Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2003)
![]()
Article : article de périodique
Cet article analyse les origines de la formation professionnelle des jeunes et des adultes du 19ème siècle à nos jours. Dans la première moitié du 20ème siècle, une rivalité existe entre le ministère de l'Education nationale et le ministère du t[...]![]()
Article : article de périodique
Voici le premier de deux articles consacrés à l'élaboration et à la mise en oeuvre du cadre de la politique de formation professionnelle dans l'Union européenne, depuis la création de la Communauté économique européenne par le traité de Rome en [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement de la réduction du temps de travail pour les offices des compagnies de notaires de Paris et des Hauts-de-Seine prévoit que le temps passé en formation dans le cadre du plan de formation est considéré comme temps de t[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, sont annulées et rempl[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les coopératives de consommation est défini.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour 2000 modifie l'article 3 de l'accord du 20 juin 1995 concernant la collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises du secteur de la photographie professionnelle effectuée par le FORCO. Les condit[...]![]()
ouvrage
Ce recueil reprend les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au statut des commerçants et des artisans. Il s'articule autour de quatre parties : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métier[...]![]()
ouvrage
Après avoir présenté le cadre juridique de la formation professionnelle continue (champ d'application et sources du droit), une deuxième partie est consacrée aux dispositions relatives l'exercice de l'activité des dispensateurs de formation. La [...]![]()
ouvrage
Développer une formation en interne, rendre l'organisation apprenante, élaborer un plan de formation, concevoir un programme de formation, utiliser et exploiter les jeux de rôles, gérer un groupe, réussir l'après-stage, évaluer la formation, cré[...]![]()
ouvrage
Georg Piskaty ; Monika Elsik ; Walter Blumberger ; Claudia Thonabauer ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 2000Cette monographie propose une description du système de formation et d'enseignement professionnels (FEP) initiaux et continus en Autriche. Six chapitres constituent le corps de l'ouvrage. Information générale sur les structures politiques et adm[...]![]()
ouvrage
Halfdan Farstad ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 2000Cette monographie propose une description du système de formation et d'enseignement professionnels (FEP) en Norvège. Six chapitres constituent le corps du rapport. Des informations générales sur les structures politiques et administratives, la p[...]![]()
ouvrage
Chantal Deslandes ; Stéphane Héroult ; Laurence Le Bars ; Françoise Manceaux ; Cécile Maussant ; Claudia Manuel de Condinguy ; Marie Tugal ; Geneviève Barnicaud ; Bernadette Dupon-Lahitte ; Evelyne Bégards-Guerra ; Faïssa Moustapha ; Muriel Olivier ; Catherine Picaud ; Centre Inffo ; AFPA ; AREPA ; CarifOref Midi-Pyrénées ; CARIF Ile-de-France ; CARIF Poitou-Charentes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 2000Ce thésaurus réalisé par le Centre-INFFO, l'AFPA et les CARIF d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées, d'Ile-de-France et de Poitou-Charentes est composé d'une liste alphabétique de descripteurs et de non-descripteurs, de listes thématiques avec les schém[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualificatio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation des entreprises d'équipements thermiques.![]()
Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.![]()
Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital de temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire des entrepôts d'alimentation est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique fixé par l'accord du 17 décembre 1996 sont redéfinies.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation dans les industries chimiques sont redéfinies jusqu'au 28 février 2003.![]()
Article : article de périodique
Selon l'auteur on assiste à l'émergence de la contractualisation de la formation qui implique un transfert de la charge de l'entreprise vers le salarié. Ce transfert s'effectue autour du concept de compétence et de celui du co-investissement for[...]![]()
Article : article de périodique
