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FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services |
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Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
Il est créé 10 certificats de qualification professionnelle dans le commerce et l'industrie en gros des viandes. Les conditions d'organisation, de délivrance et de financement sont précisées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 portant désignation de l'OPCA AGEFAFORIA est redéfini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle des industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et de l'organisation de l'information sur les métiers dans les industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un comité paritaire d'orientation des financements de l'apprentissage (COFA) dans les industries agricoles et alimentaires. Sa composition et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des certificats de qualification professionnelle dans les industries agricoles et alimentaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les missions, la formation et les conditions d'exercice de la fonction tutorale dans les industries agricoles et alimentaires sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Sont fixées jusqu'en 2004, les priorités de la formation dans les industries agroalimentaires : favoriser la formation, veiller à l'égalité professionnelle, définir les conditions de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de[...]Article : texte conventionnel
La convention du 15 février 1977 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agroalimentaires et des services connexes (FAFORIA) est modifiée concernant en particulier le champ d'application et les conditions de c[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de moins de dix salariés relevant de l'AGEFAFORIA, le taux de contribution au financement de la formation professionnelle continue est fixé à compter du 1er janvier 1996. L[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 22 décembre 1994 dans la branche de l'industrie et du commerce de gros des viandes relatif au capital de temps de formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre du plan de formation dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. Les dispositions relatives à la création de certi[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'organisme paritaire collecteur agréé pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie. Certaines activités relèvent de l'AGEFAFORIA. Le champ d'a[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes et le syndicat national du commerce du porc adhèrent à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'INTERGROS. La confédération nationale de la triperie française et [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Son rôle et ses missions sont fixés. Son secrétariat est assuré par la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 janvier 1993 relatif au financement de la formation dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. La participation des employeurs est collectée par l'organisme Viandes Formation pour les ent[...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des commerçants en bestiaux adhère à l'accord de base du 13 février 1985 sur la formation professionnelle dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. Viandes-Formation est agréée pour collecter la participation[...]