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FAF
Commentaire :
Les FAF deviennent des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) après la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Synonyme(s)Agrément des fonds d'assurance formation ;Agrément FAF ;Agrément FAF non salarié ;Agrément FAF salarié ;FAF de salariés ;Fonds d'assurance formation Habilitation FAF non salarié |
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Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des cabinets de métreurs-vérificateurs. Une commission paritaire de l'emploi est créée.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Cette étude montre dans la région Midi-Pyrénées et pour les PME-PMI, quelles sont les motivations du recours à l'alternance, la mise en oeuvre des contrats et les suites de ces contrats. (Enquête réalisée par l'AGEFOS-PME en 1988 portant sur 200[...]ouvrage
Cette étude examine les pratiques propres aux différentes institutions et les effets de la mutualisation sur les pratiques des entreprises et des salariés. Elle repose sur une description du système de mutualisation, une présentation des quatre [...]Article : article de périodique
Dossier pratique sur les formules de financement de la FPC, les formations "qui ont le vent en poupe", les outils de mesure des stages et les entreprises qui montent leurs propres écoles.Article : article de périodique
Le rôle d'aide et de conseil des structures paritaires de la formation dans le BTP.Article : article de périodique
Analyse de l'évolution du droit de la formation au regard de la participation obligatoire des entreprises. Les rapports entre les entreprises et le système de relations professionnelles par la négociation et la gestion paritaire de la formation [...]Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.ouvrage
Compilation de textes applicables aux entreprises de travail temporaire : accord sur la formation , l'insertion des jeunes, convention de création du FAF TT, ses statuts, son règlement intérieur.ouvrage
Evaluation du fonctionnement de l'accord social laitier: rappel historique de la création de la conférence laitière et de l'accord cadre; analyse des entretiens avec des responsables de formation, de personnel sur les problèmes d'emploi et techn[...]ouvrage
Cette brochure présente notamment, la place du tuteur, les conditions de réussite des formations alternées. Une partie intitulée - Vivre le tutorat au quotidien- propose le point de vue des tuteurs du secteur concerné, une série d'exemples pris [...]Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des cabinets d'architectes. Une commission paritaire de l'emploi est créée, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par une annexe.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un Fonds d'assurance formation de salariés : FAF patisserie, confiserie, glacerie. Son champ d'application, les condittions de collecte et de gestion des contributions des entreprises sont fixées.Article : article de périodique
Rapport sur les évolutions de la demande et de l'offre hôtelière ; les perspectives de développement; la situation de l'emploi, ses caractéristiques de saisonnalité; la formation initiale et continue et les améliorations à y apporter.texte conventionnel
14/09/1987La CGT déclare adhérer à l'accord interprofessionnel relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL.texte conventionnel
09/07/1987Un fonds d'assurance formation est créé : le FAF-PL. Les modalités de fonctionnement, les ressources et les conditions de prise en charge sont définies.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de la vidéo-communication déclare son adhésion à l'accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film, du cinéma et de la télévision et à son avenant du 30 ja[...]Article : article de périodique
Interview d'une déléguée des FAFAC (fonds d'assurance formation de la compagnie des agents de change) sur le fonctionnement de ce FAF en matière de congé individuel de formation.Article : article de périodique
Interview de la responsable de Promofaf (fonds d'assurance formation du secteur sanitaire et social à but non lucratif) portant sur les priorités budgétaires en matière de congé individuel de formation dans ce secteur.Article : article de périodique
Série d'articles faisant le point sur le congé individuel de formation, avec les pratiques des FONGECIF Midi-Pyrénées, Ile-France, Pays-de-la-Loire, et des interviews de responsables du FOCADEP et de PLASTIFAF.texte conventionnel
17/04/1987Il est créé un Fonds d'assurance formation des organismes de Sécurité sociale. Sont notamment précisés son champ d'application, les modalités de collecte des contributions plan de formation et alternance, la composition et le rôle de son conseil[...]Article : article de périodique
