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FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie |
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Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2021. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
A titre exceptionnel et dérogatoire, et aux regards des besoins exprimés, et sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2021, il est procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification A.20.1 « Consei[...]Article : texte conventionnel
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2021. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activitéArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSAArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Restructuration des branches professionnellesArticle : texte conventionnel
RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées pour le deuxième semestre 2019.Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A »Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco MobilitéArticle : texte conventionnel
Accord de désignation de l'OpcoArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
RNCSA et RNQSAArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a été modifié, par conséquent l'article 1er de la convention collective est annulé. Les codes NAF entrant dans le champ d'application sont précisés.Article : texte conventionnel
Au 1er juillet 2017 les 34 fiches de qualification ont été incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile ainsi que les modifications.Article : texte conventionnel
Les article 5 et de l'accord du 15 mai 2007 sont modifiés comme suit : "entre en vigueur pour la période semestrielle"Article : texte conventionnel
Le taux du versement conventionnel complémentaire (seuil d'effectif de 11 salariés) est fixé.Article : texte conventionnel
Suite à la fusion entre le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle) une modification du nombre de sièges dans la composition du collège pa[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.12 de la convention collective. Il élargit le taux de prise en charge des contrats de professionnalisation ainsi que leur objet.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.14 de la convention collective : modalités de délivrance des CQPArticle : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.16 de la convention collective : modalités de mise en place de la validation des acquis de l'expérience.Article : texte conventionnel
Cet accord complète et met à jour les dispositions de l'accord du 26 janvier 2012 pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique. L'accord rappelle le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outi[...]Article : texte conventionnel
A la date du 1er janvier 2017, 33 fiches de qualification vont être incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile.Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord s'engagent à favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans les entreprises de la branche dans les domaines du recrutement, du salaire, des conditions de travail et de l'accès à la formation.Article : texte conventionnel
L'accord fait part de modifications quant aux statuts de l'Anfa. Des sections paritaires financières, une section patronale spécialisée et des groupes techniques paritaires sont institués. L'Anfa est également octa, organisme collecteur agréé de[...]Article : texte conventionnel
Mise en place des contributions conventionnelles qui sont destinées à financer les actions de formation répondant aux objectifs et priorités de la branche.Article : texte conventionnel
Le RNCSA a été actualisé (répertoire national des certifications des services de l’automobile. Il est désormais composé de dix séries et de deux appendices « certifications et habilitations recensées dans l’inventaire établi par la commission na[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Cette[...]Article : texte conventionnel
Modification de plusieurs articles de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobileArticle : texte conventionnel
Actualisation pour l'année 2015 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile et du répertoire national des services de l'automobileArticle : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y ratta[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il modifie les dispositions sur les classifications professionnelles.Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif. Il modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009 ainsi : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ». Il modifie é[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif, il est applicable à la date de sa signature. Possibilité de renouveler une fois le contrat de professionnalisation à durée déterminée avec une durée totale supérieure à 24 mois.Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au titre de la professionnalisation et du plan de formation ainsi que ses modalités de versement sont précisées.texte conventionnel
06/04/2013La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT - FTM CGT adhère à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation des jeunesArticle : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la bijouterie joaillerie orfèvrerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM CGT) adhére à l’accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2013.Article : texte conventionnel
Publication des statuts de l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA) mis à jour.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le machinisme agricole les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les conditions de mise en plac[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi du machinisme agricole défini à l'article 29 de la convention collective est modifié et complété. Pour les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage l'Association des syndicats d[...]Article : texte conventionnel
En cas de licenciement pour motif économique d’un salarié ayant conclu un contrat de professionnalisation pour une durée égale ou supérieure à 12 mois, l’ANFA poursuit le financement des actions d’évaluation et de formation accomplies dans un dé[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la collecte et au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du machinisme agricole font l'objet d'un accord unique.Article : texte conventionnel
L’article 4 du chapitre II de la convention collective du machinisme agricole relatif à la rémunération des apprentis est modifé pour tenir des dispositions légales.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'article 6 « Diplômes, certificats, attestations » de l'avenant du 17 décembre 2007Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.Article : texte conventionnel
L'Agefos-Pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie. L'adhésion de la branche est conditionnée à l'agrément de l'Opca et à la création d'une section paritaire p[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions respectives de l'Opca ANFA et du Groupement national pour la formation dans l'automobile en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de machinisme agricole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte par l'AGEFOMATdes contributions des entreprises de moins de 10 salariés du commerce et réparation du machinisme agricole sont modifiées. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment la mise en oeuvre de mesures d'orientation et d'encouragement de la mixité en matière de formation initiale et développement de l'apprentissage dans la métallurgie, prévoit un droit au bilan de compétences pour les sala[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA des services automobiles (ANFA) sont modifiés en particulier la composition du conseil de gestion paritaire et des sections paritaires particulières.Article : texte conventionnel
L'OPCAMS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises maréchalerie.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la fonction tutorale des entreprises de machinisme agricole sont définies.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La Fédération des travailleurs de la métalurgie CGTdéclare son adhésion à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle dans la métallurgie.Article : texte conventionnel
Une demande d'agrément à été déposée pour que AGEFOMATsoit à nouveau organisme paritaire collecteur agréé. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Ces dispositions seront applicables lorque l'agrément sera accordé.Article : texte conventionnel
La liste des diplômes et titres qualifiants, la grille de rémunération minimale dans les services de l'automobile sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée minimale des formations au titre du capital de temps de formation dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie sont complétées à titre dérogatoire.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation, et de dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique. Sont[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la section professionnelle mise en place au sein de l'AGEFOS-PME en matière de collecte et de gestion des contributions des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation et de dépannage de matériel aérauliqu[...]Article : texte conventionnel
La liste des titres et des diplômes qualifiants et la grille de rémunération minimale dans les services de l'automobile sont actualisées.Article : texte conventionnel
Les conditions de création et d'organisation des certificats de qualification professionnelle dans les services de l'automobile sont redéfinies. L'accord du 19 février 1992 est abrogé.Article : texte conventionnel
La FTM-CGT adhère à l'accord du 8 novembre 1994 relatif à la création de l'OPCAIM.Article : texte conventionnel
La contribution obligatoire due par les entreprises artisanales est majorée. Une contribution complémentaire à la contribution légale des entreprises de moins de 10 salariés est instituée. Ces contributions seront recouvrées par l'ANFA.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la possibilité d'un transfert de fonds de la participation des entreprises de plus de dix salariés collectés par l'ANFA au profit des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
L'accord fixe le champ d'application, les contributions dues par les entreprises. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les missions ainsi que la composition de l'instance paritaire de la section professionnelle de l'[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte des fonds de la formation professionnelle des entreprises de machinisme agricole. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Est créée une section professionnelle dont la composition et l[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire des entreprises de commerce et de réparation de machines et matériels agricoles est créée au sein de l'OPCIB. Sont fixés : le champ d'application, les taux de contribution, les missions de la section profess[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires invitent les entreprises à développer les contrats d'insertion en alternance. L'accord précise le rôle des tuteurs et définit également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation.