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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPACIF
OPACIF
Commentaire :
Disparaissent au profit des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)Agecif ;Agrément Opacif ;Agrément organisme paritaire congé ;Agrément organisme paritaire congé individuel de formation ;Association de gestion du congé individuel de formation ;Fonds de gestion du congé individuel de formation ;Fongecif ;Organisme paritaire agréé pour le congé individuel de formation Organisme paritaire congé |
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ouvrage
Cette plaquette présente les résultats d'une enquête effectuée auprès d'anciens bénéficiaires d'un congé individuel de formation. Il ressort de cette enquête "que le CIF aide à s'adapter au changement et à garder ou trouver un emploi".ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Cet ouvrage constitue le premier rapport d'activité public des services de contrôle de la formation professionnelle. Après avoir souligné l'organisation du contrôle, une seconde partie s'attache à l'activité du Groupe National de contrôle pour 1[...]ouvrage
Ce travail de recherche apporte un éclairage sur le paritarisme à travers la formation des partenaires sociaux siégeant dans les différentes instances paritaires. Malgré l'existence de moyens, la formation des partenaires sociaux reste insuffisa[...]ouvrage
Logires ; Eliane Larribe-Branger ; Jacques Delama ; André Ravier ; Henri Trilles | Toulouse : AREF-BTP Midi-Pyrénées | 1995L'objectif de cette étude est de permettre à l'AREF d'améliorer sa maîtrise des coûts de formation. Elle comprend quatre parties. La première propose un état des lieux de l'ensemble de l'activité stages de l'AREF sur 3 ans. La seconde décrit les[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Dans une première partie sont rappelés les principaux objectifs de la formation professionnelle pour 1994 et un bilan global des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux est dégagé de 1992 à 1993. Ce bilan est s[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Après avoir dégagé les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 1994-1995, le bilan détaillé pour 1994 est dressé. Celui-ci s'articule autour d'une synthèse générale des résultats des comptes économiques de la formati[...]texte conventionnel
31/12/1994Pour obtenir l'agrément en tant qu'OPCA les conditions de fonctionnement du FONGECIF Nord-Pas-de-Calais sont redéfinies en particulier les missions de la commission paritaire d'antennes.texte conventionnel
30/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Aquitaine ainsi que la composition de son conseil d'administration sont redéfinis.texte conventionnel
28/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Bourgogne : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composit[...]texte conventionnel
28/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Centre : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition[...]texte conventionnel
26/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Martinique : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composi[...]texte conventionnel
23/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Franche-Comté : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la comp[...]texte conventionnel
23/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Poitou-Charentes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, l[...]texte conventionnel
22/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Ile de France est redéfini par la reprise au niveau inteprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités. Le FONGECIF assure la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation y compris [...]texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Haute-Normandie : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la[...]texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Languedoc-Roussillon : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, [...]texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Limousin : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compositi[...]texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement du FONGECIF Bretagne sont redéfinis.texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence et les conditions de fonctionnement du FONGECIF Midi-Pyrénées sont redéfinis.texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Auvergne est redéfini par la reprise au niveau interprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités.Article : article de périodique
Cet article présente un état des négociations sur la mise en place des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le bâtiment et les travaux publics, la métallurgie, les banques, le commerce et la réparation automobile. L'articleest co[...]Article : article de périodique
Cet article propose un éclairage sur le nouveau dispositif de collecte des fonds par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) institué par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et l'accord du 5 juillet 1994.texte conventionnel
19/12/1994Pour obtenir l'agrément en tant qu'OPCA le champ de compétence et les conditions de fonctionnement du FONGECIF Picardie sont redéfinis.texte conventionnel
