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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL
CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
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Article : texte conventionnel
Les objectifs de la formation professionnelle sont définies ainsi que les priorités des premières formations technologiques et professionnelles. Une attestation professionnelle reconnaissant la qualification des maîtres d'apprentissage est créée[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution au titre du congé individuel de formation est modifié. Le FAF-TT collecte l'intégralité de la contribution, puis reverse aux OPACIF la quote-part de la contribution correspondant aux salariés permanents. Il procède [...]ouvrage
Le Fongecif fournit une répartition des bénéficiaires et des actions de formation au titre du congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée et déterminée pour l'année 1995. Une répartition vise également les bénéfi[...]ouvrage
En introduction, sont présentées les chiffres clés 1994. Puis sont traités successivement et pour les années 1987-1994 : les grandes tendances du régime CIF-CDI, les bénéficiaires du CIF, les formations suivies, l'espérance de prise en charge, l[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à des non spécialistes du droit du travail, propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, organisation du contrôle). Sont ensuite examinés la relation individuelle du travail (cont[...]ouvrage
Les jeunes patrons réunis au sein du CJD (Centre des jeunes dirigeants d'entreprise) dénoncent la situation que nous vivons depuis vingt ans : entre l'entreprise et la société, le divorce est consommé. Donnant priorité à la croissance et la réus[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : Ministère du travail et des affaires sociales | Guides pratiques | 1996Outre les fiches actualisées de l'édition 1995, cette nouvelle édition est notamment enrichie de fiches concernant les emplois de service, les groupements d'employeurs et d'un chapitre portant sur l'intervention du Fonds social européen.ouvrage
Pascal Charpentier, Coordination ; GIP Mutations industrielles ; Robin Foot, Coordination ; Pierre-Eric Tixier | Paris : GIP Mutations industrielles | Cahiers de recherche (Les), ISSN 0982-5282 | 1996Ce cahier est consacré à l'étude des rapports entre mutations industrielles et performance, autour d'un questionnement centré sur trois dimensions: le client, la coopération et les compétences. L'entreprise s'efforce d'inscrire le client dans la[...]ouvrage
Commission européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1996Ce document offre une vue d'ensemble sur la formation professionnelle, l'organisation du travail, l'abaissement des coûts salariaux indirects, la politique et les mesures en direction de publics particuliers afin de lutter contre le chômage, l'é[...]Article : article de périodique
Après avoir analysé les rapports entre la convention d'aide à l'embauche et la conclusion du contrat de travail, une seconde partie examine les conséquences de la rupture du contrat de travail sur la convention conclue avec l'Etat ainsi que les [...]Article : article de périodique
L'une des propositions du rapport Boissonnat "Le travail dans vingt ans" concerne l'institution "d'un contrat d'activité" qui aurait pour conséquence un remaniement du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'auteur, r[...]Article : article de périodique
En droit du travail, le temps a été conçu comme unité de mesure du travail, comme unité de temps. Cette conception est remise en cause par les transformation actuelles du travail qui obligent à penser le temps non plus seulement comme mesure de [...]Article : article de périodique
Cet ouvrage regroupe des contributions de chercheurs travaillant dans le cadre d'une observation longitudinale du marché du travail. Il propose des apports méthodologiques en matière de connaissance du marché du travail des jeunes. Il dégage les[...]Article : article de périodique
Après un survol des principales causes du chômage, l'auteur examine les conditions de mise en place et de financement de périodes transitoires afin de réduie le chômage de longue durée. Ce dispositif repose notamment sur une combinatoire de péri[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : article de périodique
L'objectif de cette étude est de dégager des logiques sectorielles de recours et d'usage des différentes formes d'emploi sur un champ spécifique celui des jeunes. Cette contribution analyse la phase d'insertion (plus précisément les trois premiè[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]Article : article de périodique
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l'auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d'exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article : article de périodique
Les recrutements se sont faits plus rares ces dernières années et la précarité des embauches s'est accrue. Dans ce contexte, les entreprises ont intensifié leurs efforts pour mieux maîtriser un processus de plus en plus complexe d'intégration de[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs des actions de formation. Les actions de formation prioritaires et la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation sont précisées. Les moyens reconnus aux représentants du personnel, le[...]Article : article de périodique
Les politiques de l'emploi s'acheminent vers l'idée que l'emergence d'un statut de l'actif pourrait remédier à la rarefaction de l'emploi. L'émergence d'un statut de l'actif se marque par le développement de techniques d'insertion et de formatio[...]Article : article de périodique
A travers une série d'articles, ce numéro spécial consacré à la formation professionnelle des avocats fait le point sur les filières d'accès à la profession, l'organisation de la formation notamment dans le cadre de formation en alternance, l'ac[...]Article : article de périodique
Depuis les années 70, le taux d'activité féminin n'a cessé de croitre en France : la part des femmes dans l'emploi augmente continûment, notamment dans le secteur public. Mais elles sont également davantage touchées par le chômage ou sous-employ[...]Article : article de périodique
Les équipementiers automobiles ont développé avec PSA et Renault des liens très étroits. Ainsi lorsqu'ils créent des unités de production à proximité des usines de montage des constructeurs, l'organisation productive, le recrutement et le mode d[...]Article : article de périodique