Interview de Claude Orcesi, responsable du FOCADEP (fonds d'assurance formation du réseau des Caisses d'Epargne) et d'Isabelle Raoult, déléguée permanente de PLASTIFAF-CIF (fonds d'assurance formation de la branche de transformation des matières[...]ouvrage
Dossier s'articulant autour du dispositif de formation professionnelle continue, du centre de coordination de formation professionnelle (fonds d'assurance formation de la cgt), de la mise en oeuvre paritaire de la formation. La première partie a[...]ouvrage
A l'usage des entreprises et des professionnels, ce guide éclaire sur les cadres juridiques, règlementaires, administratifs et financiers de la formation; il rassemble des conseils pratiques: plan de formation, CIF, formation alternée, congé de [...]Article : article de périodique
Présentation de l'organisation de la formation dans le travail temporaire : historique, fiche de synthèse définissant l'entrepreneur de travail temporaire et précisant le droit des salariés en matière de formation, texte intégral de l'accord nat[...]ouvrage
Etude sur la prise en charge de congés individuels de formation par PROMOFAF basée sur une enquête menée de juillet à septembre 1984.ouvrage
Ouvrage de synthèse sur la cohérence du système juridique de la formation continue et sa spécificité organisé en 2 grandes parties: l'organisation et le financement; les stages et les stagiaires.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]ouvrage
Cette brochure du groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans le BTP retrace la mise en place du dispositif de conseil à l'orientation, décrit le processus de conseil qui s'articule en trois phases et propose une réflexion[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Cette étude, élaborée par le FAFIC de Côte-d'Or, concerne les prévisions d'emploi et les possibilités de formation sur le département en fin 1984. Une présentation générale du fonds d'assurance formation des salariés de l'industrie et du commerc[...]Article : article de périodique
Réflexions à propos de l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire qui poursuit 2 objectifs: la création de dispositions particulières et la mise en place d'un Fonds d'assurance for[...]Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt du 17 mars 1983 de la Cour d'appel de Paris aboutissement judiciaire d'un conflit qui a opposé l'Union nationale des Caisses d'épargne de France et trois syndicats représentatifs du personnel: le syndicat unifié, la CGT, la CF[...]Article : article de périodique
Etude sur la place des FAF dans le dispositif de formation continue, examen des déterminants économiques et sociaux de la création des FAF, du rôle du paritarisme dans le fonctionnement des FAF, les relations FAF-entreprises et appareil de formation.Article : article de périodique
Texte intégral de l'accord du 10 mai 1982 rendant obligatoire l'adhésion au FAFSEA des exploitations et entreprises agricoles.Article : article de périodique
Suite à l'ordonnance du 26 mars 1982 et à ses textes d'application un certain nombre de précisions s'avèrent nécessaire : le rôle que peuvent jouer les Fonds d'assurance formation dans le dispositif, le fonctionnement et le financement des PAIO,[...]texte conventionnel
14/06/1982Les employeurs dont les activités relèvent du domaine musical sont tenus de verser la contribution plan de formation à l'AFDAS pour le personnel permanent et pour les intermittents musiciens, chefs d'orchestre et choristes. Les conditions de pri[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) est créée et la convention cadre portant création du Fonds d'asssurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) devient un accord collectif.Article : article de périodique
Suite au décret N° 79-249 du 27 mars 1979 obligeant les FAF à soumettre leur comptabilité à un expert-comptable ou un comptable agréé à des fins de certification, un groupe d'études a réalisé ce rapport qui aborde: la place des FAF dans la forma[...]Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1973.Article : article de périodique
Références bibliographiques sur les FAF.Article : article de périodique
Ce dossier met l'accent sur les politiques menées par les FAF de salariés, et sur le rôle des FAF dans l'application du congé individuel de formation. Il est complété par des extraits du compte-rendu d'activité 1979 des FAF de salariés et par un[...]Article : article de périodique
Examen des politiques de formation mises en oeuvre par les syndicats de salariés, en mettant l'accent sur les aspects suivants: la promotion de la formation au sein des petites entreprises, la prise en compte des aspects sociaux de la formation,[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les obligations des FAF au regard de la législation (loi de juillet 1978 et décret de mars 1979), et distingué une typologie des FAF face au congé-formation, sont examinées: les pratiques des FAF face au congé de formation, a[...]ouvrage
