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SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit |
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Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des banques populaires. Les conditions de versement des contributions sont fixées. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours prof[...]Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, cet accord rappelle pour le secteur bancaire les dispositifs d'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage, les actio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, cet accord définit les conditions de mise en oeuvre de l'égalité professionnelle au sein du Crédit mutuel.Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont fixées. Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience et l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les sociétés financières sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des banques. Son rôle, sa composition et son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans du secteur bancaire, des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues.Article : texte conventionnel
Des négociations seront ouvertes dans le secteur des sociétés financières sur les thèmes suivants : contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation, validation des acquis de l'expérience, passeport professionnel, entr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation dans le secteur bancaire. Il prévoit les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle, la composition, le fonctionnement et le financement de l'obs[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des épreuves de l'examen de l'Institut technique de banque (ITB) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de délivrance du brevet de technicien supérieur Banque dans le cadre de la formation continue sont définies. Le référentiel des activités professionnelles et les conditions d'organisation du stage pratique figure[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre du passage à l'euro, tous les salariés relevant de la convention collective de la banque seront informés des procédures applicables en matière de sécurité. Les salariés nouvellement affectés dans une agence bénéficieront d'une form[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du secteur bancaire sont fixés. Cet accord rappelle ou précise l'organisation du brevet professionnel et de l'Institut technique de Banque (ITB) et plus généralement les enseignements d[...]Article : texte conventionnel
Suite à la dénonciation, le 19 février 1998, de la convention collective et des accords collectifs propres au groupe Banque populaire, cet accord reprend les dispositions de l'accord du 23 février 1996 sur la formation en alternance. A compter d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur le réduction du temps de travail dans les banques définit les conditions de mise en oeuvre de la formation hors temps de travail (art. 4.2).Article : texte conventionnel
L'accord portant création de l'OPCA BANQUES est modifié concernant les conditions de mutualisation des sommes collectées. Les formations et orientations prioritaires relatives au plan de formation sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 février 1993 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 20 février 1999.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des banques, la chambre syndicale continue à faire l'avance de la rémunération au titre du congé formation syndicale au-delà de la partie légale et de la prise en charge par le c[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque est modifié.Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'accord fixe les objectifs en matière d'apprentissage dans les banques populaires. Sont notamment déterminés les diplômes préparés, les conditions de rémuné[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'accord fixe les objectifs en matière d'apprentissage dans les banques populaires. Sont notamment déterminés les diplômes préparés, les conditions de rémunération, le rô[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 6 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA BANQUES : le champ d'intervention de l'OPCA, les conditions de délégation de la collecte et de la gestion des fonds à "Banque alternance apprentissage" et les modalité[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur des banques (OPCA-BANQUES) est créé. Son champ d'intervention et les conditions de collecte des contributions des entreprises sont définis.Article : texte conventionnel
En application de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, des diplômes de l'enseignement technologiques peuvent être préparés dans le cadre de contrats de qualification dans le secteur bancaire. La l[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des banques, il est conclu que des diplômes de l'enseignement technologique peuvent être préparés dans le cadre du contrat de qualification. La liste de ces diplômes est précisée.Article : texte conventionnel
Les crédits d'heures accordés aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise et aux membres de la commission formation prévus par l'accord du 25 novembre 1992 sont modifiés. La composition de la commission formation est également redéfinie.