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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes est redéfini. Ne sont pas concernés l'accord national du 21 décembre 1994 portant création de l'OPCIBA[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'industrie de l'ameublement confirme la décision du 10 mai 1995 concernant la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de vernisseur de l'ameublement.Article : texte conventionnel
Sont fixés les objectifs et les moyens en matière de formation professionnelle dans les industries françaises de la céramique. Sont visés la nature des actions de formation, la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de form[...]Article : texte conventionnel
A partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour 1997, 0,06 pour cent (au lieu de 0,04 pour cent) viendront abonder les fonds de l'OPCA du bâtiment et des travaux publics des entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution vient [...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés fixé par l'avenant du 20 octobre 1992 est modifié. Le champ d'application est rappelé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'ameublement, un transfert des fonds collectés par l'OPCIBA au titre des formations en alternance est opéré au profit des centres de formation d'apprentis de Lyon (69), Montaigu (85), Liffo[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT assure la collecte et la gestion de la participation des employeurs. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du capital de te[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises de moins de 10 salariés sont redéfinies. Certaines dispositions financières prévues par l'accord du 21 décembre 1994 sont modifiées.Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).Article : texte conventionnel
Sur les fonds recueillis en 1995 au titre de l'alternance, la CPNE des industries céramiques a formulé un avis favorable pour transférer 75000 F au CFA des industries céramiques. Cette dotation sera utilisée au financement d'une campagne de prom[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est modifié.Article : texte conventionnel
Pour maintenir le niveau de financement des centres de formation d'apprentis du bâtiment gérés par le CCCA, les organismes signataires demandent à l'OPCA que 35 pour cent de la contribution alternance des entreprises de dix salariés et plus soit[...]Article : texte conventionnel
La liste des formations recommandées au titre du congé individuel de formation est établie. Les formations retenues concernent le Centre technique des tuiles et briques, l'AFPA et l'INRS.Article : texte conventionnel
Les entreprises de menuiserie, charpente et constructions préfabriquées de moins de dix salariés sont tenues de verser leur contribution formation à l'OPCIBA. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Une commission paritaire nationale de l'emploi est créée dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication des menuiseries industrielles. Ses compétences et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné en tant qu'organisme collecteur du secteur de la protection, de l'amélioration, de la conservation de l'habitat et de la restauration immobilière (PACT-ARIM). Le champ d'application et les contributions sont définis.Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixées. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION. Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle doit être créée.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la formation de 1000 tuteurs dans le secteur des travaux publics d'ici le 31 décembre 1996. Deux types de tuteurs sont institués : le tuteur pilote et le tuteur terrain. Les conditions de la formation des tuteurs (en particulier[...]Article : texte conventionnel
La composition type, l'organisation et la durée du mandat des membres des conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis relevant de l'AFPIA (association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement) [...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit les modalités de création, renouvellement, modification et suppression par la CPNE des certificats de qualifications professionnelles, ainsi que les conditions de délivrance à un salarié d'un certificat de qualification professi[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre et de financement de la formation en faveur de 500 salariés des industries nautiques. Sont précisés les personnes concernées ainsi que les axes directeurs des formations. L'AGEFOS-PME est chargé d[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les publics prioritaires éligibles au capital de temps de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'OPCA. Les dispositions applicables aux entreprises de moins de dix salariés sont fixées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics inscrites au répertoire des métiers est modifié.Article : texte conventionnel
Les signataires conviennent de demander l'agrément du GFC-BTP et du FAFSAB en tant qu'OPCA. La collecte des fonds dûs par les entreprises au titre des contributions formation est déléguée à PRO-BTP pour les deux OPCA. Le taux de contribution des[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au financement de la formation professionnelle en alternance sont fixés. Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises du liège de moins de dix salariés est défini. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le montant de la participation des entreprises de l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne de moins de dix salariés est fixé. Le rôle de la section professionnelle des industries du bois et de l'imporatation de l'OPCIBA pour la f[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'ameublement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur interbranches bois-ameublement (OPCIBA) et son réglement intérieur sont définis.Article : texte conventionnel
Un OPCA est créé pour les entreprises du bois et de l'ameublement dénommé OPCIBA. Son champ d'application, son rôle, ses missions et la composition du conseil d'administration et des sections professionnelles paritaires sont définis. Les montant[...]