GREP |Ce numéro qui réunit des contributions d'experts, de chercheurs, de responsables d'entreprise, politiques et de syndicalistes dresse un état de lieux sur l'évolution de la formation professionnelle continue en dégageant des pistes de réflexion p[...]![]()
ouvrage
Jacques Naymark, Coordination ; Jacques Bahry, Préface ; Evelyne Blepp ; Gérard Hommage ; Bernard Blandin ; Jean-Pierre Berthet ; Christian Robin ; Alain Meyer ; Elisabeth Cormault ; Sergio Vasquez Bronfman ; Roger Cuir ; Christophe Parmentier ; Pierre Leboulleux ; Jean Vanderspelden ; Gabriel Danino ; Jean Guilvout ; Michel Messina ; Patrick Chevalier ; Adrien Ferro ; Joël Lacôte ; Claude Springer ; Didier Paquelin ; Véronique Duveau-Patureau ; Odile Quesnel ; Françoise Hanss ; Evelyne Lambert ; Catherine Mérian ; Yvon Minvielle ; Françoise Demaizière ; Bernard Paugam | Paris : Retz | Comprendre pour agir | 1999Ce guide-bilan évalue l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les pratiques, les dispositifs, les acteurs et les marchés de la formation des adultes. Rédigé par une équipe de 28 experts, il est organisé en qua[...]![]()
ouvrage
Hervé Sérieyx, Coordination ; Michel Théry ; Michèle Mansuy ; Bernard Simonin ; ENA | Strasbourg : ENA | 1999Le premier volume, centré sur les dimensions juridiques de l'insertion des jeunes, propose, entre autres, une analyse critique des défaillances du droit de l'insertion professionnelle des jeunes (DIPJ). A l'occasion d'une série de propositions v[...]![]()
ouvrage
Philippe Carré, Coordination ; Pierre Caspar, Coordination ; Jacques Aubret ; Sandra Bellier ; Etienne Bourgeois ; Jean-Pierre Boutinet ; Jean Clénet ; Claude Dubar ; Pierre Falzon ; Charles Gadea ; Chantal D'Halluin ; Jacques Igalens ; Guy Jobert ; Guy Le Boterf ; Gilles Leclercq ; Bernard Liétard ; Alain Lieury ; Jean-Marie Luttringer ; Bernard Masingue ; Yves Palazzeschi ; Pierre Pastré ; Gaston Pineau ; Daniel Poisson ; Renaud Sainsaulieu ; Roger Sue ; Catherine Teiger ; Gérard Vergnaud ; André Voisin | Paris : Dunod | 1999Ce traité offre un panorama des savoirs de références produits dans les domaines de la formation des adultes et s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels. Rédigées par une trentaine de spécialistes, chercheurs et praticiens de la [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises de prévention sécurité sont définies.![]()
Article : article de périodique
Le pouvoir de décision du chef d'entreprise en matière de formation se situe sur deux plans : pouvoir de gestion et pouvoir de direction. L'auteur examine comment ces pouvoirs s'exercent dans le cadre du plan de formation au regard de l'interven[...]![]()
Article : article de périodique
Réalisée à partir de décisions de la Cour de Cassation et des cours d'appel, cet article souligne l'influence de la formation sur les objectifs des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit privé. Un second volet s'attac[...]![]()
colloque/congrès
Gérard Ignasse, Coordination ; Paul Dupouey ; Jean-Marie Luttringer ; Philippe Meirieu ; Marc Michel ; Nicole Mosconi ; Hugues Lenoir, Coordination ; Philippe Delamaire | Paris : L'Harmattan | Savoir et formation | 1998Du bien-fondé du recours à la formation, aux finalités de la formation continue, en passant par la confidentialité sur les données personnelles et par la pression de certains acteurs économiques et sociaux, nombreux sont les problèmes éthiques q[...]![]()
ouvrage
INSEE ; DARES ; CEREQ ; Liaisons sociales | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 1998La formation continue est un système complexe mettant en relation de multiples acteurs économiques, professionnels et publics. Cette structuration repose sur un dispositif législatif qui organise la formation permanente comme un système autonome[...]![]()
ouvrage
Cet ouvrage constitue une recueil des textes sur la formation professionnelle continue et la formation professionnelle relevant du ministère de l'Education nationale. Ce second volume reproduit les textes législatifs et réglementaires non codifi[...]![]()
ouvrage
Cet ouvrage constitue un recueil de textes sur la formation professionnelle continue et la formation professionnelle relevant du ministère de l'Education nationale. Ce premier volume reprend les dispositions législatives et réglementaires du cod[...]![]()
ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; FFFOD ; Circé consultants | Saint-Denis-La-Plaine : FFFOD | 1998Ce rapport établit un diagnostic des principaux dysfonctionnements juridiques au développement de la formation ouvertes et à distance. Après un rappel de quelques principes généraux de droit de la formation intiale et continue, il analyse les pr[...]![]()
ouvrage
Conseil de l'Union Européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1998Reproduction de textes parus au JOCE-Journal Officiel des Communautés Européennes entre 1993 et 1997, concernant les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.![]()
Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur la mise en place du capital de temps de formation à travers un point sur le cadre législatif et conventionnel, le point de vue des acteurs, un éclairage sur le contenu des accords en particulier la durée [...]![]()
Article : article de périodique
La loi de 1971 sur la formation professionnelle continue a mis en place un ensemble de procédures visant à garantir à tous les salariés les mêmes chances d'accéder à la formation. Comment ce principe de justice sociale est-il mis en oeuvre dans [...]![]()
Article : article de périodique
François Aventur ; Christian Zygmunt ; Elyes Bentabet ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Louis Kirsch ; Isabelle Marion ; Elsa Personnaz ; Pierre Simula |Le programme communautaire Leonardo da Vinci prévoit que chaque état membre réalisera un rapport sur la mise en oeuvre et l'impact du programme ainsi que sur les systèmes et dispositifs existants de formation professionnelle. Pour la France, c'e[...]![]()
Article : article de périodique
Ce numéro propose un panorama des principales absences auxquelles peuvent prétendre les salariés. Au sommaire : Les congés pour convenance personnelle ou pour exercer une nouvelle activité, les congés et les absences liées à des activités social[...]![]()
Article : article de périodique
Selon l'auteur, la construction du système de formation professionnelle reposant sur un accord des partenaires sociaux et sur la loi poursuivent de logiques différentes sur le rôle des structures paritaires. Cet article analyse le rôle de l'Etat[...]![]()
Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage historique illustré par le témoignage de Raymond Vatier sur la mise en place du système de formation professionnelle continue en France. Deux articles publiés dans la revue Personnel dans les années 1960 soulignen[...]![]()
Article : article de périodique
Cet article décline les modalités de financement de la formation des bénévoles et dresse les possibilités de formation ou les autorisations d'absence qui s'ouvrent à eux.![]()
Article : article de périodique
Ce texte est tiré des actes du colloque organisé en 1996 par l'Institut de droit social et sanitaire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, sur "Les orientations du droit pour l'insertion professionnelle des jeunes". La pré[...]![]()
Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place du capital de temps de formation à travers une présentation du dispositif, des expériences d'entreprises, le rôle des Opca, la position des partenaires sociaux.![]()
ouvrage
Ce guide propose un véritable panorama des démarches qualité existantes en prenant appui sur les textes qui exposent la problématique qualité/formation. Analyses et témoignanges d'utilisateurs (EDF-GDF, SMH NEOPOST,GRETA, CPEN, SERDA, PLUS FORMA[...]![]()
Article : article de périodique
La licéité des clauses de dédit-formation (appelées aussi clauses de fidélité ou clauses de co-investissement) est reconnue par la jurispreudence. Toutefois ces clauses sont soumises à des conditions de validité. Ce dossier apporte un éclairage [...]![]()
Article : article de périodique
Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation. C'est pourquoi, il est indispensable d'identifier ce que sont les stages et les différents statuts de stagiaire. Pour ce qui est des contrats particuliers, ceu[...]![]()
Article : article de périodique
Pierre Caspar, Coordination ; Paul Bélanger ; Valérie Dosnon ; Claude Dubar ; Christophe Everaere ; Gilles Herreros ; Alain Lebaube ; Jean-Pierre Le Goff ; Pierre Le Gorrec ; Jean-Marie Luttringer ; Gérard Malglaive ; Vincent Merle ; Bertrand Schwartz ; Yves Schwartz |Vingt cinq ans après la loi de 1971, ce numéro propose des réflexions de spécialistes sur l'évolution de formation professionnelle. Ils s'interrogent sur les enjeux de la formation, l'accentuation des inégalités, "l'érosion des idéaux",la place [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des services de l'automobile sont fixées. Une section paritaire de l'ANFA est chargée de la collecte et de la gestion de la contribution capital de temps de formation.![]()
Article : article de périodique
