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FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des entreprises de nettoyage sont fixées. Les publics prioritaires, les actions de formation, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'OPCA TRANSPORTS est complété pour les entreprises de navigation intérieure.Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de financement des centres de formation d'apprentis, le rôle du tuteur dans le cadre des contrats de formation alternée et les modalités de mise en place des certificats de qualification professionnelle. Les con[...]Article : texte conventionnel
Aéroports de Paris adhèrent à la section professionnelle Transport et travail aériens de l'OPCIB. Les contributions au titre des formations alternées et de l'apprentissage seront versées à la section professionnelle.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1994 applicable aux entreprises de transport aérien est étendu aux Aéroports de Paris.Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné comme OPCA du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien. Une section professionnelle paritaire est constituée et ses missions sont définies. Le champ d'application et les contributions des entreprises son[...]Article : texte conventionnel
La branche des transports fluviaux (navigation intérieure) adhère à l'OPCA "TRANSPORTS". L'adhésion porte création d'une section professionnelle paritaire distincte nommée "Transports fluviaux". Les missions de la dite section sont définies.Article : texte conventionnel
Avenant du 31 janvier 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA "TRANSPORTS"
L'avenant modifie certains articles de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS.Article : texte conventionnel
Les objectifs des actions de formation prises en charge par les entreprises et les conditions d'obtention d'un congé formation sont notamment définis.convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective