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CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire |
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Article : texte conventionnel
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et la confédération nationale de la triperie française adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des fabricants de sucre de France et la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés [...]Article : texte conventionnel
L'union nationale des éleveurs, embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des industries alimentaires de la Réunion adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif [...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est créé. Son champ d'intervention, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est habilité pour collecter les contributions des entreprises de patisserie, confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi commune aux entrepôts d'alimentation et aux magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs des actions de formation. Les actions de formation prioritaires et la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation sont précisées. Les moyens reconnus aux représentants du personnel, le[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, capital temps de formation et alternance des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour collecter les contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des boucheries, boucheries-charcuteries et boucheries hippophagiques. Le montant des contributions des entreprises est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour collecter les contributions des entreprises de charcuterie de détail. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des entrepôts d'alimentation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cette annexe à la convention portant création du FAFORIA du 18 mars 1994 fixe le champ d'application (code NAF).Article : texte conventionnel
Suite à l'avenant du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de l'agroalimentaire, l'accord fixe les modalités d'intégration des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la convention collect[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue et une fraction de la taxe d'apprentissage. Les monta[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie au financement de la formation professionnelle continue et une partie d[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la poissonnerie. Ces ressources, les règles de gestion, de financement et de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour la formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (OFSPCG) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de l[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie-pâtisserie (OPCAB) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle s[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) est créé pour les salariés des entreprises de commerces de détail des fruits et légumes, crèmerie et épicerie. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des en[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie la convention collective des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie en ce qui concerne la création de l'organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (OPCAB).Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les salariés des entreprises de charcuterie-traiteur et traiteur (Faforchar) est créé. Les missions, les ressources et les modalités de gestion de l'Opca sont définies. Les montants minimaux de contri[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance-formation des salariés du secteur agro-alimentaire (FAFORIA). Les objectifs, les moyens, la composition, les ressources (en particulier au titre du plan de formation) et les dépenses du FAFORIA sont précisés. Sa [...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans la branche de l'industrie sucrière un fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) qui a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation préventives en faveur de l'emploi. Le fonds est alimenté par une contributio[...]Article : texte conventionnel
L'annexe n°1 de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool relative aux problèmes généraux de l'emploi prévoit la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi[...]