Mots-clés
Signataire > FSAS CGT - Fédération santé et action sociale
FSAS CGT - Fédération santé et action sociale |
Documents disponibles dans cette catégorie (61)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'un accord spécifique sur la formation, les services interentreprises de médecine du travail accordent toutes facilités pour favoriser la mise à jour des connaissances de leur personnel (art. 13).Article : texte conventionnel
MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des laboratoires de prothéses dentaires de plus de 10 salariés. Les conditions de mise en oeuvre du capi[...]Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération fixés par l'annexe III de la convention collective des prothésistes dentaires dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification sont réévaluées.Article : texte conventionnel
MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des personnels des prothésistes et laboratoires dentaires de 10 salariés et plus. Les conditions de mise[...]Article : texte conventionnel
La convention collective des prothésistes dentaires et des laboratoires dentaires est acutalisée. MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés (art. 32). Sont également re[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une association de gestion des fonds du paritarisme du secteur sanitaire, social et médico-social. Le recouvrement des cotisations est assuré par l'OPCA FORMAHP. Les modalités d'utilisation des cotisations recueillies sont définies.Article : texte conventionnel
Des délégations régionales de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche des services de santé et services sociaux vont être créées. Leur rôle, leur composition et leur fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAHP peut déléguer par voie de convention une partie de ses missions à une personne morale constituée à cet effet par les organisations signataires. L'avenant prévoit également la mise en place d'antennes[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de délégation de gestion de l'Opca de l'hospitalisation privée (FORMAHP) sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé sans but lucratif. Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission sont précisés.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est fixé pour 1991, 1992 et 1993.texte conventionnel
11/05/1990Cette convention définit les règles de fonctionnement et d'adhésion à PROMOFAF. Les modalités d'appel des contributions sont fixées.