Gilles Daniel, Coordination |Ce numéro hors série propose un bilan des grandes étapes de la formation à partir de témoignages d'anciens ministres, de partenaires sociaux, de praticiens et de chercheurs. Les principaux résultats d'une enquête concernant les attentes des fran[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées. Sont définis : les publics, les actions éligibles, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise entre deux actions.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des entreprises de nettoyage sont fixées. Les publics prioritaires, les actions de formation, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise[...]![]()
Article : article de périodique
Cet article, compte-rendu de propos de Jean-Marie Luttringer, apporte un éclairage sur l'évolution du droit dans ses rapports à la formation. Selon l'auteur les modifications récentes du droit portent sur l'interpénétration entre le travail et l[...]![]()
Article : article de périodique
Ce dossier apporte un éclairage sur l'évolution de la formation à travers un bilan de la loi de 1971. Il est complété par l'avis de sept personnalités et les principaux résultats d'une enquête réalisée, par le CEREQ, sur les pratiques de formati[...]![]()
Article : article de périodique
Les dérives et dysfonctionnements du marché de la formation, abordés sous l'angle juridique, viennent de faire l'objet d'un rapport établi à la demande de la FFP (fédération de la formation professionnelle) par Jean-Marie Luttringer (directeur d[...]![]()
Article : article de périodique
Cet article, accompagné d'une bibliographie, traite de l'évolution et des perspectives de la politique de promotion sociale en milieu rural, en prenant comme point de départ la loi Debré de promotion sociale (1959) et la loi d'orientation agrico[...]![]()
Article : article de périodique
L'année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie coïncide avec l'anniversaire en juillet 1996 des vingt-cinq ans de la formation continue, célébrant la loi de 1959 sur la promotion sociale. Ce dossier propose un bilan [...]![]()
Article : article de périodique
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]![]()
Article : article de périodique
Partant du constat d'un marché français de la formation continue étroitement cloisonné et rigidifié par la réglementation, l'auteur s'interroge sur la possibilité d'introduire une évaluation indépendante des résultats et performances. Ainsi les [...]![]()
Article : article de périodique
Présentation des rapports et des mesures prises dans le cadre de l'orientation professionnelle des adultes : les dispositifs de formation destinés aux jeunes 16-25 ans, les mesures destinées aux chômeurs de longue durée, les mesures pour les sal[...]![]()
Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes étapes en matière de matière de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, l'auteur examine les effets de cette mutualisation au regard du plan de formation de l'entreprise, des contrats de formation[...]![]()
colloque/congrès
Les formules législatives pour combler le fossé entre l'école et l'entreprise se multiplient. Les politiques publiques pour introduire davantage de rigueur et de cohérence se régionalisent. Quel est l'état du droit ? Et quel usage en est fait ta[...]![]()
ouvrage
Institué à la fin des années 1960, le congé individuel de formation a connu un large succès. Toutefois, de lourdes incertitudes pèsent sur son devenir tel est l'enseignement qui ressort de cette étude. Après avoir dressé un état des lieux de son[...]![]()
ouvrage
Jean-François Guillot ; Gérard Rouquié ; Lucien Clerc, Préface | Paris : Retz | Au coeur de la formation, comprendre pour agir | 1996La partie centrale de cet ouvrage est consacrée à un outil stratégique pour l'entreprise, le plan de formation. Comment l'élaborer, comment le piloter, comment l'évaluer et l'optimiser. Mais au-delà, les auteurs désirent en faire un outil de réf[...]![]()
ouvrage
Après avoir souligné le contexte financier, institutionnel et rappelé les objectifs de la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), une seconde partie examine les enjeux au regard des champs professionnels , des missions et fo[...]![]()
ouvrage
Après avoir dégagé la place du droit de la formation au regard des sciences juridiques et des sciences de l'éducation, l'auteur propose un mode de lecture dialectique du droit de la formation puis, à partir de ce mode de lecture, il analyse l'ap[...]![]()
ouvrage
Réalisé avec la participation des services de l'Emploi, de la Formation et de la Solidarité, ce livret informe sur le statut du stagiaire de la formation professionnelle et sur les droits et obligations réciproques des partenaires de la formation.![]()
ouvrage
