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Article : texte conventionnel
Les cahiers des charges et les bénéficiaires des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et des formations continues obligatoires de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération fixés par l'a[...]
Article : texte conventionnel
5 sections professionnelles sont créées au sein du FAF-PL dans le cadre du plan de formation.
Article : texte paritaire non conventionnel
En application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994, il est demandé à l'IPCO d'élaborer des fiches d'activité et de suivi standardisées pour les OPCAREG. Il est également prévu la conclusion de convention de délégation de [...]
Article : texte conventionnel
Au titre du plan de formation, le FAF-PL dispose de cinq sections professionnelles : professions de santé, professions juridiques et judiciaires, professions de l'urbanisme et du cadre de vie, officiers publics et ministériels, autres profession[...]
Article : texte conventionnel
L'article 29.4 de cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la restauration rapide prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail.
Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelée. L'AGEFOS PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de préparation des formations initiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération sont fixées. Le contenu des formations est défini en annexe.
Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration du FORCO ou par délégation le groupe technique paritaire compétent du FORCO sont autorisés à transférer une partie des fonds collectés par le FORCO, au titre du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus[...]
Article : texte conventionnel
Les contrats types de mission formation qualification et de mission formation adaptation créés par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire sont remplacés par de nouvea[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des ports de plaisance, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition et ses attributions sont fixées. Les modalités de versement d[...]
Article : texte conventionnel
Les établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux relèvent des accords suivants : accord du 22 février 1994 portant création de FORMAHP, accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés de l'hosp[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans les services de l'automobile prévoit un aménagement des dispositions conventionnelles concernant en particulier la formation professionnelle. Sont notamment visés : le rôle de la commission pa[...]
Article : texte conventionnel
Les conducteurs routiers nouvellement embauchés relevant de la convention collective du négoce et la distribution de combustibles et produits pétroliers devront attester d'une formation à la sécurité routière pour la conduite de véhicules de 7,5[...]
Article : texte conventionnel
Pour pouvoir être inscrit dans un organisme de formation agréé par la Commission nationale paritaire de l'emploi, le salarié devra produire notamment la photocopie du contrat de travail et celle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin de [...]
Article : texte conventionnel
Le montant de la collecte des contributions dues par les entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est modifié à compter de l'exercice 1999.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance. La section paritaire de formation des personnels des ports de plaisance au sein de l'AGEFOS-PME déterminera les orientations et l[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications à la convention collective des services de l'automobile sont apportées en particulier concernant la formation : attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, conditions de prise en compte de [...]
Article : texte conventionnel
Le syndicat Force ouvrière adhère à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA Assurances.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle opérateur polyvalent du recyclage industriel dans les industries de la récupération et du recyclage. Les modalités de reconnaissance de la qualification sont fixées.
Article : texte conventionnel
Une liste de formations assurées par l'association pour la formation dans les industries de la fabrication de l'ameublement (AFPIA) et validées par la commmission paritaire nationale de l'emploi est publiée.
Article : texte conventionnel
Le projet 1998-2001 Réussir l'adaptatiotn des entreprises françaises de l'ameublement aux mutations industrielles et aux nouveaux enjeux de la compétition internationale est approuvé. L'UNIFA est mandatée pour engager les procédures notamment da[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de délivrance de trois certificats de qualification professionnelle pour les parcs de loisirs et d'attraction sont définies (opérateur de restauration rapide, opérateur de vente/jeux, opérateur d'attr[...]
Article : texte conventionnel
Les missions et le financement de l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe (ADEFA-72) sont définies.
Article : texte conventionnel
Les principes généraux de prise en charge par le FAF-TT des actions de formation concernant la sécurité, l'hygiène et la prévention des risques professionnels ainsi que leurs modalités d'application à certains métiers sont précisés. Le FAF-TT ét[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit au congé individuel de formation des salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées.
