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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL
CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
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ouvrage
A partir de l'enquête longitudinale CEREQ sur les sortants de l'enseignement secondaire en 1986 interrogés en 1989, il est proposé de replacer chaque emploi dans une perspective dynamique et de parler de précarité en terme de séquences précaires[...]ouvrage
Au cours des dix dernières années, le travail à durée limitée (intérim et contrats à durée déterminée) a fortement augmenté. L'utilisation de ces contrats sur une large échelle modifie les modes de gestion de la main-d'oeuvre dans les entreprise[...]ouvrage
Patrick Chaskiel, Coordination ; Philippe Méhaut, Coordination | Toulouse : Presses universitaires du Mirail | Sciences de la société, ISSN 1168-1446 | 1995Pour tenter d'éclairer le débat sur les relations complexes entre le travail, l'emploi et la formation, ce numéro adopte une approche multidisciplinaire. Elle s'attache à des domaines bien précis : l'emploi des femmes, l'insertion des jeunes et [...]Article : article de périodique
En développement rapide depuis 10 ans, les emplois temporaires représentent, dans les établissements de plus de 10 salariés, 6 pour cent de l'emploi total en 1992 dont 4,1 pour cent pour les contrats à durée déterminée (CDD) et 1,9 pour cent [...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique s'engage à mettre en place un observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation pour collecter et analyser les données sur l'évolution des emplois et des besoins en formation en découlant[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, la fédération unifiée des industries chimiques CFDT et le syndicat national autonome des délégués visiteurs médicaux s'engagent à signer les projets d'accords "formation professionnelle" et "ge[...]Article : article de périodique
En 1993, les établissements de 10 salariés et plus du secteur privé perdent des emplois. Vers la fin de l'année 1992, beaucoup de petites entreprises ont commencé à reconstituer prudemment leurs potentiels d'emplois à durée limitée. En particuli[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de restauration de collectivités. Sont définis : les domaines prioritaires pour les actions de formation, les c[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée relevant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle est modifiée. L'ancienneté acquise sous contr[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe la durée et la répartition de la formation des assistantes dentaires stagiaires sous contrat de travail à durée indéterminée et le rôle du tuteur.Article : texte conventionnel
L'accord fixe, à titre expérimental pour deux ans, les modalités de mise en oeuvre du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires". Il détermine les bénéficiaires, la durée des contrats, les actions de formation, les modalités de financeme[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation et des congés de bilan de compétences sont définies pour les personnels des établissements accueillant des personnes inadaptées ou handicapées et pour les établissements d'hospitalisation[...]Article : article de périodique
En développement rapide depuis dix ans, les emplois temporaires représentent dans les établissements de plus de dix salariés 6 pour cent de l'emploi total en 1992 dont 4,1 pour cent pour les contrats à durée déterminée (CDD) et 1,9 pour cent [...]Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme est complétée par un volet formation professionnelle qui en fixe les objectifs et les moyens. Les conditions de financement de la formation professionnelle continue sont fix[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur la jurisprudence, l'auteur dégage la place de l'obligation de formation de l'employeur au regard des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit commun. Dans un second volet, sont examinées les incidences de[...]Article : article de périodique
La place accrue de la formation au sein des entreprises a contribué à dessiner les contours de l'entreprise formatrice. La première partie de cette étude se situe dans le cadre du contrat de travail. Les juges considèrent que l'employeur a un de[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises de commerce du poisson et de la conchyliculture au financement des formations des jeunes en alternance et du congé formation des personnes titulaires de contrats à durée déterminée sont collectées par Distrifaf.Article : texte conventionnel
L'accord précise la nature des actions de formation et leur ordre de priorité. Il définit également le processus d'élaboration du plan de formation, le rôle des instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel),[...]Article : article de périodique
L'auteur propose une radiographie très précise du comportement des entreprises en matière de recours à l'emploi temporaire et nous livre ainsi une interprétation du mouvement tendanciel d'extension de cette pratique observé depuis quinze ans. Si[...]Article : article de périodique
Cet article démontre statistiquement le rôle joué par le contrat à durée déterminée (CDD) dans l'accès à l'emploi. Une analyse menée à partir de l'enquête emploi de 1984 à 1988 montre qu'au bout d'un an, l'insertion dans un emploi stable est plu[...]Article : article de périodique
Pour étudier les tensions qui s'expriment lors de licenciement économique concernant la sélection des salariés, l'auteur combine une enquête dans une entreprise et une comparaison du dispostif institutionnel français avec les systèmes américains[...]Article : article de périodique
Réflexion sur le statut juridique et salarial des formateurs après la signatures d'une nouvelle convention collective. Un première partie traite des acteurs collectifs et situe les organisations patronales et syndicales dans leur logique de stru[...]ouvrage
André Deyrieux | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1994Après avoir rappelé la définition et les caractéristiques du contrat de travail, cet ouvrage présente les règles régissant les contrats de travail à durée indéterminée, celles concernant les contrats de travail précaires (contrat à durée détermi[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Michel Giraud, Préface | Paris : DARES | 1994Réalisé à partir des fiches focales, ce guide s'adresse à un large public. Il se propose d'apporter des réponses aux questions concernant le contrat de travail, sa suspension, sa rupture, la durée du travail, les congés, les aides favorisant l'e[...]ouvrage
Sylvaine Douillet ; Gabriel Godard ; Pierre Ollier ; OTP ; ANDCP | Paris : ANDCP | Coll. Personnel ANDCP | 1994Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès prioritaires aux formations ou au congé individuel de formation sont définies en cas de rupture du contrat de travail à l'issue d'un chantier dans l'ingénierie.Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective porte sur la formation. Les différentes filières de formation professionnelle continue sont définies. La profession adhère au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL).Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro l'organisation des services médicaux du travail, le rôle et le statut du médecin du travail, la responsabilité en médecine du travail. Ce numéro propose un point spécial sur la modification du contrat de travail illustré[...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de contrats de travail intermittent dans le département de la Savoie dans le secteur du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Un groupe de travail est institué pour évaluer l[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les droits à la formation professionnelle continue pour les salariés du secteur privé et du secteur nationalisé. Au sommaire les principes généraux, le refus du salarié de partir en formation, la formation à l'initiati[...]