Marc Ant, Direction ; Jeff Kintzelé ; INFPC (Luxembourg) ; Anne Van Haecht ; Richard Walther ; FORCE | Berlin [Allemagne] : Luchterhand | 1996Cet ouvrage dresse un état des lieux de la formation professionnelle continue dans douze Etats membres de l'Union européenne. Il aborde de façon structurée et systématique le cadre légal et les politiques de formation professionnelle continue, l[...]![]()
ouvrage
Cette étude porte sur la décentralisation de la formation professionnelle continue. Elle nous propose d'une part une vue d'ensemble sur les politiques régionales de la formation professionnelle continue et d'autre part des apercus plus précis su[...]![]()
ouvrage
MISEP ; Commission européenne | Berlin [Allemagne] : IAS | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1996Ce recueil présente pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord les institutions liées à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelles, le cadre légal, institutions et procédures, les mesures pour l'emploi et la formation, les in[...]![]()
ouvrage
Cet ouvrage propose une panorama du système de formation professionnelle continue. Outre des éléments historiques, quatre chapitres examinent successivement : le rôle et la place des structures publiques ou privées et en particulier la normalisa[...]![]()
Article : article de périodique
Ce numéro présente les modalités de mise en oeuvre du plan de formation et du congé individuel de formation dans l'entreprise. La place et le rôle des représentants des salariés et les conditions de financement par les organismes paritaires coll[...]![]()
Article : article de périodique
A travers cet article, l'auteur souligne l'apport du droit comme facteur de structuration de la formation professionnelle puis dégage des pistes de réflexion visant à redonner une vision globale de ce droit.![]()
Article : article de périodique
Cet article propose une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la formation dans les dé[...]![]()
Article : article de périodique
Après avoir dégagé la définition juridique du paritarisme, sont ensuite examinés ses origines et son mode de développement ainsi que les différents types de paritarisme (négociation, conciliation, représentation, gestion). Une dernière partie s'[...]![]()
Article : article de périodique
Catherine Beccarelli, Coordination ; Ambroise Monod, Coordination |Ce dossier propose en un premier lieu une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la for[...]![]()
Article : article de périodique
L'obligation de formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été étendue aux établissements d'au moins cinquante salariés. Une présentation des conditions de mise en oeuvre et de financement de ce congé e[...]![]()
Article : article de périodique
Présentation des principales caractéristiques des contrats de formation alternée en direction des jeunes.![]()
Article : article de périodique
Selon le droit de la formation professionnelle continue, si l'employeur apparaît comme "seul juge" de l'existence et du contenu du plan de formation, son pouvoir décisionnaire s'inscrit dans un environnement qui va l'inciter, l'encourager à conc[...]![]()
Article : article de périodique
Trois ans après la promulgation de la loi du 3 février 1992 relative au statut de élus, ce dossier fait le point sur l'utilisation de ce droit. Il apporte aussi un éclairage sur les organismes de formation et les mécanismes d'agrément. La liste [...]![]()
Article : article de périodique
Ce supplément dresse un inventaire des possibilités de formation en direction des salariés (à l'initative de l'employeur ou relevant de leur propre initiative), des demandeurs d'emploi, des travailleurs indépendants. Le dossier est complété par [...]![]()
Article : article de périodique
Après avoir dégagé les logiques sur lesquelles reposent la réforme des collecteurs de fonds de la formation professionnelle, cette étude s'attache à la genèse et au processus de restructuration des organismes paritaires collecteurs. Une seconde [...]![]()
Article : article de périodique
Quelle est la mesure des changements intervenus et des mutations à venir ? Au-delà des ajustements techniques, quelles sont les logiques de régulation qui se mettent en place face aux enjeux de la formation ? Telles sont, entre autres, les quest[...]![]()
Article : article de périodique
La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a abrogé le travail intermittent pour le remplacer par le travail à temps partiel annualisé. L'application de ce nouveau dispositif a été ajusté par la loi portant diverses dispositions d'ordre social (DDO[...]![]()
ouvrage
