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SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole |
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Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "agent de relation cultures" dans le secteur des coopératives agricoles de céréales. Les conditions de mise en place et de délivrance sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de caviste dans le secteur des caves coopératives vinicoles. Les objectifs, les conditions d'organisation et de validation sont précisées.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de caviste est intégré dans la grille des rémunérations de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles.Article : texte conventionnel
Deux certificats de qualification en direction des salariés des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'alimentation de bétail sont créés. Les conditions d'accès et de délivrance sont définies ainsi que le positionnement dans la grill[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de fleurs, fruits et légume[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale minimale obligatoire (FIMO) et continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de céréales sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de cérérales sont fixées.Article : texte conventionnel
Dans les entreprises de distilleries et les coopératives viticoles, le dispositif d'aménagement du temps de travail prévoit la réalisation d'une étude concernant la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
A titre expérimental, des certificats de qualification professionnelle sont mis en place dans le secteur des coopératives agricoles laitières. Ce dispositif permettra également la mise en place de modules de compétences permettant l'acquisition [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de préparation des formations intiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont fixées. Le contenu d[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les conserveries, coopératives et SICA sont définis : actions de formation prioritaires, création de certificat de qualification professionnelle, organisation de formation des tuteurs, conditions [...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les personnels salariés des coopératives agricoles est créé : OPCA 2. Son champ d'application, son organisation et les contributions à verser par les entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le fonds mutuel de restructuration du secteur coopératif, créé dans le cadre du plan social d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune, est alimenté par une contribution obligatoire des entreprises fixée à 0,10 pour cent de [...]Article : texte conventionnel
Les coopératives, unions coopératives, SICA et sociétés de droit commun sont tenues de consacrer au financement de la formation professionnelle continue 0,25 pour cent du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce pourcentage est po[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les dispositions relatives à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi qu'au congé individuel de formation dans le secteur des caves coopératives vinicoles. En annexe, un accord sur le développement de la formati[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du secteur coopératif bétail et viande peuvent conclure des accords d'entreprises prévoyant la réalisation d'actions de formation de longue durée. Ces actions de formation visent à favoriser l'adaptation des salariés aux évolutio[...]Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de l'avenant du 24 avril 1991 définit les actions prioritaires pour le développement de la formation professionnelle continue et les modalités de mise en oeuvre. Les taux de participation conventionnels des entreprises de 10 salari[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises au financement des congés individuels de formation est modifié. A sa demande, le salarié peut effectuer une partie de sa formation en dehors du temps de travail et bénéficier d'un financement compléméntai[...]Article : texte conventionnel
Est fixé le montant de la contribution des entreprises de la coopération agricole au titre du congé individuel de formation. Sont définis : les règles de prise en charge du congé individuel de formation dans les coopérations agricoles, les actio[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
texte conventionnel
Les contreparties relatives à la formation dans le cadre de la mise à la retraite des salariés des coopératives agricoles de fleurs, fruits et légumes sont définies.