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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Pour 2001, la contribution des entreprises au fonds professionnel du travail temporaire (FPE-TT) est réévalué. Le FAF-TT en assure la collecte. Le rôle et le fonctionnement du FPE-TT sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instrume[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions relatives à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de gros des vins et spiritueux de l'accord du 1er février 2000 (art. 10) sont supprimées.Article : texte conventionnel
Une compétence exclusive est donnée par l'OPCAD à DISTRIFAF pour assurer la collecte des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
Douze centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2000, des fonds provenant des contributions alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.Article : texte conventionnel
La commission paritaire sur la formation professionnelle dans le commerce de gros de vins et spiritueux adhère, pour le compte des entreprises n'appartenant pas au conseil national des industries et commerce en gros des vins, cidre, spiritueux, [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 16 février 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs-livreurs des entrepositaires grossis[...]Article : texte conventionnel
La Fédération commerce, service et force de vente CFTC adhère à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale (FIMO) obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) dans le négoce des matériaux de constru[...]Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord sur la durée du travail du 10 juillet 1996 dans le commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine est complété. Sont notamment définies les conditions d'organisation de la formation en deh[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au capital de temps de formation dans le secteur de la charcuterie de détail sont complétées concernant les conditions d'accès aux formations diplômantes et à la reprise d'entreprise.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du plan de formation des entreprises de travail temporaire, trois types d'actions de formation peuvent être organisées dans les locaux des entreprises utilisatrices. Deux types d'entre elles nécessitent notamment un agrément du FAF-TT.Article : texte conventionnel
Un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle est créé au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des entrepositaires-grossistes en boissons. Ce groupe technique consultatif est chargé de réfléchir sur l'évolution [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) sont définies pour les entrepositaires-grossistes en boissons.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les formations permettant le développement des compétences personnelles sans lien direct avec l'emploi occupé pourront se dérouler en dehors du temps de travail et dans le cadre du co-investissement avec l'accord du salari[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de l'industrie et du commerce en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs. Le champ d'appl[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement d'un droit individuel à la formation des intérimaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de gros des vins et spiritueux sont définies.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises de commerce de gros de la confiserie, choc[...]Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie prévoit les conditions de prise en compte de la formation[...]Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation et alternance des entreprises de la pâtisserie sont modifiées. L'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994 est abrogé.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés du commerce à prédominance alimentaire.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entrepôts d'alimentation.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital de temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire des entrepôts d'alimentation est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.convention collective
convention collective
convention collective
convention collective