MISEP ; CCE | Berlin [Allemagne] : IAS | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1995Ce rapport fournit des informations de base sur les institutions, le cadre légal, les procédures et les mesures de la politique de l'emploi en Belgique. Il présente les institutions chargées de l'information et de la recherche.![]()
ouvrage
Après qu'on lui ait prêté mille vertus, la formation professionnelle continue n'a aujourd'hui plus la même image dans un contexte de restrictions budgétaires des entreprises, de licenciements, de jeunes en mal d'insertion - sans diplôme ou BAC+.[...]![]()
ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à un large public présente à l'aide de nombreux exemples les aspects législatifs et réglementaires de la formation professionnelle. La première partie s'intéresse aux acteurs (entreprises, organismes paritaires, Pouvoir[...]![]()
ouvrage
MISEP ; Commission européenne | Berlin [Allemagne] : IAS | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1995Présentation de la structure et du contenu de la politique de l'emploi en France: le service public de l'emploi, la législation du travail, les organismes intervenant dans le marché du travail, le système de chômage, le placement des demandeurs [...]![]()
ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse au public final met en évidence la place de la formation et du bilan de compétences. Il dresse l'inventaire des mesures de formation en direction des demandeurs d'emploi jeunes et adultes, des salariés, des travailleurs[...]![]()
ouvrage
Caroline Claveau ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Regards sur la formation, ISSN 1247-6242 | 1995Après avoir présenté les spécificités du droit de la formation, ce premier volume met en évidence la hiérarchie des textes applicables en matière de formation professionnelle continue et dresse les principaux textes législatifs et contractuels q[...]![]()
ouvrage
A partir d'une sélection arrêtée au 5 février 1995, ce fascicule reprend dans son intégralité l'ensemble des dispositions du livre IX du Code du Travail relatives à la formation professionnelle. Pour faciliter les recherches, le fascicule est co[...]![]()
Article : article de périodique
Après avoir dressé un rappel des textes qui ont eu un rôle d'accompagnement, d'encadrement ou d'impulsion sur la qualité de la formation, une seconde partie s'attache aux conditions de mise en oeuvre des prestations des organismes de formation. [...]![]()
Article : article de périodique
Françoise Leplâtre, Coordination |Consacré à la qualité de la formation, ce dossier complète trois précèdents numéros d'Actualité de la formation permanente (en 1991 : n. 115, en 1992 : n. 118 et n. 120). Il propose : une analyse du concept ; une présentation des outils de norma[...]![]()
Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les dispositions introduites par l'avenant du 5 juillet 1994 au dispositif de formation professionnelle concernant le financement de l'apprentissage, l'organisation des contrats de formation alternée (orientation, qual[...]![]()
Article : article de périodique
(Extrait d'un article paru dans Droit Social N° 3 de mars 1994 pp. 283-290, sous le titre : "L'entreprise formatrice sous le regard des juges", Notice N° 13869). Savoir être, savoir-faire, rôle du tuteur et cohérence de la pédagogie ne laissent [...]![]()
Article : article de périodique
Après avoir dégagé la problématique de l'absence de dispositions juridiques en matière de qualité de la formation, une deuxième partie en examine les implications au regard du marché des organismes privés de formation ainsi que le rôle des pouvo[...]![]()
Article : article de périodique
Dans le cadre de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, cet article présente l'originalité de cette loi par rapport aux lois antérieures qui ont marqué l'évolution du droit de l[...]![]()
Article : article de périodique
Cette contribution fait le point sur le financement de la formation des jeunes tant au niveau de la collecte que des règles de gestion. Un second volet dégage les principales caractéristiques du capital temps formation institué par la loi quinqu[...]![]()
Article : article de périodique
S'appuyant sur la jurisprudence, l'auteur dégage la place de l'obligation de formation de l'employeur au regard des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit commun. Dans un second volet, sont examinées les incidences de[...]![]()
Article : article de périodique
Examen des dispositions de l'article 75 de la loi quinquennale concernant les obligations des entreprises, des organismes de formation et des organismes collecteurs et des modalités d'intervention des services de contrôle.