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Article : texte conventionnel
AFOS-PME est l'organisme collecteur agréé des entreprises de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie. Une section professionnelle nationale, COPALIBI (commerces de papeterie, librairie, bureautique et in[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures. Le champ d'application et le montant des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la quincaillerie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Le champ d'application et les contributions sont fixés. La création d'une commission paritaire nat[...]Article : texte conventionnel
En application de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, des diplômes de l'enseignement technologiques peuvent être préparés dans le cadre de contrats de qualification dans le secteur bancaire. La l[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des banques, il est conclu que des diplômes de l'enseignement technologique peuvent être préparés dans le cadre du contrat de qualification. La liste de ces diplômes est précisée.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils est modifié. Le FAFIEC se transforme en un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Son champ d'applicat[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des maisons de vente au détail d'habillement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés. Il est également prévu la création d'un[...]texte conventionnel
21/12/1994Les dispositions relatives à la collecte et à la gestion de la contribution congé inviduel de formation par le FAF SECURITE SOCIALE sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est créé au niveau national pour les institutions de retraites complémentaires, sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses missions sont définies ainsi que celles de s[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de l[...]Article : texte conventionnel
Le titre XI de la convention collective fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle. Sont déterminés : les actions prioritaires, la validation des qualifications acquises du fait d'actions de formation, les moyens impartis a[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont intégrées en annexe de la convention collective nationale. Cet accord détermine les actions prioritaires, la reconnaissance des qualifications acqu[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (art. 9.1).Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance des entreprises du commerce et des services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Les entreprises sont tenues de verser au moi[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale de formation du commerce des articles de sports et équipements de loisirs dont la composition, les règles de fonctionnement et les missions sont précisées. La participation des entreprises au financement de l[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie sont modifiés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale de la formation du commerce des articles de sports et équipement de loisirs. Elle propose des actions générales au niveau de la branche tant en formation continue qu'en formation en alternance. Elle gère le f[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation dénommé Afosci (assurance formation de la chaussure) et une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle respectif est précisé.Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné en tant que collecteur de la contribution des entreprises relevant de la convention collective nationale des fleuristes. Les cotisations des entreprises seront versées au Circo, 14bis, rue Daru 75008 Paris qui effectuera un [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (Copalibi). Son champ d'application, son rôle, ses ressources et ses structures sont notamm[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation (COPALIBI) et une commission paritaire nationale de l'emploi pour favoriser le développement de la formation des salariés et des chefs d'entreprise du commerce de détail de papeterie, fournitures de bur[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation.Article : texte conventionnel
Les commissions régionales paritaires sont chargées d'étudier et de rechercher les solutions aux problèmes pratiques liés à l'application des dispositions conventionnelles ou contractuelles relatives aux cours de banque organisés par le centre d[...]