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FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks |
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Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individ[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de la manutention portuaire est redéfini. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Son rôle est fixé.Article : texte conventionnel
Les annexes de la délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du transport fluvial sur la création du CQP de capitaine de transport fluvial sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle employé polyvalent des produits de la mer. Les référentiel métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de capitaine de bateau fluvial. Le champ d'application, les publics visés, le référentiel des activités et le référentiel des compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du transport fluvial sont définies.Article : texte conventionnel
La durée de l'autorisation d'absence pour notamment participer aux réunions de la commission paritaire de l'emploi de la manutention portuaire ainsi que les conditions de prise en charge des frais de transport et d'hébergement sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord du 3 novembre 1995 portant création du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté est annulé et remplacé par un nouvel accord.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) est créée pour la branche des mareyeurs-expéditeurs. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'OPCA TRANSPORTS est complété pour les entreprises de navigation intérieure.Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : texte conventionnel
La branche des transports fluviaux (navigation intérieure) adhère à l'OPCA "TRANSPORTS". L'adhésion porte création d'une section professionnelle paritaire distincte nommée "Transports fluviaux". Les missions de la dite section sont définies.Article : texte conventionnel
Avenant du 31 janvier 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA "TRANSPORTS"
L'avenant modifie certains articles de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS.Article : texte conventionnel
Les objectifs des actions de formation prises en charge par les entreprises et les conditions d'obtention d'un congé formation sont notamment définis.convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
La CGT n'est pas signataire de l'annexe III portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail.