse de 70 accords d'entreprise reprenant les thèmes de négociation : accords de méthodes, engagement sur l'emploi, compensation financière, temps de travail effectif, temps de formation, compte épargne temps, travail [...]ouvrage
A la fin du mois d'août 1999, 15000 accords d'entreprise et 101 accords de branche (couvrant respectivement 2 et 8 millions de salariés) relatifs à la réduction du temps de travail ont été conclus. Ce premier bilan montre les effets en matière d[...]ouvrage
Constituant les actes du colloque organisé par le Centre de recherche et d'intervention en éducation permanente de l'université de Paris X, cet ouvrage décline dans sa première partie les apports du syndicalisme en matière d'éducation et de form[...]ouvrage
Direction générale V Emploi, relations industrielles et affaires sociales ; Commission européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | Relations du travail et mutations industrielles, documents de recherche | 1999Ce document constitue le rapport final d'un groupe d'experts qui avait pour tâche de "réfléchir de manière prospective et constructive au niveau communautaire et dans un cadre interculturel et interdisciplinaire sur l'avenir du travail et du dro[...]ouvrage
William Cavestro, Coordination ; Bruno Lamotte ; Bruno Lamotte | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1999Cet ouvrage collectif rassemble des contributions synthétiques sur les nouvelles régulations à l'oeuvre en matière d'emploi: transformations du système productif, des systèmes de formation, des relations professionnelles, ou encore des politique[...]Article : article de périodique
L'aspect formation peu représenté dans les dispositions législatives sur la réduction du temps de travail est plus développé dans la négociation collective. Ce dossier fait le point sur l'état actuel de la réflexion en particulier sur le co-inve[...]Article : texte conventionnel
Des modifications à la convention collective des services de l'automobile sont apportées en particulier concernant la formation : attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, conditions de prise en compte de [...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination ; Jean Papi ; Jean Wemaëre ; Alexandre Ginoyer |Ce dossier spécial consacré aux métiers de la formation porte sur de multiples aspects de ce secteur : l'évolution des métiers (responsable de formation, formateur, formateur-consultant), la décentralisation de la formation, l'appréciation des r[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 23 juin 1995, 7 306 jeunes en difficulté ont bénéficié d'actions innovantes d'insertion professionnelle. Au total, l'ensemble des 36 projets innovants, conduits sur l'ensemble du territoir[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des organismes de formation est modifié.Article : article de périodique
Dans le cadre de l'accord du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes, les COPIRE (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales) ont été chargées d'impulser et de suivre au moins une expérience par région visant l[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarime sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 17 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme sont modifiées.Article : article de périodique
Ce numéro spécial consacré à la négociation collective en matière d'emploi propose à travers une série de contributions les points suivants : les apports de la négociation concernant l'accord sur l'emploi du 31 octobre 1998; sa mise en oeuvre; l[...]Article : article de périodique
Une remise à plat du système de la formation professionnelle s'impose: manque de clarté, incapacité à réduire les inégalités sociales, importance de la population non qualifiée. La ministre de l'Emploi et de la Solidarité annonce une réforme du [...]ouvrage
Jean-Pierre Dufour ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1998Cette étude propose les résultats d'une analyse d'accords d'entreprise portant sur l'emploi (les moyens d'accompagnement, les mesures emploi), une analyse d'accords sur la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi de Robien du 11 jui[...]ouvrage
La compétence émerge dans le débat social comme l'indice d'un nouveau défi productif : faire de l'initiative et de la créativité des individus une source de performance, y compris dans les activités d'exécution, là où les organisations taylorien[...]ouvrage
Jean-Pierre Le Crom, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Luttringer ; Françoise Favennec-Héry ; Alain Supiot | Ivry-sur-Seine : Editions de l'Atelier | Points d'appui | 1998Depuis deux siècles, le droit du travail français s'est enrichi de très nombreuses lois concernant notamment la durée du travail, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective, les accidents du travail, le contrat de t[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1998Cette étude met en lumière les principales tendances de la négociation collective au niveau interprofessionnel, des branches et des entreprises. Pour les accords d'entreprise une synthèse thématique de chaque accord est réalisée. Une seconde par[...]ouvrage
La négociation d'entreprise connaît en 1997 une forte progression tandis que celle interprofessionnelle et de branche ont une évolution plus constratée tout en restant actives sur les thèmes de l'emploi et de la formation. Ce premier volume four[...]ouvrage
Ce second volume présente des données quantitatives sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives concernant la durée et l'aménagement du temps de trava[...]ouvrage
Sophie Gaudeul ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1998Cette étude présente les conditions de mise en oeuvre de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de représentants syndicaux. Une seconde partie propose une analyse d'accords d'entreprise.ouvrage
Hélène Clédat ; Fabienne Girbès ; Aude Hervé ; Clarisse Bureau ; Fabienne Lecoq ; Aude Hervé | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1998Ce guide propose dans une première partie des repères concernant les obligations auxquelles les dispensateurs de formation sont soumis en matière de fonctionnement, à l'égard des stagiaires et au contrôle de leur activité. Une seconde partie app[...]ouvrage
Nathalie Besucco ; Michèle Tallard ; Françoise Lozier ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1998Cet ouvrage analyse l'impact de la politique contractuelle de formation sur la dynamique de négociation dans les branches professionnelles. Une première partie situe en particulier les apports des engagements de développement de la formation et [...]ouvrage
L'emploi est un construit social, un ensemble de normes, de comportements. Il est soumis à des règles. Ces règles tendent aujourd'hui à être modifiées, contournées, remplacées par de nouvelles ou parfois même tout simplement supprimées. L'ouvrag[...]ouvrage
Bernard Gazier ; David Marsden ; Marc Maurice ; François Sellier ; Jean-Jacques Silvestre, Préface ; Michael Piore, Préface | Toulouse : Octares | Coll. Travail | 1998Cet ouvrage rend hommage à l'économiste Jean-Jacques Silvestre et profite de cette occasion pour faire le point sur l'évolution de l'économie du travail. Dans les années 70, les comparaisons menées au Laboratoire d'économie et de sociologie du t[...]Article : article de périodique
Michel Parlier ; Guy Le Boterf ; Yves-Frédéric Livian ; Danielle Colardyn ; Valérie Marbach ; Alain Klarsfeld ; Paul-Stéphane Clermont ; Pascal Saunier ; Jean-François Bonami ; Dominique Tissier ; Jean Lafay |Ce numéro dresse un bilan des politiques et pratiques menées dans les entreprises en matière de gestion des compétences et met en évidence la pluralité des points de vue et des approches possibles. G. Le Boterf et Y.-F. Livian s'accordent pour v[...]Article : article de périodique
Les conlusions du Premier ministre Lionel Jospin, à l'issue des travaux de la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail du 10 octobre 1997, dessinent les contours du projet de loi qui sera déposé devant le Parlement [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La confédération Force ouvrière adhère à l'accord du 29 novembre 1996 portant création du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR)Article : article de périodique
Le nombre d'accord signés en 1996 a progressé mais plus faiblement qu'en 1994 et 1995. Cette progression vise surtout la négociation sur le temps de travail et sur l'emploi. Le nombre d'accords prévoyant une réduction du temps de travail n'a fai[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.Article : article de périodique
Après avoir présenté les principaux résultats de la négociation collective, de la négociation interprofessionnelle et de la négociation de branche pour 1995 une mise en lumière des thèmes suivants est effectuée : commission paritaire nationale d[...]Article : article de périodique
Négociation collective et paritarisme jouent un rôle central dans la formation professionnelle continue. Faute d'une articulation entre la branche et les entreprises, la gestion paritaire tend à devenir le seul relais opérationnel. Le paritarism[...]Article : article de périodique
L'objet central de cet article est la négociation en entreprise. Pour le traiter les auteurs présentent d'abord les trois grands courants d'analyse : le courant néo-classique, le courant institutionnaliste et le courant néo-institutionnaliste dé[...]ouvrage
Brigitte Mouret ; Pierre-Noël Denieuil ; Ministère du travail et des affaires sociales ; DGEFP ; Naxos | Paris : DARES | Prospective formation emploi, ISSN 1152-4197 | 1997A vocation sociale, familiale et culturelle, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs doivent aujourd'hui faire face à un nouveau contexte : la demande sociale se complexifie, les modes de financement se modifient, le militantism[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale | 1997Cet ouvrage propose dans une première partie un éclairge sur la négociation interprofessionnelle, sur la négociation de branche et les tendances contenues d'une quarantaine d'accords d'entreprise en 1996. La seconde partie constitue une étude qu[...]ouvrage
La gestion de l'emploi a connu d'importantes transformations et occupe aujourd'hui une place stratégique au sein des décisions de l'entreprise. Elle assume deux fonctions antinomiques : d'une part le recrutement et la fidélisation des salariés, [...]ouvrage
Pierre Cabanes ; Françoise Bouygard ; Commissariat général du plan ; Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques | Paris : DARES | 1997L'évaluation à mi-parcours de la loi quinquennale relative à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993 a été souhaitée par le legislateur. Dans cette présentation des travaux réalisés par l'instance d'évaluation les points s[...]ouvrage
Cette étude examine l'apport des accords, conclus au sein des entreprises, sur la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 11 juin 1996 et leurs effets sur l'emploi.ouvrage
Cette étude constitue une première évaluation de la loi de Robien tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail.Elle comporte deux volet distincts : un premier volet s'attache à une analyse qualitative des pr[...]ouvrage
La négociation collective en 1996 a poursuivi sa progression avec le maintien de la négociation interprofessionnelle et une bonne progression de la négociation de branche et d'entreprise. Ce premier volume fournit des données d'ensemble et les g[...]ouvrage