17/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Provence Alpes Côte d'Azur : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement[...]texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Lorraine : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compositi[...]texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF des Pays de la Loire: ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, l[...]texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de la Réunion : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la comp[...]texte conventionnel
15/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Rhône-Alpes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compos[...]texte conventionnel
13/12/1994Pris en application de l'accord du 23 novembre 1994 fixant les missions des FONGECIF, les conditions de mise en place du FONGECIF Corse sont définies pour l'obtention de son agrément.texte conventionnel
09/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Guadeloupe : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composi[...]texte conventionnel
07/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Basse-Normandie : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la co[...]texte conventionnel
07/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Champagne-Ardenne : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la [...]texte conventionnel
05/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement du FONGECIF Alsace sont redéfinis.texte conventionnel
30/11/1994Cet accord crée l'AGECIF-SNCF (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la SNCF).Article : article de périodique
Examen des dispositions de l'article 75 de la loi quinquennale concernant les obligations des entreprises, des organismes de formation et des organismes collecteurs et des modalités d'intervention des services de contrôle.ouvrage
FONGECIF Ile-de-France | 1994A travers cette brochure, le FONGECIF Ile de France dresse un bilan quantitatif des congés individuels de formation accordés aux salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (1989-1993) et sous contrat de travail à durée déterminée (199[...]ouvrage
Jean Ueberschlag ; Claude Goasguen ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1994Simplifier et clarifier, assainir et maîtriser sont les clés de voûte de ce rapport. Dans sa première partie, la commission préconise une redéfinition de l'objet de la formation, la rationalisation des sources de financement ainsi que la clarifi[...]ouvrage
Ce guide est constitué de fiches d'information sur toutes les mesures dont peuvent bénéficier les entreprises de travail temporaire et leurs salariés. Six rubriques expliquent les contributions, le plan de formation de l'entreprise, les contrats[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale du Champagne du 19 mai 1980, le Fongecif Champagne-ardenne est désigné en tant qu'organisme collecteur de la contribution congé individuel de formation pour les années 1991,1992, 1993. L'Afos-P[...]ouvrage
A l'occasion de son 10ème anniversaire, le Copacif a réalisé cette plaquette présentant notamment les possiblités d'accès au congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée, à durée indéterminée, au congé de bilan de[...]ouvrage
Ce classeur reprend l'ensemble des décisions émanant du COPACIF, les textes législatifs, règlementaires et contractuels appliclables en matière de congé indviduel de formation et de congé de bilan de compétences. Les statuts du COPACIF, la conve[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]ouvrage
CARIF-OREF Réunion ; CARIF Réunion | Saint-Denis [La Réunion] : CARIF Réunion | Guides pratiques de la formation | 1992Ce document présente l'ensemble des partenaires institutionnels et socio-professionnels du marché de la formation: Etat, Région, entreprises et organismes paritaires, Département (en ce qui concerne la mise en oeuvre du dispositif d'insertion li[...]ouvrage
1992Ce rapport qui résulte de la loi du 4 juillet 1990 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue dresse un état du dispositif de formation professionnelle et de l'utilisation des fonds. Il s'a[...]ouvrage
Les investigations de l'IGS et de l'IGAS ont porté sur 6 organismes et sur les années 1988, 1989 et 1990. La première partie s'attache aux conditions et aux modalités de création et aux conditions de suivi et de contrôle des organismes paritaire[...]Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]ouvrage
Destiné aux informateurs, ce répertoire détermine les codes APE correspondants aux FONGECIF ou aux FAF agréés en Ile de France pour la présentation des demandes de congé individuel de formation.ouvrage
Résultats d'une enquête sur le financement des congés individuels de formation par l'AREF Auvergne de 1986 à 1990.ouvrage
Régis Faucon | 1990Après une présentation des FAF, OPACIF et OMA, l'étude développe l'adaptation du plan comptable aux objectifs de leurs missions et une proposition de présentation harmonisée des états financiers.ouvrage
Présentation des caractéristiques socio-démographiques, professionnelles et des projets des salariés suivant une formation dont la prise en charge a été refusée par le FONGECIF.