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FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux |
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Article : texte conventionnel
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l’année 2022 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP. Ce taux est réparti en : - 0,4 % développement de la formation professionnelle cont[...]Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle complémentaire versée par les régies de plus de 10 ETP, est reconduite pour l'année 2022, son taux est de 0,6 %. Contribution conventionnelle complémentaire : ses modalités d’allocation et de gestion sont détai[...]Article : texte conventionnel
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l'année 2021 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP : - 0,4 % : développement de la formation professionnelle continue destiné aux plan[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétenceArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétenceArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Le taux de prise en charge forfaitaire pour les périodes de professionnalisation individuelles est maintenu pour 2017, il est de 12 € de l’heure. Au bénéficie d'un groupe le taux est de 9,15 € de l’heure. La contribution conventionnelle compléme[...]Article : texte conventionnel
La composition de la CPNEFP et de la CPREFP (représentants titulaires ou suppléants) est définie.Article : texte conventionnel
Cet accord décrit toutes les modalités de mise en place du contrat de génération dans les entreprises de la branche et engage celle-ci sur des objectifs chiffrés de recrutement et de maintien dans l'emploi de seniors. Pour ceux-ci, des entretien[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Période de professionnalisation : le taux de prise en charge forfaitaire pour 2015 est fixé à 12 € de l’heure. CPF : présentation de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2015 établie par la CPNE. Contributi[...]Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et conventionnelles est fixé pour les régies de quartier. La collecte et la gestion sont assurées par Uniformation.Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de la branche de l’aide et services à domicile sont fixés pour 2014-2016. La liste des publics visés par la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des personnels CGT des organismes sociaux fait part de son adhésion à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention collective nationale des missions locales et PAIO relatif à la valeur du point et à l'augmentation [...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des régies de quartiers au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le personnel du RSI les actions prioritaires du plan de formation. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 20 mai 2011 relatif au fonds de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2011
La répartition des contributions des entreprises d'aide et services à domicile au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte des contributions des régies de quartiers à compter de l'expiration de l'agrément d'Habitat Formation.Article : texte conventionnel
Il revient à la CPNEFP des régies de quartiers de fixer les règles de prise en charge par l’OPCA des coûts liés à la mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
La branche s'engage à respecter des objectifs de diversité dans le recrutement (jeune en difficulté, handicapé,) dans l'égalité d'accès à la formation, et à favoriser vie professionnelle et vie privée.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en matière de formation dans le secteur de l'aide à domicile sont redéfinies pour la période 2011-2013.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modalités des CDD, CDI et avenants aux contrat de travail.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont redéfinies pour 2008-2010. La liste des bénéficiaires de la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au régime de retraite complémentaire et au régime de prévoyance applicables aux salariés des missions locales et Paio sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les missions locales et Paio.Article : texte conventionnel
Le titre VIII de la convention collective des missions locales et Paio relatives aux cadres sont actualisées ou modifiées notamment la définition des cadres de direction et des cadres administratifs et techniques.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel des missions locales et Paio sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les forfaits de prise en charge par HABITAT FORMATION des contrats et périodes de professionnalisation. Les actions prioritaires dans le cadre du DIF sont déterminées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont modifiées. Les actions prioritaires de la branche sont également redéfinies.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des institutions de retraites complémentaires. Son rôle, son organisation et son financement sont définis.Article : texte conventionnel
La durée et l'organisation du droit individuel à la formation du personnel d'intervention des organismes d'aide à domicile sont précisées.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable depuis 2001 est intégrée dans la grille des rémunérations de la convention collective des missions locales et PAIO.Article : texte conventionnel
Le régime de prévoyance complémentaire fixé par l'article 4.2 de la convention collective des missions locales et PAIO est reconduit pour trois ans.Article : texte conventionnel
La contribution congé individuel de formation des missions locales et PAIO implantées dans les départements d'outre mer doit être versée aux FONGECIF.Article : texte conventionnel
Les conditions de réduction de la durée du travail pour les femmes enceintes salariées des missions locales et des PAIO sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio, il est supprimé la notion d'indenmité différentielle pour les classements hors grille prévu dans l'annexe I embauche et grille de classement.Article : texte conventionnel
L'indemnité compensatrice annuelle d'assurance automobile des salariés des missions locales et des PAIO faisant un usage constant de leur véhicules est revalorisée.Article : texte conventionnel
La valeur du point de la grille de reclassement est revalorisée à compter du 1er juillet 2002. La revalorisation des salariés sera négociée deux fois par an : en avril et en novembre.Article : texte conventionnel
Le personnel des missions locales et des PAIO relève du régime de retraite complémentaire IRCANTEC. Les structures qui adhèrent à une autre caisse doivent assurer une couverture des prestations au moins équivalente.Article : texte conventionnel
L'organisation et le déroulement de l'entretien professionnel du personnel des missions locales et des PAIO sont redéfinis.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation.Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classifications et d'emplois a été établie dans le cadre de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile en cours de renégociation.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions de mise en oeuvre du développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail du personnel des institutions de ret[...]Article : texte conventionnel
Des négociations vont s'ouvrir afin d'actualiser la convention collective des personnels des institutions de retraites complémentaires. Dans ce cadre, sont notamment concernées la redéfinition des objectifs et des moyens de la formation professi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail dans les missions et les PAIO sont définies. Cet accord qui s'applique à l'ensemble des missions et PAIO, y compris aux structures de petite taille, vise la création d'emplois d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail dans les missions locales et les PAIO s'applique au personnel d'encadrement.Article : texte conventionnel
Le BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile est reconnu comme équivalent au CAFAD. Les titulaires de ce BEP seront classés dans le même groupe que les aides à domicile titulaires du CAFAD.Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est portée à 2,10 pour cent de masse salariale brute à compter du 1er janvier 1998.Article : texte conventionnel
La Fédération des personnels des organismes sociaux FNPOS-CGT adhère à l'accord du 19 avril 1993 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'aide à domicile.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour collecter la contribution des caisses de retraite au titre du congé individuel de formation et des formations alternées.texte conventionnel
23/12/1994Les objectifs en matière de formation alternée, de formation professionnelle et de congé individuel de formation qui seront développés par l'OPCA CCFP sont définis.texte conventionnel
21/12/1994Les dispositions relatives à la collecte et à la gestion de la contribution congé inviduel de formation par le FAF SECURITE SOCIALE sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est créé au niveau national pour les institutions de retraites complémentaires, sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses missions sont définies ainsi que celles de s[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont intégrées en annexe de la convention collective nationale. Cet accord détermine les actions prioritaires, la reconnaissance des qualifications acqu[...]texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.