Analyse des difficultés recontrées par les demandeurs de congé individuel et présentation des dispositifs mis en place par les FAF à l'issue de la loi du 17.7.1978 sur les CIFouvrage
Jean-François Nallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Points de repères, ISSN 1158-792-X | 1981Cet ouvrage traite de l'implantation des fonds d'assurance formation de salariés, de leur activité, de leurs structures, puis examine les politiques des FAF, leur attitude face au congé de formation et les problèmes de développement qu'ils renco[...]Article : article de périodique
Article analysant les problèmes posés par la prise en charge du congé formation par les FAF de salariés.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'état et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1979 : l'aide de l'état (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entre[...]Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1975.Article : article de périodique
Présentation des possibilités de participation des employeurs au financement de la formation permanente, notamment des FAF. Position de la CGC en matière d'adhésion d'une entreprise à un FAF.Article : article de périodique
Analyse du cadre légal et réglementaire de la personnalité morale des FAF et des conséquences pratiques de cette personnalité morale.ouvrage
Nicolas Ndjitham ; Elisabeth D'Orsetti ; Simon Souk | 1980Cette étude souligne notamment l'évolution des FAF de 1971 à 1979 ainsi qu'une comparaison du financement de la formation par les entreprises et les FAF.Article : article de périodique
Après un bilan global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs, sont dressés les bilans suivants pour 1978: aide de l'Etat, participation des employeurs, apprentissage. Le projet de budget 1980. Les réactions des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Présentation des modifications apportées par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application sur les FAF, du point de vue de leur: constitution, agrément, fonctionnement, missions, ainsi que sur les relations entre FAF et entreprise a[...]Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1973.Article : article de périodique
La formation professionnelle continue des salariés agricoles est abordée dans cette entrevue. Elle est d'abord replacée dans le contexte de la formation dans le milieu agricole en général. Sont ensuite évoqués les moyens nécessaires à la formati[...]Article : article de périodique
Après examen de la répartition des FAF de salariés sur le territoire et par taille d'entreprises adhérentes, statistiques concernant les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1972, puis un bilan.Article : article de périodique
Position commune.Article : article de périodique
Compte rendu d'une journée d'études consacrée aux Fonds d'assurance formation, complèté par une note du Secrétariat général à la formation professionnelle sur la gestion des FAF.Article : article de périodique
Compte-rendu d'une journée d'études organisée par le CNIPE (futur Centre Inffo), qui posait le problème des rapports entre les FAF et leur environnement, leur nature juridique, leur place dans le système de FPC.Article : article de périodique
Bilan statistique et financier des FAF, établi à partir d'un questionnaire à propos de leur gestion en 1974, et organisé selon le plan suivant: leur organisation administrative, leur gestion administrative, la situation des FAF d'entreprise.Article : article de périodique
Rappel des repères importants de l'évolution du droit à la formation professionnelle en 1975, qui concernent notamment: des modifications au congé de formation, la loi sur le contrôle administratif des organismes de formation, la politique pour [...]Article : article de périodique
Ce dossier comprend : des exemples d'organisation et de fonctionnement de Fonds d'assurance formation (FAF), une liste de FAF agréés, des statistiques émanant d'une enquête réalisée en 1974 (adhérents, cotisations, dépenses).Article : article de périodique
Présentation de la politique de formation continue mise en oeuvre par les FAF agricoles à destination des exploitants et des salariés agricoles.Article : article de périodique
Etude juridique portant sur: les caractères généraux du Fonds d'assurance formation (FAF), la controverse parlementaire et syndicale autour de cette institution, la convention portant création d'un FAF selon les textes, les parties signataires e[...]texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des entreprises et de prise en charge par l'AFDAS sont fixées.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises de spectacles vivants. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de gestion du FAF-PL sont modifiés.