Ce second volume propose une série d'éléments quantitatifs sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise.complétés par des listes récapitulatives concernant notamment l'emploi, la formation prof[...]ouvrage
Karine Boullier, Direction ; Florence Sautejeau ; Jacques Barrot, Préface | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 1997Outre les mécanismes de la négociation, cet ouvrage propose une série fiches techniques illustrées d'extraits commentés d'accords d'entreprise sur dix thèmes pouvant être abordés lors de la négociation d'entreprise : durée et aménagement du temp[...]ouvrage
L'édition 1997 est consacrée aux problèmes suivants : perspectives d'évolution à court terme du marché de travail, inégalités de rémunération et persistance de l'emploi à bas salaire, conséquences des divers systèmes de négociation collective po[...]ouvrage
A travers des extraits d'études ou d'articles réalisés par l'Insee, la Dares, le Centre d'études de l'emploi ou par Liaisons sociales, cet ouvrage propose de dégager les enjeux et dresse un historique sur la réduction du temps de travail. Il app[...]ouvrage
MISEP ; Commission européenne | Berlin [Allemagne] : IAS | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1997Ce document décrit les institutions chargées de l'emploi et de la formation, le cadre légal et les mesures en vigueur à la fin de 1996. Un chapitre est consacré à l'Irlande du Nord.Article : article de périodique
Ce numéro s'inscrit dans le cadre de l'année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Les contributions sont ordonnées selon quatre thèmes principaux. La première partie offre une rétrospective du concept d'éducation [...]Article : article de périodique
Cette étude réalisée par le Centre d'études de l'emploi et le GIP-MI sur les pratiques d'annualisation et de temps partiel annualisé met en lumière trois constats. Les salariés demeurent réticents envers les formules qui bouleversent l'organisat[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente les résultats de l'analyse de 150 accords d'entreprise, conclus en 1995, portant sur l'emploi et la réduction du temps de travail. Il ressort notamment que 10 à 15 pour cent des accords prévoient des clauses d'aide à la défin[...]Article : article de périodique
Cette étude permet d'établir six types de relations. Une première partie examine l'articulation entre législateur, Pouvoirs Publics, partenaires sociaux, celle entre accord national interprofessionnel et accords de branches, l'articuclation entr[...]Article : article de périodique
Sophie Savereux, Coordination ; Michel Anger, Coordination ; Jean-Louis Tardivaud ; François Piettre ; René Eksl ; Nicole Raoult ; Joëlle Pelosse ; Ithaque consultants |Au sein des branches professionnelles, ou de grandes entreprises, des partenaires sociaux se lancent dans l'aventure d'une observation paritaire de l'évolution des métiers. Ils créent des structures légères qui ont pour vocation de produire des [...]Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).Article : article de périodique
Cet article, compte-rendu de propos de Jean-Marie Luttringer, apporte un éclairage sur l'évolution du droit dans ses rapports à la formation. Selon l'auteur les modifications récentes du droit portent sur l'interpénétration entre le travail et l[...]Article : article de périodique
L'individualisation des rémunérations et des carrières tend à se développer. Cela peut se faire en dehors de tout cadre ou, au contraire, les entreprises peuvent être amenées à faire de l'individualisation des carrières et des compétences un thè[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente dans une première partie, les règles communes à tous les accords ou conventions collectifs de travail. Une seconde partie concerne les dispositions spécifiques à la négociation annuelle obligatoire, à la négociation su[...]Article : article de périodique
Prenant appui sur de solides enquêtes de terrain, les auteurs analysent en détail les méthodes utilisées par le secteur bancaire pour diminuer la part des employés faiblement qualifiés dans leur effectif. Diminution de la masse salariale, rajeun[...]Article : article de périodique
Afin de fournir des repères aux partenaires sociaux de l'entreprise, cet ouvrage propose d'identifier les facteurs de réussite de projets concernant la réorganisation du temps de travail. Une première partie s'attache à la description de cinq ac[...]Article : article de périodique
L'accord du 31 octobre 1995 sur la politique contractuelle marque, selon la CFDT, une avancée dans l'évolution des relations sociales. Les dispositions contenues dans l'accord sont novatrices concernant : la reconnaissance des organisations synd[...]Article : article de périodique
Après une première partie faisant ressortir les convergences européennes et les spécificités nationales, chaque pays ou groupe de pays fait l'objet d'un chapitre résumant le cadre économique et social, présentant les relations sociales, les diff[...]Article : article de périodique
L'auteur expose les points forts de son rapport intitulé "Le travail dans vingt ans" : l'activité professionnelle demeure un moyen d'insertion sociale, la demande de produits et de travail s'individualise, l'Etat continue de jouer un rôle majeur[...]Article : article de périodique
Quelle est l'ampleur de "l'envolée participative des entreprises françaises" ? Dans quelle mesure est-elle en train de s'essouffler ? A quoi correspond la diversité de ses formes ? En quoi contribue-t-elle à modifier la dimension collective du t[...]Article : article de périodique
La Serepi (Société d'exploitation de réseaux d'eau potable inter-communaux) participe à la distribution de l'eau dans l'Ain et le Rhône. Elle est une filiale de la Lyonnaise des Eaux. Présentation de l'accord pour l'emploi signé le 9 mai 1994 av[...]