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Article : texte conventionnel
Il est créé une association de gestion des fonds du paritarisme du secteur sanitaire, social et médico-social. Le recouvrement des cotisations est assuré par l'OPCA FORMAHP. Les modalités d'utilisation des cotisations recueillies sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des industries alimentaires diverses relatives à l'indemnisation des salariés siégeant dans des instances paritaires sont reprécisées. Les conditions d'ouverture du congé de formation économique, soci[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une association paritaire chargée notamment d'engager des études, de participer à l'information et à la formation des partenaires sociaux du commerce de détail des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers. Son financ[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 janvier 2000 instaurant une cotisation forfaitaire destinée au financement de l'Association pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin est modifié.Article : texte conventionnel
Une association paritaire est créée pour la boulangerie patisserie artisanale, chargée de participer à l'information et à la formation des "négociateurs paritaires". Son financement est assurer par une cotisation versée par les employeurs. L'aff[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, il est créé une association chargée de la collecte et de la gestion de la contribution destinée à assurer le suivi de commissions en particu[...]Article : texte conventionnel
Uun fonds de fonctionnement du paritarisme est institué dans le cadre de la convention collective du sport. Son financement est assuré par une contribution annuelle des employeurs recouvrée par les Opca.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds commun d'aide au fonctionnement du paritarisme alimenté par une contribution des employeurs de 0,01 pour cent des salaries bruts. Il es créé une association paritaire nationale des salariés du particulier employeur desti[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin (AREFA). Son financement est assuré par une cotisation patronale et salariale. L'association a notamment pour mission d'entreprendre des études et des[...]Article : article de périodique
Il ressort de cette étude que la loi de 1971 a ouvert un espace pour les partenaires sociaux en matière de formation professionnelle continue mais le chômage a freiné leur action.Article : texte conventionnel
Il est créé une association paritaire chargée d'assurer l'information et la formation des partenaires sociaux du secteur de la boulangerie pâtisserie artisanale.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont-ils prêts à assumer des responsabilités renforcées ? Les règles de la représentation au sein des institutions paritaires sont-elles adéquates ? Quelle doit-être la place de la loi et de la négociation collective ? Vo[...]Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. Ses missions et ses modalités de financement sont définies. Le FAF-PL est mandaté pour[...]Article : texte conventionnel
La composition, les missions et les modalités de financement de l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (ANEFA) sont définies.Article : article de périodique
Ce document présente les conclusions des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement de la formation professionnelle. Il en ressort : un système complexe, une faiblesse des contrôles, l'absence de démarche qualité pour l[...]Article : texte conventionnel
Un fonds national pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective dans la pharmacie d'officine est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La confédération Force ouvrière adhère à l'accord du 29 novembre 1996 portant création du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR)Article : article de périodique
Selon l'auteur, la construction du système de formation professionnelle reposant sur un accord des partenaires sociaux et sur la loi poursuivent de logiques différentes sur le rôle des structures paritaires. Cet article analyse le rôle de l'Etat[...]Article : article de périodique
Cet article retrace les conditions de mise en place du régime d'assurance chômage en 1958 en particulier le rôle joué par la CGT-FO, le CNPF et celui des Pouvoirs Publics en période de crise.Article : article de périodique
La réforme initiée par loi quinquennale de décembre 1993 permet aux OPCA de signer des conventions de délégation avec des structures professionnelles. Cet article analyse la portée de ce mode de paritarisme "d'orientation et de contrôle" au rega[...]Article : article de périodique
Négociation collective et paritarisme jouent un rôle central dans la formation professionnelle continue. Faute d'une articulation entre la branche et les entreprises, la gestion paritaire tend à devenir le seul relais opérationnel. Le paritarism[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 1996, les entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont tenues de verser à UNIFORMATION une cotisation destinée au financement de travaux d'études ou de recherches relatives à l'[...]Article : article de périodique
Cet article, compte-rendu de propos de Jean-Marie Luttringer, apporte un éclairage sur l'évolution du droit dans ses rapports à la formation. Selon l'auteur les modifications récentes du droit portent sur l'interpénétration entre le travail et l[...]Article : texte conventionnel
Un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'architectes est institué. Ses modalités de financement sont fixées.Article : texte conventionnel
Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
Le financement du fonds de fonctionnement destiné à l'indemnisation des représentants patronaux et syndicaux appelés à participer aux travaux des commissions ou organisations relevant de la convention collective nationale des détaillants en chau[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait un état des lieux et dégage des pistes de réflexion sur le paritarisme à partir d'entretiens réalisés auprès de partenaires sociaux et de responsables d'organismes publics. Pour illustrer le débat, l'exemple de la formation est u[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]Article : article de périodique
Les lois Auroux ont impulsé la négociation sur la formation en donnant notamment naissance à des organismes gérés paritairement.Article : article de périodique
Quarante ans de l'évolution du paritarisme entre représentants des salariés et des employeurs dans un organisme qui organise la formation professionnelle ouvrière dans le BTP. Analyse des modalittés du partage du pouvoir entre deux grandes catég[...]Article : article de périodique
Etude sur la place des FAF dans le dispositif de formation continue, examen des déterminants économiques et sociaux de la création des FAF, du rôle du paritarisme dans le fonctionnement des FAF, les relations FAF-entreprises et appareil de formation.