Des usines d'équipement automobile se sont implantées depuis 1988 à proximité des constructeurs automobiles afin de répondre à leurs exigences de livraisons en juste à temps. De nouveaux emplois de production y apparaissent, exigeant polyvalence[...]Article : article de périodique
Le traditionnel travail à plein temps semble aujourd'hui bien écorné. Le salariat généralisé, les modes de travil uniformisés, les horaires fixes, ne semblent plus tout à fait répondre aux besoins de toutes les entreprises, ni aux aspirations de[...]ouvrage
Après une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, instances de contrôle), cet ouvrage traite successivement de la relation individuelle de travail (contrat travail), des relations collectives de travail (représen[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Michel Giraud, Préface | Paris : DARES | 1995Ce guide, réalisé depuis 1994, s'adresse a un large public et apporte des réponses pratiques aux questions concernant le contrat de travail, sa suspension, sa rupture, la durée du travail, les congés payés, les mesures pour l'emploi, la formatio[...]ouvrage
En introduction, les principaux résultats 1995 des FONGECIF. Puis, sont présentées quelques données d'ensemble. Trois chapitres abordent sucessivement: la répartition des bénéficiaires, les formations suivies, le coût.ouvrage
A partir de l'enquête longitudinale CEREQ sur les sortants de l'enseignement secondaire en 1986 interrogés en 1989, il est proposé de replacer chaque emploi dans une perspective dynamique et de parler de précarité en terme de séquences précaires[...]ouvrage
Au cours des dix dernières années, le travail à durée limitée (intérim et contrats à durée déterminée) a fortement augmenté. L'utilisation de ces contrats sur une large échelle modifie les modes de gestion de la main-d'oeuvre dans les entreprise[...]ouvrage
Patrick Chaskiel, Coordination ; Philippe Méhaut, Coordination | Toulouse : Presses universitaires du Mirail | Sciences de la société, ISSN 1168-1446 | 1995Pour tenter d'éclairer le débat sur les relations complexes entre le travail, l'emploi et la formation, ce numéro adopte une approche multidisciplinaire. Elle s'attache à des domaines bien précis : l'emploi des femmes, l'insertion des jeunes et [...]Article : article de périodique
En développement rapide depuis 10 ans, les emplois temporaires représentent, dans les établissements de plus de 10 salariés, 6 pour cent de l'emploi total en 1992 dont 4,1 pour cent pour les contrats à durée déterminée (CDD) et 1,9 pour cent [...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique s'engage à mettre en place un observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation pour collecter et analyser les données sur l'évolution des emplois et des besoins en formation en découlant[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, la fédération unifiée des industries chimiques CFDT et le syndicat national autonome des délégués visiteurs médicaux s'engagent à signer les projets d'accords "formation professionnelle" et "ge[...]Article : article de périodique
En 1993, les établissements de 10 salariés et plus du secteur privé perdent des emplois. Vers la fin de l'année 1992, beaucoup de petites entreprises ont commencé à reconstituer prudemment leurs potentiels d'emplois à durée limitée. En particuli[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de restauration de collectivités. Sont définis : les domaines prioritaires pour les actions de formation, les c[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée relevant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle est modifiée. L'ancienneté acquise sous contr[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe la durée et la répartition de la formation des assistantes dentaires stagiaires sous contrat de travail à durée indéterminée et le rôle du tuteur.Article : texte conventionnel
L'accord fixe, à titre expérimental pour deux ans, les modalités de mise en oeuvre du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires". Il détermine les bénéficiaires, la durée des contrats, les actions de formation, les modalités de financeme[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation et des congés de bilan de compétences sont définies pour les personnels des établissements accueillant des personnes inadaptées ou handicapées et pour les établissements d'hospitalisation[...]Article : article de périodique
En développement rapide depuis dix ans, les emplois temporaires représentent dans les établissements de plus de dix salariés 6 pour cent de l'emploi total en 1992 dont 4,1 pour cent pour les contrats à durée déterminée (CDD) et 1,9 pour cent [...]Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme est complétée par un volet formation professionnelle qui en fixe les objectifs et les moyens. Les conditions de financement de la formation professionnelle continue sont fix[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur la jurisprudence, l'auteur dégage la place de l'obligation de formation de l'employeur au regard des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit commun. Dans un second volet, sont examinées les incidences de[...]Article : article de périodique
La place accrue de la formation au sein des entreprises a contribué à dessiner les contours de l'entreprise formatrice. La première partie de cette étude se situe dans le cadre du contrat de travail. Les juges considèrent que l'employeur a un de[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises de commerce du poisson et de la conchyliculture au financement des formations des jeunes en alternance et du congé formation des personnes titulaires de contrats à durée déterminée sont collectées par Distrifaf.Article : texte conventionnel
L'accord précise la nature des actions de formation et leur ordre de priorité. Il définit également le processus d'élaboration du plan de formation, le rôle des instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel),[...]Article : article de périodique
L'auteur propose une radiographie très précise du comportement des entreprises en matière de recours à l'emploi temporaire et nous livre ainsi une interprétation du mouvement tendanciel d'extension de cette pratique observé depuis quinze ans. Si[...]Article : article de périodique
Cet article démontre statistiquement le rôle joué par le contrat à durée déterminée (CDD) dans l'accès à l'emploi. Une analyse menée à partir de l'enquête emploi de 1984 à 1988 montre qu'au bout d'un an, l'insertion dans un emploi stable est plu[...]